L’UNOF (médecins de famille de la CSMF), hausse clairement le ton. Puisque la ministre de la Santé affirme dans la presse que la véritable valeur de la consultation est de 31,40 euros, en augmentation de 3,1 % sur un an (si l’on ajoute au coût de l’acte, le montant de divers forfaits, des honoraires différés et de la ROSP), la nouvelle consigne des généralistes de la Confédération sera le “C à 31 euros. Nous la prenons la ministre au mot”, a confirmé le Dr Luc Duquesnel, leur président.

Les positions se radicalisent, et l’absence d’ouverture de Marisol Touraine a fait monter la tension d’un cran. Les cinq syndicats médicaux, invités à plancher en trois ateliers de travail, sur la mise en place de la loi de santé, ont décidé unanimement de les boycotter. Et d’exiger à leur place cinq autres groupes, co-pilotés par un administratif et un médecin : dispense d’avance de frais, réorganisation territoriale (médecine générale et médecine spécialisée de proximité), pratiques avancées et contours du métier de médecin, prévention et hospitalisation.

Des délais de 980 jours

Et s’agissant du tiers-payant généralisé, c’est une fin de non-recevoir que l’UNOF a envoyé à la ministre, en s’appuyant sur l’étude du Dr Bertrand Legrand, fondateur d’ l’Observatoire du tiers-payant. Se basant sur une étude nationale (164 177 données de facturation), le Dr Legrand a observé quelques valeurs extrêmes dans le traitement des dossiers. Alors que légalement, les caisses doivent traiter les feuilles de soins papier en 20 jours ouvrés et en 5 jours les feuilles de soins électroniques, ce sont des délais de 980 jours à la CPAM de Tourcoing, 816 jours à la CPAM de Seine-Saint –Denis, 585 jours à la CPAM d’Ile et Vilaine, 440 jours dans les Yvelines, 401 jours, dans les Bouches du Rhône, etc. Evidemment, des valeurs extrêmes.

“Aucun acteur économique en pourrait survivre à une telle gestion de la rentrée de ses recettes”, a commenté le Dr Legrand. Le circuit de l’AME (aide médicale d’Etat) étant différent de celui de la CMU, c’est là que l’on observe les délais les plus longs, avec une médiane de 48 jours. Mais au total, 50 % des feuilles observées étaient au- dessus du délai légal.

Le tiers-payant généralisé ne répond pas aux besoins

Autre idée reçue, celle selon laquelle la France serait pratiquement le seul pays européen à ne pas être en tiers payant. Faux, selon les Dr Legrand et Duquesnel, le tiers payant intégral n’existe qu’en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas, les autres pays pratiquent, comme chez nous, le tiers-payant partiel.

Pour le Dr Duquesnel “on se trompe pour les besoins”, car l’étude de l’IRDES démontre que le renoncement aux soins tient essentiellement au fait que le patient a ou non une mutuelle complémentaire. “La levée du frein financier ne permet pas de réduire le renoncement aux soins, qui touche essentiellement les lunettes ou le dentaire”, affirme le généraliste.

Or, la mise en place du tiers-payant généralisé qui coûtera entre 800 millions à 1 milliard d’euros et qui sous-entend “la suppression des franchises dont le coût devra bien être assumé par quelqu’un”, médecin ou assurance maladie, “ne répond pas aux besoins identifiésqu’ils concernent les étudiants ou les personnes dans la précarité”, a-t-il ajouté.

L’UNOF-CSMF réitère la proposition de solution monétique bancaire qui permet l’avance de frais, dans le cadre d’une carte de paiement à débit différé santé.

“Si l’on tient compte du DPC réduit en 2015 à une seule action par an, cela correspond à une rupture du contrat conventionnel et à une dévalorisation d’environ un euro la consultation”, a-t-il souligné en rappelant sa consigne de retour au “paiement intégral à l’acte”. “En 2015, le C n’est plus à 23 mais à 22 euros, et bientôt avec l’impact du tiers payant à 3,50 euros de coût de gestion par acte, il sera en réalité à 18,50 euros. L’UNOF-CSMF exige désormais un C à 31 euros”.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne