Rarement vœux de début d’année auront été aussi pessimistes. Le Président de la République lui-même a prévenu que 2013 ne serait pas un chemin pavé de roses. Pour la médecine libérale,  l’année commence par une série d’augmentations de charges, à découvrir en ce pinçant le nez. Au menu : fiscalité et cotisations à la CARMF qui pèsent de plus en plus lourd. Alors que l’avenant 8 se met en place pour réguler les dépassements d’honoraires, les augmentations ou bonus tarifaires conventionnels, prévus dès le premier trimestre, représentent l’espoir.

Publié en décembre dernier, le bulletin de la Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) plonge les mains dans le cambouis, et affiche quelques chiffres qui donnent le tournis, puisqu’ils se montent en milliards d’euros.

Bérézina

Au programme donc, pour les libéraux : le déplafonnement de la cotisation maladie des médecins du secteur à honoraires libres cotisants au régime des indépendants (AMPI). Et pour tous, et surtout ceux exerçant en zones montagneuses ou en campagne profonde, le plafonnement du barème kilométrique à 6 chevaux, ce qui représente une surcharge fiscale de plus de 1 500 euros pour 20 000 km par an. Ceci venant par ailleurs, dans la foulée de la fin de l’année 2012 et l’amère découverte du montant de la nouvelle taxe professionnelle, baptisée CFE (cotisation foncière des entreprises) qui, pour certains confrères, a été multiplié jusqu’à quatre fois. De très nombreux recours ont été engagés vis-à-vis de l’administration fiscale.

De plus, une contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA) va par ailleurs s’appliquer auprès de tous les retraités. Selon la CARMF, la totalité des augmentations pesant sur les libéraux dans leur ensemble en 2013 avoisinera les 2 milliards d’euros.

Quant au poste retraite, c’est vraiment la Bérézina. En cause, la montée en charge de la douloureuse réforme de l’ASV (avantage social vieillesse), et la hausse de cotisation annoncée dans le régime de base.

L’ASV représente la plus grosse partie de la douloureuse. De 4 300 euros en 2012, la cotisation forfaitaire passera à 4 400 euros (1 380 euros en secteur 1), et  la cotisation d’ajustement augmentera de 0,25 à 0,90%. Même punition pour les confrères retraités ou en passe de le devenir, puisque la baisse de la valeur du point (à 15,25 et 13 euros contre 15,55 euros  auparavant), initiée à la mi-juillet 2012, portera sur toute l’année 2013. Pour les retraites liquidées après le 1^er janvier 2013, pas de baisse supplémentaire mais une non revalorisation de la valeur du point “équivalente à une perte de pouvoir d’achat supplémentaire de 1,75% par an”, calcule la CARMF.

Croiser les doigts

Pour le régime de base, le taux des cotisations passera en 2013, de 8,63% pour la tranche 1 à 9,75% et pour la tranche 2, et  de 1,60% à 1,81%. Comme pour l’ASV, de nouvelles augmentations sont prévues en 2014…

2013 sera une année très difficile. Alors,  il faut croiser les doigts pour que les augmentations tarifaires prévues par la convention médicale à la fin du premier trimestre, liées aux résultats de la rémunération sur objectifs de santé publique et l’organisation du cabinet (P4P) soient bien au rendez-vous pour les médecins généralistes (il est encore un peu trop tôt pour les cardiologues, qui n’ont rejoint que tardivement le mécanisme).

Croiser les doigts, car tout reste possible, en ces temps de disette budgétaire. Un exemple ? Bien que l’Ondam ville 2012 ait été sous dépensée de près de 400 millions d’euros, grâce notamment au succès de la politique du générique (200 millions d’économies), l’argent de la dotation conventionnelle des médecins dédié au DPC (développement professionnel continu) cette année s’est bel et bien volatilisé de leur escarcelle pour aller abonder celle des autres professions de santé. Un tour de passe-passe qui correspond à un fric frac de 80 millions d’euros, et à un bel accroc au contrat conventionnel. Or, qui peut le plus, peut le moins…

Normalement dès le 1^er juillet entrera en vigueur la première des trois étapes de revalorisation de la CCAM (nomenclature) technique prévue par l’avenant N°8 à la convention. Egalement prévus : la mise en place de consultations longues de sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées et patients chroniques, afin de favoriser le maintien à domicile. Idem pour le suivi de patients insuffisants cardiaques. Ces consultations qui ne pourront être effectuées qu’une seule fois, par le médecin traitant et dans le cadre du parcours de soins coordonné, ouvertes donc aux médecins correspondants, seraient rémunérées 2 C.

Round de négociations

En outre, toujours au 1^er juillet 2013, la majoration forfaitaire personnes âgées (MPA) d’un montant de 5 euros, versée trimestriellement au médecin traitant par l’assurance maladie, devrait être applicable auprès des personnes de plus de 85 ans, et de 80 ans au 1^er juillet 2014.

Par ailleurs, à compter du 1^er juillet 2013, toujours si l’on se réfère au texte conventionnel, une rémunération spécifique forfaitaire annuelle de 5 euros par patient hors ALD, financée par les mutuelles et assurances privées cette fois-ci (selon l’accord signé par l’UNOCAM qui les regroupe), devrait être opérationnelle pour les médecins traitants, en lien avec l’élaboration du volet médical de synthèse, dans le cadre du P4P.

Enfin, il est prévu qu’un nouveau round de négociations centré sur la médecine de proximité s’ouvre  au deuxième semestre. Les syndicats médicaux affutent leurs armes.

Mais en attendant, les tours de contrôle des CPAM se mettent en place partout en France pour suivre l’évolution des dépassements d’honoraires, pour les médecins du secteur 2. Les premières propositions des caisses, en décembre dernier, laissant clairement entendre que le taux de 150% de dépassement autorisé (avant déclenchement des sanctions) pourrait être inférieur dans certaines zones, en fonction de critères propres au département où à la région, ont suscité une levée unanime de bouclier des syndicats signataires. Certains ont même menacé de sortir du jeu si les caisses persistaient dans leur politique obsessionnelle de sanctions à l’encontre des médecins.

Une prochaine réunion de la commission paritaire nationale est attendue fin janvier. n vera bien si ça casse ou si ça passe.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine le Borgne