Vos confrères, votre comptable, vos proches vous demandent si vous êtes au régime Micro-BNC ou BNC, si vous exercez en association, si vous faites partie d’une SEL, d’une SCM, d’une SISA…, des questions qui vous laisse sans réponse ? Alors que ce cache-t-il dernière ces acronymes ? C’est parti pour une explication de texte expresse !

Micro – BNC : Si vos recettes professionnelles n’excèdent pas 70 000 € HT sur l’année, vous pouvez être dispensé du dépôt d’une déclaration professionnelle. Vous n’avez alors qu’une seule chose à faire : reporter directement le montant brut de vos recettes sur votre déclaration de revenus (imprimé n° 2042 C PRO) dans la rubrique « REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS – Régime déclaratif spécial ou micro BNC ». Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % représentant l’ensemble de vos charges, sera calculé directement par l’administration. Simple et facile.

BNC : Si vos recettes professionnelles annuelles excèdent la somme de 70 000 € sur l’année, vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie des BNC « Bénéfices non commerciaux » au moyen d’une déclaration professionnelle BNC n° 2035. Cette déclaration prend en compte le montant brut de vos recettes annuelles auquel vous pouvez déduire toutes vos charges réelles de l’exercice. On dit aussi que vous êtes sous le régime de la « déclaration contrôlée » et vous devez de ce fait tenir une comptabilité en mode recettes – dépenses (soit, un livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles et un registre des immobilisations et des amortissements). Bref, une solution très classique pour nombre d’entre vous.

L’exercice « en association » : il s’agit d’un barbarisme juridique très (trop ?) fréquemment entendu. « En association » ne vise pas une association de type loi de 1901 mais simplement un mode exercice à plusieurs (avec des associés donc).

SEL : La société d’exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Sachez qu’elle peut prendre différentes formes :

• SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
• SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme,
• SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée,
• …

Les règles relatives aux sociétés commerciales s’appliquent aux SEL : l’impôt sur les sociétés est donc la règle, sauf la SELARL unipersonnelle (composée d’un seul associé) qui est soumise à l’impôt sur le revenu (sauf option pour l’impôt sur les sociétés).

SCM : C’est une structure de moyen qui n’a vocation qu’à répartir les frais entre plusieurs associés et ne peut pas être une structure d’exercice. Elle est astreinte au dépôt d’une déclaration fiscale n° 2036 (qui est une simple répartition de frais entre ses associés), déclaration qui permettra ensuite de renseigner les déclarations n° 2035 individuelles de chacun des associés. Autrement dit, la SCM est un simple « pot commun » destiné à mutualiser les frais courants (loyer, EDF, secrétariat…).

SISA : Plus connue sous le nom « Maison de Santé », la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires a été créée dans un double objectif :

• permettre aux différents professionnels de santé un exercice pluri-professionnel
• pouvoir mettre en commun des revenus entre les associés de diverses professions de santé, ou facturer à l’Assurance Maladie des prestations coordonnées (les SEL ne peuvent pas être pluri-professionnelles).

La SISA est une société civile assujettie à l’impôt sur le revenu.

Maintenant que ces acronymes n’ont plus de secret pour vous, vous parlerez la même langue que vos confrères, votre comptable, vos proches, et pouvez briller en société ! Pour le micro-BNC, n’oubliez pas qu’il s’agit d’une simple option qui n’a rien d’obligatoire (vous pouvez toujours opter pour le régime réel quel que soit le montant de vos honoraires). Attention, cette option, trop souvent prise par simplicité, n’est pas intéressante fiscalement.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Michaël Azoulay, Self-Med

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