Première prestation du genre pour les ministres de la Santé, du Budget et de la Familles. Réunis avenue de Ségur pour présider la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, qui affichait les résultats 2011 et les prévisions 2012.

 

 

“Le bilan du quinquennat écoulé, c’est 90 milliards d’euros de déficit cumulé, sans le fond de solidarité vieillesse. Malgré le redressement  prévisible en 2012, le déficit tendanciel du régime général s’établirait à 15,5 milliards d’euros, soit près de 2 milliards d’euros de plus que ce qui était prévu par le précédent gouvernement. C’est dire le poids de l’héritage, et la difficulté qui se présente à nous”, a commenté Marisol Touraine, la ministre de la Santé sous les hochements de tête approbateurs de Jérôme Cahuzac, son collège du Budget.

 

Mesures symboliques

Plusieurs mesures ont déjà été prises par décret, ou annoncées dans le cadre de la loi de finance rectificative par le nouveau gouvernement, pour amorcer le rétablissement des  comptes : l’élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale aux revenus du capital, une révision des niches sociales, la hausse du forfait social acquitté par les entreprise qui versent un intéressement à leurs salariés, une hausse des taxes sur les stock-option et l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. De quoi honorer également quelques promesses de campagne : le départ à la retraite à l’âge de 60 ans pour les salariés qui ont cotisé le nombre de trimestres réglementaires et la majoration de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire.

Des mesures symboliques en attendant d’en savoir beaucoup plus, à l’occasion du sommet social qui va se tenir les lundi et mardi 9 et 10 juillet prochain, où le gouvernement va dévoiler le cœur des réformes qu’il compte engager pour parvenir à retrouver  l’équilibre des comptes sur la durée.  Une partie d’entre elles sera rapidement traduite dans la loi, à l’automne, à l’occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) 2013.

 

Marges de manœuvre

Mais tout de suite une  bonne nouvelle dans ce contexte morose : les dépenses d’assurance maladies sont restées modérées en 2011, dégageant même quelques marges de manœuvre. Ce qui signifie que l’Objectif national d’évolution des dépenses (Ondam), fixé à + 2,5 %,  sera respecté. Mieux, les dépenses ne s’étant élevées qu’à 166,6 milliards d’euros, il reste 530 millions d’euros d’économies sur les prévisions tendancielles. Et ce sont les dépenses de ville qui ont été les plus sages, en retrait de 340 millions, contre 240 pour les établissements de santé, du fait essentiellement de… [ pagebreak ]

gel de crédits. Une bonne nouvelle donc, qui signifie  que le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie n’a pas tiré la sonnette d’alarme en juin dernier, et qu’il n’y aura pas de plan d’urgence à la rentrée.  

Pour l’année prochaine, le Plfss tablera sur une évolution des dépenses de + 2,7 %. Un ballon d’oxygène de 0,2 points, qui représente un “investissement ” permettant de financer  les réformes structurelles prioritaires du secteur. Pour la médecine de ville : le parcours de soins et la médecine de proximité. “Il s’agit de la clef de voute du système, nous suivrons les préconisations du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam)” a souligné la ministre de la Santé. Des moyens supplémentaires seront donné aux agences régionales de santé (ARS) pour permettre une “meilleure offre de soins de proximité”.  Pour l’hôpital : il s’agira de lui permettre de se recentrer sur sa mission première  et de l’aider dans ses investissements immobiliers. Néanmoins, il faudra attendre l’écriture du Plfss, cet été, pour connaître la répartition de l’Ondam entre la ville et l’hôpital. Mais les ministres ont prévenu, la dépense doit être maîtrisée.

 

Cagnotte

Ce qui signifie que des économies seront au rendez-vous. Marisol Touraine en a pointé quelques unes, à commencer par le médicament. D’une part, les prescriptions aux personnes âgées sont “trop importantes. Un travail sur ce sujet sera engagé pour 2013”. Et d’autre part, a-t-elle ajouté, il faut redynamiser la prescription de génériques, dont la dynamique s’émousse.  “Il n’y aura pas d’autres déremboursements, nous prendrons des mesures pour réorganiser le système, la Santé ne pèsera pas plus sur le budget des Français” s’est engagée la ministre en rappelant les prochaines négociations entre la caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats médicaux, pour limiter les dépassements d’honoraires.

Mais d’ici-là, que faire de la cagnotte 2011 ? Prendre en compte des dépenses qui  n’avaient pas été budgétées dans le cadre de l’Ondam 2012, à commencer par les dépenses liées à la rémunération à la performance (P4P). Un point souligné par le Cour des comptes, en début de semaine. Une somme de 280 millions d’euros prévue par la convention médicale, mais non budgétée, sera donc rattachée à l’exercice 2012 et non 2013, pour être versée début 2013 aux médecins généralistes (qui ont jusqu’au 1septembre prochain, pour se brancher pour la première fois sur le serveur ameli-pro de l’assurance maladie, et ouvrir leurs droits).  Une bonne nouvelle qui souligne s’il en était encore besoin, qu’une augmentation du C n’est vraiment pas, mais pas du tout,  à l’ordre du jour.

 

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne