Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris et président du Conseil de surveillance de l’AP-HP (Assistance publique -hôpitaux de Paris), va déposer un amendement dans le cadre du projet de loi dit Duflot. L’objectif du texte est de répondre à la pénurie de logement des personnels de l’Assistance publique, notamment des infirmières, dont le recrutement est de plus en plus difficile.
“Les hôpitaux parisiens sont pénalisés par la pénurie de logements en Ile de France et par leurs coûts élevés. Une infirmière débutante gagne 1 600 euros par mois et le prix d’un appartement à Paris est rarement en dessous de 1 000 euros. L’équation est donc compliquée”, constate Jean-Marie Le Guen, député PS et président du Conseil de surveillance de l’AP-HP. L’AP-HP possède pourtant un parc de plus de 11 000 logements. 1 400 sont gérés directement par les directeurs d’hôpitaux et situés dans l’enceinte de leurs établissements, 2 700 appartiennent au parc privé de l’AP-HP et enfin 6 500 sont des logements qui appartiennent aux bailleurs sociaux et dont l’AP-HP achète un droit de réservation. Le problème se situe là.
Droit commun
Entre 30 et 40 % des personnes vivant dans ces appartements ne travaillent plus à l’Assistance publique, soit parce qu’elles sont en retraite, ou qu’elles ont démissionné. “Il n’y a pas de clause de fonction dans les logements gérés par les bailleurs sociaux. Les baux datent de la loi de 1989, ils sont donc protégés. Il s’agit de droit commun” explique Alain Burdet, adjoint au directeur des ressources humaines de l’AP-HP. Bilan : sur les 2 500 à 2 800 demandes de logements chaque année, environ 500 seulement seront satisfaites. “Cela fait un taux de 20 à 25%, c’est une force de l’AP-HP” se réjouit quand même Alain Burdet.
Mais face aux difficultés des hôpitaux de Paris à recruter du personnel infirmier, ce taux est encore insuffisant, même si des efforts sont faits : “Sur les 500 logements attribués chaque année, nous en réservons systématiquement une centaine pour les infirmiers” explique l’adjoint au Directeur des ressources humaines. Jean-Marie Le Guen souhaite néanmoins aller plus loin…
Erreurs du passé
“Je vais déposer un amendement visant à autoriser l’AP-HP à créer une filiale destinée à construire et à gérer des logements. Le fait d’être en gestion directe permettra de garantir la clause de fonction”, annonce le député. Outre l’AP-HP, cet amendement pourrait concerner d’autres CHU, notamment les Hospices civils de Lyon ou l’Assistance publique hôpitaux de Marseille. En revanche, la création de ces filiales relèvera d’un “régime d’approbation préalable” du directeur général de l’ARS. La liste des établissements publics autorisés serait fixée par décret.
Cet amendement ne permettra pas à l’AP-HP de récupérer les logements sociaux de son ancien personnel, mais il devrait permettre ne pas reproduire les erreurs du passé. Pour Alain Bardet, les choses ne sont pas si simples. “Il faudra voir dans quel cadre les baux seront consentis. On ne peut pas instaurer une clause de fonction comme ça. Il faut faire attention à ce type d’annonces politiciennes et commencer par voir si, techniquement, cela tient la route” prévient-il.
Plein emploi
Quant à la question du financement de cette filiale, elle reste en suspend. Il s’agirait “de réaffecter une partie des dépenses de réservations des baux sociaux” note Jean-Marie Le Guen avant de souligner que “l’effort financier de l’AP-HP en terme de logements est déjà conséquent”.
Un groupe de travail a d’ores et déjà été constitué au sein du Conseil de surveillance de l’AP-HP pour réfléchir à toutes ces questions. En attendant, la météo s’annonce plutôt bonne pour les infirmiers de l’AP-HP. “Au mois d’octobre nous allons atteindre le plein emploi. C’est la première fois depuis deux ans” se félicite Alain Bardet.
Source :
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Auteur : Sandy Berrebi