Le fait de la semaine : les vieux démons sont toujours présents

Les Sénateurs sont opiniâtres. Ils ont demandé, pour résoudre les problèmes démographiques, la mise en place d’un conventionnement sélectif. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rejeté cette possibilité.
Ouf ! Mais jusqu’à quand ? L’UNOF-CSMF a toujours lutté contre cette évolution qui toucherait au départ les jeunes installés, puis à terme tous les médecins généralistes.
C’est une vieille idée, un vieux démon qui avait déjà germé dans la tête des anciens dirigeants de la Sécu. Leur objectif reposait sur les médecins référents qui, s’ils avaient été assez nombreux, auraient été les seuls conventionnés.
On peut imaginer qu’à l’avenir si on rentre dans cette logique suivant le profil de prescription, de formation, de compliance aux demandes du payeur, seuls ou en groupe, des médecins soient sélectionnés pour être remboursés aux patients, et pas d’autres. Ce serait le règne de l’arbitraire et des petits copains.

On le voit, ce combat de l’UNOF-CSMF depuis plusieurs années restera toujours d’actualité. En préservant la liberté d’installation des jeunes, on sauvegarde les cabinets des médecins installés. Une mesure de contrainte existait dans la loi Bachelot d’ailleurs uniquement pour les médecins installés, tuée dans l’œuf par la loi Fourcade, un combat gagné celui-là aussi. L’UNOF-CSMF fera tout pour que la boite de Pandore ne soit pas réouverte.

Dr Michel COMBIER, Président

Focus :

– La circulaire sur les médecins coordonnateurs d’Etablissement d’Hébergement Pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) maintient la liberté de prescription des libéraux qui interviennent.
La circulaire, dont la première mouture permettait au médecin coordonnateur de faire modifier l’intervention du médecin libéral particulièrement sur ses prescriptions, s’est adoucie. L’UNOF-CSMF avec le SMC EHPAD, Syndicat des médecins Coordinateurs affilié à la CSMF, ont fait part de leur opposition à cette démarche lors de leur rencontre avec Madame le Docteur Michèle Delaunay, Ministre Déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie. Il a été tenu compte de ces demandes. L’UNOF-CSMF pense qu’il doit y avoir un réel dialogue dans les commissions gériatriques entre tous les intervenants pour avoir une attitude commune efficiente dans l’intérêt des patients de ces établissements.
Voir la circulaire

– Les couacs d’Espace Pro. Même s’il faut informer l’Espace Pro pour obtenir le paiement à la performance (voir ci-dessous), quelques couacs sont à déplorer. En début d’année, la composition de la patientèle avait disparu. Elle réapparait mais au 31.12.2011. Les chiffres de fin 2012 seront en ligne mi février. Les données sur le PDF de synthèse des justificatifs avaient elles aussi disparu. Elles seraient de retour fin janvier 2013. Malgré ces bugs, la Caisse affirme que la rémunération sera au rendez-vous du 31 mars … à suivre de près.

– Avenant 8 : les Généralistes de l’UNOF-CSMF n’ont pas l’âme judiciaire. La Caisse, qui essaye de ratisser plus large pour sanctionner les médecins aux dépassements qu’elle juge abusifs en ayant des règles du jeu pour le moins glissantes, aura face à elle les membres généralistes de l’UNOF-CSMF, dans les instances en charge des pratiques tarifaires. L’UNOF-CSMF rappelle que l’avenant 8 c’est d’abord une étape supplémentaire de revalorisation des spécialités cliniques dont la Médecine Générale qui en a bien besoin pour répondre aux exigences de notre métier.
Voir le communiqué de la CSMF

Observatoire de la Convention : J-30 pour envoyer les indicateurs déclaratifs du paiement sur objectif de santé publique sur Espace Pro.

Lors de la Commission Paritaire Nationale, il a été décidé de repousser au 20 février 2013 la saisie des éléments déclaratifs des objectifs de santé publique.
La rémunération est prévue pour le 31 mars 2013. Néanmoins, il vaut mieux ne pas trop traîner.
La déclaration se fait en ligne et/ou par courrier.

Deux types d’items sont à déclarer :
– L’organisation du cabinet : la déclaration se fait en ligne mais elle doit s’accompagner d’un document prouvant la réalité des éléments déclarés (facture d’achat du logiciel ou bon de commande ou contrat de maintenance de l’année…). Ce document peut être validé par la signature du médecin et par son tampon, et envoyé à votre Caisse Primaire (qui vous fera parvenir le service exact auquel l’adresser) par mail ou courrier.
– Le médecin doit renseigner les 5 indicateurs déclaratifs de santé publique (HbA1c et LDL chez le diabétique ; chiffres tensionnels chez patients hypertendus) dans la rubrique « Pathologie chronique » des indicateurs de santé publique sur Espace Pro.

– voir numéros précédents de la lettre hebdo et
– Voir la fiche d’explication de la CSMF

Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale.
Programme et inscription en ligne

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