Le fait de la semaine : Un ONDAM inéquitable

Le plan de rigueur aura une conséquence immédiate. Les différentes mesures d’économies supplémentaires vont supprimer le semblant d’équité entre l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) de Ville et de l’Hôpital. Fixé à 2,7 % pour les deux secteurs, après être passé à l’essoreuse rigoriste, le résultat est que l’ONDAM passe à 2,3 % pour l’Hôpital et à 2,1 % pour la Ville. Fin de l’équité, fermez le ban. Face à ces chiffres particulièrement bas, on peut craindre le déclenchement du système d’alerte qui bloquerait toute amélioration de la rémunération. Un petit rappel : le système d’alerte, lorsqu’il relève un dépassement de l’objectif, entraine des mesures correctives dont le report au premier janvier de l’année suivante des valorisations actées.

On le voit, le danger est grand que les choix politiques actuels portent atteinte à la Convention nouvellement appliquée. Cette dernière qui, dans la période actuelle, doit être protectrice pour l’exercice risque d’être bloquée dans ce qui concerne le plus les médecins pour faire vivre leur entreprise médicale. La période économique est très compliquée. Elle nécessite l’investissement de tous pour répondre aux conséquences médico-sociales. Ce n’est sûrement pas le moment de démotiver les médecins de proximité par des mesures restrictives au-delà de celles qui vont s’appliquer à tous les citoyens du fait de la rigueur. Le message actuel sur l’ONDAM fait craindre le pire.

Dr. Michel COMBIER.
Président

Focus :

• Arrêts de travail : quels chiffres croire ? Les médecins se retrouvent à nouveau culpabilisés sur la prescription des arrêts de travail. Les médecins conseils reconnaissent leur légitimité pour plus de 90% d’entre eux. Les officines de contrôle mandatées par les employeurs donnent le chiffre de 46% pour les arrêts de travail injustifiés. Une telle démesure dans l’écart entre les deux systèmes de contrôle donne une idée de la difficulté de l’appréciation. Le tire-au-flanc c’est toujours l’autre. Attention de ne pas se lancer dans la période sociale actuelle à une politique du bouc-émissaire qui ne s’attaquerait pas aux vrais problèmes. Lire l’article d’Egora

• Développement Professionnel Continu : où est passé le décret. Le décret qui doit organiser la nouvelle formation médicale n’est toujours pas paru. Il faut dire que pas grand monde comprend quelque chose à ce qui va être mis en place. On risque de voir mis à mal la formation continue professionnelle.

• Démographie Médicale : une étude de l’Ordre National édifiante. L’Atlas de la Démographie du Conseil National de l’Ordre des Médecins évolue et permet d’avoir une vision plus fine en infrarégional. On voit ainsi que des régions souvent présentées comme bien dotées ont dans leur sein des zones où la démographique est en décrépitude. La vision satellitaire doit donc céder la place à une vision fine. Voir l’étude du CNOM

Observatoire de la Convention :

Cette rubrique permet de faire le point sur les difficultés quotidiennes de l’exercice dues aux complications de l’Assurance Maladie… ou d’autres. Vous pouvez l’alimenter en faisant part de votre expérience sur le site de l’UNOF (www.unof.org ). Rubrique : « l’observatoire de la convention »

• Paiement à la performance : seuils de déclanchement en discussion. Les différents items du paiement à la performance sont rémunérés en fonction de l’objectif. Pour les médecins, nombreux, qui n’ont pas pris le CAPI, il faut expliquer comment les rémunérations peuvent être obtenues. Quand le médecin atteint l’objectif, il obtient 100 % de la rémunération. En dessous de l’objectif, il y a deux types de rémunération : une rémunération de la progression de la performance par rapport à l’année précédente en dessous du seuil dit «  de déclanchement » ; au-delà de ce seuil, la rémunération devient progressive. C’est la discussion de ces seuils qui doit faire l’objet d’un avenant à la Convention. Ils devraient démarrer au niveau de la médiane actuellement pratiquée par la profession pour chaque item. La discussion est en cours entre la Caisse d’Assurance Maladie et les syndicats signataires.

• Evaluez votre paiement à la performance : l’UNOF-CSMF a mis en ligne un petit outil tout simple qui vous permet d’évaluer votre paiement à la performance. Vous verrez rapidement (qu’enfin !) les investissements faits pour l’organisation du cabinet sont pris en compte. On est loin du CAPI qui les avait oubliés dédaigneusement. Sans cette nécessaire évolution, comment suivre ce que nous apportons quotidiennement en termes de qualité.

Sur les paramètres de prévention et de prise en charge des maladies chroniques, vous pouvez vous aider des chiffres de la Caisse accessible dans l’Espace Pro rubrique « mes pratiques ». Avec tout ça, vous pourrez vous rendre compte par vous-même que les avantages de rémunération sont loin d’être négligeables. Accéder à la calculette

Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre :

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation le mercredi 23 novembre 2011 à Grenoble. Bulletin d’inscription en ligne. 

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