Un système de bonus-malus pour taper sur médecins qui ne prescrivent pas assez de génériques, et récompenser les autres : cette riche idée vient de l’IGAS. Vous pensiez avoir tout vu ? Eh bien, la preuve que non.

Entre les propositions de la Cour des comptes, qui voulait moduler les cotisations sociales des praticiens du premier secteur selon leur lieu d’installation, le think tank de gauche Terra Nova, qui voulait décapiter le médecin de famille, et les caisses, qui veulent pointer leurs tourelles de chars sur les praticiens qui dépassent de plus de 150% les tarifs, à côté des cotisations retraite qui s’envolent et des pensions qui se plombent, voilà, voilà… La dernière bonne idée de l’IGAS.

Très soucieuse de constater l’érosion notée depuis 2008 de la prescription des médicaments génériques, l’Inspection générale des affaires sociale a eu une riche idée : introduire un système de bonus-malus auprès des praticiens, pour pénaliser ceux qui ne prescrivent pas assez, mais avantager les autres. L’IGAS veut rendre obligatoire les logiciels d’aide à la prescription pour développer la prescription en DCI (dénomination commune internationale), et enfin, elle veut encore intégrer l’utilisation de la mention NS (non substituable) aux programmes de contrôle des médecins conseils de l’assurance maladie.

A la traîne

Dans un gros rapport d’évaluation de la politique française des médicaments génériques, publié en septembre dernier, les inspecteurs défrichent les raisons du mal français qui amène à ce que la politique du générique lancée au milieu des années 90, se trouve aujourd’hui à la traîne, notamment vis-à-vis du Royaume Unis, de l’Allemagne et des Pays Bas.

Le générique, est-il expliqué, pâti d’un système de fixation des prix qui doit répondre à plusieurs objectifs : préserver les intérêts des laboratoires qui innovent, maîtriser les dépenses et séduire les prescripteurs et les patients au point qu’ils les plébiscitent. En 1998, un répertoire des spécialités princeps et génériques jugées équivalents et substituables entre eux a été élaboré à cet effet.

Mais arc boutés sur leur liberté de prescription, les médecins ont plutôt boudé le principe, alors les pouvoirs publics se sont tournés vers les pharmaciens d’officine. En 1999, ils obtenaient le droit de substitution, assorti d’un fort avantage financier à l’exercer. En montant, la loi leur accorde la même marge qu’à la délivrance d’un princeps, et ils bénéficient directement des remises commerciales conséquences des laboratoires génériqueurs, qui se livrent une guerre commerciale féroce (ces remises seront progressivement encadrées). Parallèlement, les pharmaciens s’engageaient à respecter un taux de substitution de plus en plus élevé, de 65% à 2005 à 85% en 2012. Le dispositif tiers-payant contre générique, renforcé en avril dernier, doit également accélérer la cadence.

Défiance

En face, les laboratoires s’organisaient pour contrer cette offensive en mettant en place des “stratégies de contournement”, notamment par la création des “me too”, nouveaux médicaments de marque non substituables, largement promus auprès des prescripteurs. Quant à  l’opinion, elle se retourne progressivement, transformant sa confiance en défiance “sous l’influence de quelques leaders d’opinion”, mettant en cause la sécurité de ces produits, décrit l’IGAS.

Que faire ? L’IGAS tire les conclusions de la mise en place du CAPI, qui n’a pas donné les résultats escomptés auprès des prescripteurs. Les rapporteurs ajoutent : “La faible rémunération complémentaire prévue pour les médecins dans le nouveau dispositif de paiement à la performance  et l’absence de mesures contraignantes ne faciliteront probablement pas l’atteinte des objectifs définis”. Il faut donc passer à la sanction et au bonus-malus.

L’IGAS demande aux pharmaciens d’officine de s’engager à une stabilité de la délivrance des médicaments génériques à l’ensemble des malades chroniques par une généralisation de la mesure pour les plus de 75 ans. Les inspecteurs préconisent par ailleurs de maintenir ou relocaliser la production en France, ce qui permettrait de calmer la défiance des consommateurs sur la sécurité des produits.  Mais plaide aussi pour une décote de prix supplémentaire de 10%. Enfin, les patients et les professionnels de santé devront être rassurés par une campagne d’information allant de pair avec un renforcement des inspections des fabricants.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne