Lors de la Commission Paritaire Nationale, il a été décidé de repousser au 20 février 2013 la saisie des éléments déclaratifs des objectifs de santé publique.
La rémunération est prévue pour le 31 mars 2013. Néanmoins, il vaut mieux ne pas trop trainer.
La déclaration se fait en ligne et/ou par courrier.
Deux types d’items sont à déclarer :
– L’organisation du cabinet : la déclaration se fait en ligne mais elle doit s’accompagner d’un document prouvant la réalité des éléments déclarés (facture d’achat du logiciel ou bon de commande ou contrat de maintenance de l’année…). Ce document peut être validé par la signature du médecin et par son tampon, et envoyé à votre Caisse Primaire (qui vous fera parvenir le service exact auquel l’adresser) par mail ou courrier.
– Le médecin doit renseigner les 5 indicateurs déclaratifs de santé publique (HbA1c et LDL chez le diabétique ; chiffres tensionnels chez patients hypertendus) dans la rubrique «Pathologie chronique » des indicateurs de santé publique sur Espace Pro.