Le Comité Directeur de l’UNOF-CSMF exige l’ouverture urgente d’une négociation conventionnelle

Conférence de presse
du
Dr. Luc DUQUESNEL, Président
et du
Dr. Béatrice FAZILLEAUD, Secrétaire Générale
de l’UNOF-CSMF

Le 4 décembre 2013

L’UNOF-CSMF a réuni son Comité Directeur samedi 30 novembre à Paris. À cette occasion, le premier syndicat de médecins généralistes libéraux a réaffirmé sa détermination à faire bouger les lignes pour obtenir des avancées décisives en faveur des médecins généralistes. Le Comité directeur de l’UNOF-CSMF a également réaffirmer sa totale opposition à la généralisation du tiers payant au-delà du tiers payant social tel que prévu dans la convention médicale. Il soutient le développement de solutions qui préservent la liberté du médecin généraliste et son indépendance par rapport aux organismes payeurs. L’UNOF-CSMF soutient le développement de la solution monétique avec le débit différé santé.

1. L’UNOF-CSMF réclame l’ouverture de négociations conventionnelles de toute urgence

Le Comité Directeur de l’UNOF-CSMF a constaté que le gouvernement, en dépit de sa stratégie affichée de « calinothérapie » à l’égard de certaines organisations qui lui sont dévouée, n’avait fait aucune annonce nouvelle en faveur des médecins généralistes, repoussant ainsi le sujet pourtant essentiel de la valeur des actes et celui de la consultation en particulier aux calendes grecques. À l’UNOF-CSMF, la manœuvre de diversion qui consiste à agiter la promesse d’une réforme des soins de proximité axée sur le généraliste, sans pour autant injecter de moyens supplémentaires ou si peu, ne prend pas !
Pour l’UNOF-CSMF, avant d’engager la réforme, qui est par ailleurs nécessaire, il faut préalablement ouvrir des négociations conventionnelles pour revaloriser le C à 25 euros. C’est la priorité des priorités !
Cette revalorisation est justifiée et légitimée par :
– La réduction du nombre de consultations liées à l’allongement de la durée des consultations complexes et à la multiplication des motifs pour une seule consultation.
– Le niveau extrêmement bas de la rémunération des médecins généralistes français par rapport à leurs confrères de l’OCDE. Pire, le taux d’évolution de leur rémunération est le plus bas des pays de l’OCDE entre 2005 et 2011, très loin derrière des pays pourtant très proches comme la Belgique et les Pays-Bas. Entre autres, la France est l’un des pays où l’écart entre le revenu des médecins spécialistes et des médecins généralistes s’est le plus creusé sur cette même période. Pour l’UNOF-CSMF, il est donc temps de rattraper ce retard devenu insupportable.
– Les marges de manœuvre existent. En effet, c’est grâce aux efforts de maîtrise médicalisée réalisés par les soins de ville, et plus particulièrement par les médecins généralistes que, depuis trois ans, l’objectif national de dépense d’assurance maladie des soins de ville présente une sous-consommation pour un total de près de 1,5 milliard d’euros. Ces moyens doivent être réaffectés légitimement à la revalorisation des actes et du C à 25 euros en particulier.
La négociation conventionnelle ne doit pas se limiter au seul passage du C à 25 euros, elle doit permettre d’accompagner les évolutions de la pratique médicale sur le terrain, en particulier pour améliorer la prise en charge des patients.
Ainsi, le développement de consultations de plus en plus complexes et longues liées à l’accroissement du nombre de poly-pathologies et aux pathologies chroniques justifie la création d’un C2 pour les médecins généralistes.
Dès 2014, l’UNOF-CSMF souhaite la mise en œuvre effective de consultations de prévention pour tous les patients tous les cinq ans jusqu’à vingt ans, puis tous les dix ans.
Dès 2014 parce qu’il y a maintenant urgence, la rémunération sur objectif de santé publique doit évoluer. Le chantier est ouvert pour permettre à différents indicateurs au regard des évolutions scientifiques et des recommandations, mais également permettre aux médecins généralistes d’avoir recours à un secrétariat. Il s’agit là d’une étape décisive destinée non seulement à permettre aux médecins généralistes de dégager du temps médical, mais aussi d’offrir un service supplémentaire aux patients en améliorant la fluidité de la prise en charge coordonnée, en facilitant l’organisation des rendez-vous avec les médecins correspondants. L’UNOF-CSMF rappelle que selon une étude récente de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), plus de 40 % des médecins généralistes n’ont pas de secrétariat et assument ce travail administratif au détriment du temps médical et de leur temps personnel ainsi que de leur temps de repos.

2. L’UNOF-CSMF maintient la pression sur les EHPAD

L’UNOF-CSMF a lancé un mouvement de protestation contre les EHPAD en tarif global qui ne respectent pas les tarifs conventionnels et qui, en particulier, ne payent pas la majoration pour personnes âgées (MPA) de 5 euros qui est due aux médecins généralistes pour toutes les consultations réalisées en direction des patients âgés de plus de 85 ans.
Le mouvement de l’UNOF-CSMF a eu un effet salutaire, d’abord sur les médecins généralistes car nombre d’entre eux, subissant la pression des EHPAD, n’ont même pas osé facturer la MPA alors qu’elle leur est pourtant due !
Cette situation ubuesque est, pour l’UNOF-CSMF, totalement inacceptable. Le mouvement enclenché par l’UNOF-CSMF a déjà eu pour effet positif celui de briser la loi du silence. C’est pourquoi l’UNOF-CSMF a décidé de poursuivre son action et continue de colliger au niveau national le retour des médecins généralistes de terrain qui signalent des dysfonctionnements constatés dans les EHPAD indélicates au regard des tarifs conventionnés.
L’UNOF-CSMF ne manquera pas, comme elle s’y est engagée de dévoiler la liste noire de ces établissements qui agissent mal avec les médecins généralistes et d’en alerter les patients et leur famille afin de les dissuader de se diriger vers des structures aussi peu scrupuleuses.

3. L’UNOF-CSMF refuse la disparition des certificats médicaux et réaffirme ses exigences de prévention et de santé publique

Le Ministère des sports vient subitement de décider, en dehors de toute concertation avec la communauté médicale, l’abandon des certificats médicaux annuels pour la pratique sportive.
L’UNOF-CSMF qui, au nom de la simplification administrative, a toujours été opposée à la multiplication des certificats en tous genres et le plus souvent inutiles, estime que, s’il en est un qu’il fallait conserver, c’est bien celui pour la pratique du sport que les médecins sont amenés à établir annuellement pour leurs patients après un examen de leur aptitude physique.
L’UNOF-CSMF estime qu’un seul certificat annuel et complet est suffisant pour l’ensemble des pratiques sportives.
Vouloir le supprimer comme le préconise brutalement le Ministère des sports est un non-sens en terme de santé publique. En effet, pour beaucoup de patients que les médecins généralistes ne voient jamais dans leur cabinet car s’estimant en bonne santé, cette consultation annuelle destinée à établir les certificats médicaux pour le sport, était le moment de faire le point sur leurs vaccinations, leurs facteurs de risques, la surveillance de la croissance chez les enfants et les adolescents.
L’UNOF-CSMF dénonce l’approche comptable du gouvernement dans ce dossier qui, une fois de plus montre une tendance à la démédicalisation de la santé, puisque les décisions sont prises en dehors du monde de la santé, comme c’est déjà le cas avec la loi Hamon sur la consommation, alors qu’il serait judicieux de privilégier une approche qualitative prenant en considération l’âge du patient, ses antécédents, ses pathologies en cours, le type de pratique sportive envisagé et la fréquence, occasionnelle, régulière ou intensive.
Au moment où le Ministère de la Santé demande aux médecins généralistes de prendre en charge la santé de la population et de s’engager dans la prévention, la suppression de ce qui était une consultation annuelle destinée à établir les certificats médicaux de sport, revient à demander aux médecins généralistes d’attendre que les patients soient malades pour prendre en charge leur santé.
C’est pourquoi l’UNOF-CSMF met en garde le gouvernement contre les effets pervers de la suppression des certificats médicaux et lui demande d’y renoncer pour instaurer une démarche médicale qualitative compatible avec la santé publique. Ces certificats participent à la bonne gestion de la prise en charge de la santé des patients, et notamment dans le cadre du développement d’une politique de santé publique dont le médecin généraliste doit rester le pivot.

4. PDSA : l’UNOF-CSMF dénonce la mainmise du SAMU de France

Le SAMU de France avec la complicité de l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), au travers des systèmes d’information de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), tente de prendre le contrôle de la permanence des soins ambulatoires dans de nombreux départements.
L’UNOF-CSMF rappelle que les médecins généralistes n’ont pas vocation à devenir les variables d’ajustement du SAMU de France qui veut supprimer leur outil de régulation. L’UNOF-CSMF a décidé de soutenir les départements qui refusent l’usine à gaz de SAMU de France et rappelle que l’outil informatique de régulation imaginé par SAMU de France reste un outil coûteux, alors que celui mis en place pour la régulation libérale par les médecins libéraux l’était beaucoup moins.

Conclusion

Les médecins généralistes doivent savoir que l’UNOF-CSMF est présente à leurs côtés pour les défendre et obtenir des avancées pour eux ; contrairement à d’autres, l’UNOF-CSMF ne se contentera pas de bonnes paroles. Pour l’UNOF-CSMF, il est inenvisageable que les négociations pour le C à 25 € n’aboutissement pas en 2014 et que les médecins généralistes n’aient pas de moyens nouveaux pour prendre en charge les pathologies chroniques.