Ce généraliste a obtenu 6 000 euros de gains en effectuant quelques remplacements après avoir pris sa retraite. Mais quelle n’a pas été la surprise du Dr Raymond, lorsqu’il a compris que la totalité des sommes qu’il devait à la CARMF et à l’URSAFF notamment, atteignait… 11 000 euros !

“On doit payer pour travailler. Encourager les médecins retraités à remplacer les médecins au bord du burn out… qui pond de telles absurdités ?”, vient-il d’écrire à Egora.fr, à bout de nerf.

Que s’est-il passé ? “A l’évidence, il y a un souci”, commente sobrement le Dr Olivier Petit, qui s’occupe du dossier retraite à la FMF. “Peut- être que ce confrère a oublié de prévenir la CARMF de sa cessation d’activité, ou que son dossier est incomplet. Dans ce cas, pour ses cotisations, on a continué à lui appliquer le barème afférent à ses revenus de n – 2. C’est ce qui arrive le plus souvent”, commente-t-il. Confirmation à la CARMF de ce probable cas de figure.

Aplanir le choc

En cas de cumul d’activité, la cotisation à l’ASV devient proportionnelle, fait-on remarquer à la caisse de retraite. Mais les cotisations CARMF d’un retraité en cumul ne génèrent pas de points. L’année de leur changement de statut, les praticiens qui veulent conserver une activité ont également la possibilité de demander à bénéficier d’un calcul de leurs cotisations de base et complémentaire, calculées sur leurs revenus estimés, ce qui permet “d’aplanir le choc”. La régularisation s’effectue l’année n + 2, précise l’Ordre des médecins, lorsque le revenu réel est connu. “Si ce dernier est supérieur d’un tiers au revenu estimé, une majoration de retard de 5 % sera appliquée au supplément de cotisations exigible”, précise également l’Ordre (qui doit valider le dossier du praticien, avant que ce dernier l’envoie à la caisse de retraite).

Autre désagrément pour les praticiens qui poursuivent leur activité dans le secteur de la permanence des soins et des remplacements : ils deviennent immédiatement assujettissables à la CARMF, s’ils le sont à la CFE (ex-taxe professionnelle), dont ils sont dispensés lorsque leurs revenus sont inférieurs à 11 500 euros par an (il faut également faire une demande expresse pour obtenir cette dispense). C’est ce qui est arrivé au Dr Raymond, qui enrage de devoir conjuguer l’équation “assujetti à la CFE = cotisation CARMF”‘. “Par bienveillance, suite à une décision de son conseil d’administration, la CARMF admet que les médecins remplaçants puissent demander à être dispensés d’affiliation en cas de non assujettissement à la taxe professionnelle, aujourd’hui CET, et si le revenu est inférieur au seuil de dispense d’affiliation au régime ASV, soit 11 500 euros actuellement”, commente-t-on à la caisse de retraite.

La CARMF est pénalisante pour les petits revenus

“Il est tout à fait exact que la CARMF est pénalisante pour les petits revenus, qu’ils concernent les jeunes installés ou les praticiens en cumul d’activité”, relève le Dr Jean-Paul Hamon, le président de la FMF. “Les retraités en cumul n’ont aucun intérêt à travailler s’ils ont une petite activité”, ajoute-t-il (alors qu’il est lui-même retraité actif, en médecine générale). De son côté, la CARMF recommande aux médecins dont les revenus attendus de l’activité en cumul risquent d’être très inférieurs à ceux exercés avant la retraite, de “provisionner ses cotisations des deux premières années de cumul, notamment l’ASV”.

Pourtant la situation s’est améliorée depuis une loi de 2009, qui a considérablement assoupli les conditions du cumul emploi retraite pour permettre aux plus anciens de venir prêter main forte aux confrères noyés par un surcroit d’activité.

Sous l’impulsion de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé et de la protection sociale, le plafond d’activité autorisé aux retraités a été supprimé pour les médecins qui ont les points nécessaires et l’âge requis pour toucher une retraite de base à taux plein. Et qui ont par ailleurs fait liquider l’ensemble de leurs retraites personnelles auprès des régimes obligatoires (base et complémentaire, français et étranger). A noter que depuis la loi du 20 janvier 2014, cette condition n’est exigée que si le praticien n’a pas atteint l’âge de la retraite à taux plein dans les régimes complémentaires (65 ans actuellement à la CARMF). Les régimes complémentaires seront liquidés dès cet âge requis, pour permettre une activité sans limite de revenus, précise la caisse de retraite.

Si le praticien ne répond pas à ces critères, il devra exercer dans le cadre d’un cumul avec limitation, soit 38 040 euros par an, s’il n’avait pas atteint l’âge de la retraite à taux plein lors de la liquidation de ses droits (65 à 67 ans selon la date de naissance) et 49 452 euros annuels s’il avait l’âge requis.

Selon les calculs de la CARMF, ce sont sans conteste les médecins qui cumulent emploi et retraite qui s’en sortent le mieux en matière de revenus. La caisse nationale donne les exemples suivants : un médecin retraité qui tirerait en 2015, 46 633 euros de revenus de son activité réduite et 32 410 euros de sa retraite, pourrait prétendre à un revenu réel, après impôt (2 parts) de 67 278 euros. Soit autant que son confrère qui poursuit son activité sans retraite, a un BNC de 80 000 euros, règle 24 208 euros de cotisations sociales et 12 722 euros d’impôts… Pour 60 heures par semaine.

Le grand vainqueur de la compétition est cependant ce confrère qui poursuit son activité tout en étant en retraite : 80 000 euros de BNC, 32 410 euros de retraite nette, 26 020 euros de cotisations sociales. Et à l’arrivée, 90 635 euros de revenus réels après impôts. Comme on dit, y’a pas photo.

Néanmoins, pour les praticiens au plus bas de l’échelle, la CARMF souligne qu’en fonction des revenus, des dispenses de cotisations sont toujours possibles. Le barème de dispense est accessible sur le site de la CARMF.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne