Pour Nicolas Revel, le directeur de la CNAM, la valeur du C est actuellement de 31,5 euros, et toutes les revendications tarifaires des médecins ne pourront pas être satisfaites, lors des prochaines négociations conventionnelles, en février prochain. “Je rappelle aux médecins les principes de lucidité et de réalité”, a-t-il prévenu lors d’un point presse.
Impatients, il va falloir se calmer. Face aux journalistes ce jeudi matin, Nicolas Revel, le directeur général de la CNAM a un tout petit peu levé le voile sur le déroulement et les conditions des prochaines négociations conventionnelles. En donnant une première information, de taille : elles ne commenceront pas avant le mois de février prochain (l’actuelle convention arrive à échéance en septembre prochain), puisqu’il il faut compter deux bons mois pour que l’enquête de représentativité syndicale préalable à toute négociation conventionnelle, livre ses résultat.
Elle démarrera avec les scores des différents syndicats en lice pour les élections aux URPS. Ces scores sont en effet, l’un des éléments pris en compte par le commissaire du gouvernement pour accorder la représentativité syndicale (avec l’ancienneté du syndicat, son implantation nationale, son organisation interne, son nombre d’adhérents, la valeur de ses cotisations et son budget).
En plus de cette enquête de représentativité, il faudra également attendre le document de cadrage de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), en fin d’année, qui formera avec celui du ministère de la Santé, officiel depuis la loi de santé, la feuille de route du directeur de la CNAM pour cette négociation. Or, Marisol Touraine n’a jamais caché qu’elle ne considérait pas la valeur du C comme prioritaire, préférant valoriser des “actes structurants”, tels l’exercice pluriprofessionnel, ou la permanence des soins…
Pas de revalorisations avant 2017
Un démarrage en février, cela signifie donc que les revalorisations tarifaires qui forment généralement le wagon de queue de la négociation, ne pourront pas intervenir avant… le début 2017, puisqu’une fois avalisées par la tutelle, il faudra respecter un délai de carence de 9 mois avant que ces revalorisations s’appliquent…. Intenable pour les syndicats.
Et quelles revalorisations, au fait ? L’Ondam 2016 a été fixé globalement à + 1,75 %, soit autant pour l’hôpital, 1,9 % pour le secteur médico-social et 2 % pour la médecine de ville, qui bénéficie d’un allègement de la facture pesant sur les caisses, pour la prise en charge des cotisations assurance maladie des médecins du premier secteur. Mais 1,75 % contre 2 %, cela signifie une économie de 3,6 milliards d’euros par rapport à l’évolution naturelle des dépenses, et une ponction supplémentaire d’environ 500 millions d’euros par rapport à l’an passé. “Il s’agit d’un effort réel, mais pas d’une marche inaccessible”, a sobrement commenté le directeur général. Or, les médecins sont chauds bouillants, lancés dans de longs mois d’agitation contre la loi de santé. Et ils font tous remarquer que rien n’est tombé dans leur escarcelle de sonnant et trébuchant depuis la revalorisation du C, en 2011… Analyse que conteste Nicolas Revel.
“Je demande à tous une exigence de lucidité”
“Nous avons bien noté les revendications des médecins généralistes et spécialistes. Chacune semble légitime, mais leur cumul représente un montant de revalorisations important. Je demande à tous une exigence de lucidité, et la prise en compte du principe de réalité”, a-t-il asséné. Car selon les statistiques de la CNAM, les honoraires ont bien augmenté entre 2011 et 2015, ne serait-ce qu’avec l’avenant N° 8, qui a accordé aux médecins généralistes, le forfait médecin traitant et le supplément pour la visite aux personnes âgées de plus de 80 et 85 ans. En y ajoutant tous les forfaits, et la rémunération ROSP, le C valait pour la caisse nationale 28,7 euros en 2011, 30 euro en 2012, 30,5 euros en 2013 et 31,5 euros en 2015. “Je ne ferme pas la porte, mais il est important d’être clair sur le produit du travail conventionnel”, a ajouté Nicolas Revel. “Nous ne pourrons pas financer toutes les demandes. Nous nous inscrivons dans le cadre d’un maîtrise médicalisée et dans une limite qui n’est certainement pas à la hauteur du cumul demandé”. Il observe ainsi la demande syndicale, de mettre en place une consultation dont la valeur serait modulée selon la difficulté de l’acte, proposition “qui n’est pas portée par la CNAM”. Et qui nécessiterait l’instauration de sérieux garde- fous pour éviter une inflation des actes complexes, au détriment des actes simples, a-t-il souligné. Pour le directeur général, il faudra “faire des choix et se réserver des marges de manoeuvre, sur la durée de la convention”.
Nicolas Revel, qui avançait à pas de loup à défaut d’avoir sa fameuse feuille de route, a néanmoins dévoilé quelques options de l’assurance maladie pour cette négociation cruciale, comme simplifier une rémunération partagée entre actes et forfaits, devenue illisible tant pour les patients que pour les médecins. “Nous proposerons le regroupement de certaines rémunérations avant de déterminer des priorités”, a-t-il informé. Ensuite, la caisse voudrait favoriser l’exercice pluriprofessionnel, en profitant de l’arrivée à son terme du règlement arbitral mis en place en février 2015. Puis reprendre les travaux sur l’accord ACIP (accord cadre interprofessionnel).
Mais pour le directeur national, la convention médicale ne sera pas la seule en chantier. Il doit se pencher sur celle des pharmaciens d’officine (ROSP pharmaceutique, sur la délivrance de génériques et un nouvel objectif de taux de substitution), puis la convention des chirurgiens-dentistes et celle des kinésithérapeutes où il sera question, notamment, de limiter les installations dans les régions de sur densité de ces professionnels. Une lourde année 2016.
Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne