La réforme du DPC (développement professionnel continu) se met en place. De gros changements s’annoncent : l’obligation devient triennale, les formations non obligatoires pourront aussi être validées par l’Ordre, un gros ménage va se faire parmi les organismes de formation. Et a priori, le budget reste inchangé. Président du conseil de surveillance du DPC, le Dr Gérald Galliot (CSMF) fait le point.

Egora.fr : Comment se présente l’année 2016 pour le DPC, comment la réforme se met-elle en place ?

Dr Gérald Galliot : Plusieurs choses changent en ce début d’année, liées à la mise en place d’une réforme longuement concertée. Dans les mois à venir, nous allons passer de l’OGDPC à une Agence nationale du DPC, ce qui représente un changement institutionnel et de gouvernance. Ces changements structurels laissent relativement indifférents les médecins de terrain, mais c’est tout de même important car cette nouvelle organisation donne plus de responsabilités et de pouvoirs aux professionnels de santé et notamment aux médecins au sein des commissions et des sections paritaires nationales. C’est une bonne chose. Ce qui ne change pas, malheureusement, ce sont les budgets qui sont toujours contraints. Il faudra faire toujours beaucoup plus, avec des financements qui sont moindre.

Quels retentissements pratiques pour le médecin qui veut faire son DPC ?

Pour ce médecin, l’obligation change. D’annuelle, elle devient triennale. Mais, pour l’instant du moins, c’est le montant de son enveloppe est toujours de 3 700 euros, et sa rémunération de 570 euros demeure identique, au moins pendant une période transitoire, le temps que l’Agence nationale et le nouveau comité de gestion se mette en place. Toute cette période transitoire permettra aux commissions paritaires nationales et aux sections professionnelles de réfléchir à des forfaits, de nouvelles unités de mesure – ou pourrait passer des journées de formation à des unités horaires, par exemple. Il y a aussi une autre vision de la formation du médecin. On parle désormais de parcours de formation, avec mise en place d’un portefolio où, pour faire valider sa formation auprès du conseil de l’Ordre, le médecin rangera des documents concernant à la fois le DPC obligatoire et indemnisé, mais aussi toutes les autres formations qu’il a pu suivre en dehors de ce cadre. C’est cet ensemble qui sera validé, dans le cadre d’un parcours de formation sur trois ans. C’est un point important. Notre but est de rendre le mécanisme incitatif dans le cadre d’une obligation déontologique. L’aspect coercitif de la formation n’a jamais été mis en place et ne doit pas être mis en place. Il faut inciter les médecins et les professionnels de santé à se former correctement dans des associations qui ont pignon sur rue et produisent de la qualité.

De très nombreuses voix se sont élevées depuis plusieurs années, pour demander que l’on fasse le ménage parmi les organismes de formation. Où en est-on ?

Il y a effectivement pléthore d’organismes de formation, près de 5 000, c’est beaucoup trop. Nombre d’entre elles ne proposent pas, à notre avis, des formations de qualité. L’une des grandes réformes au sein de la future Agence nationale, sera de mieux contrôler les différents organismes de formation, de manière à ce que l’on n’y trouve plus tout et n’importe quoi. C’est une grande demande de la profession, il faut aller dans le sens de la qualité. Avec l’Ordre des médecins, nous avons cette volonté. Nous le devons aussi à nos patients.

Le fait que l’obligation de formation devienne triennale induit-il un changement dans la dotation budgétaire allouée pour le DPC ?

Aujourd’hui, non, ce n’est pas prévu. Le budget global est de 169 millions d’euros, dont 85 millions et 200 000 euros pour les médecins. L’enveloppe est identique à celle de l’an passé. Je ne vois pas comment on pourrait diminuer le budget qui est déjà assez contraint et ne permet pas de former la totalité des professionnels de santé. Une obligation triennale permettra de former plus de professionnels. Le conseil de gestion a un rôle important aujourd’hui, il aura un rôle très important dans la prochaine mouture de l’agence nationale où chaque profession aura à gérer son enveloppe et surtout ne pas la dépasser. Nous mettrons tout en œuvre pour ne pas connaitre une nouvelle fois, la situation de cessation de paiement que nous avons connue deux fois par le passé. Cela ne doit pas perdurer dans le temps. Quant aux organismes, ils vont devoir ajuster et moduler leurs tarifs en tenant compte du nombre de participants, de la durée de la formation, de la qualité de l’expert, etc. Ce qui représente un gros effort d’adaptation pour eux. Après un début difficile, le dispositif est mieux rodé, et nous allons tout faire pour qu’il soit de plus en plus simple pour les médecins. Il y a une bonne volonté de la part de la CNAM, des organismes de formation et de l’Etat pour que soit un succès. D’ailleurs, le nombre de formation ne cesse d’augmenter.

Ne redoutez-vous pas qu’en prenant en compte les formations non obligatoires et non indemnisées, aux côtés de formations DPC, pour valider le parcours de formation sur trois ans, cela ne conduise à terme, à la diminution du budget alloué à la formation obligatoire ?

Ce qui induirait le fait que la formation du médecin devienne de moins en moins indemnisée… C’est un risque, mais on se battra pour qu’il y ait toujours une formation indemnisée. Le DPC s’appuie sur des orientations nationales prioritaires, c’est une formation d’Etat. Dès lors qu’elle est gérée budgétairement par l’Etat, sur des orientations prioritaires nationales de santé publique, cette formation doit être indemnisée par l’Etat, et l’assurance maladie. Pour le reste, le médecin peut se former en faisait appel au FAF (Fonds d’action formation, à cotisation obligatoire), mais il n’a pas vocation à venir subventionner le DPC, c’est une organisation libérale.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne