C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator avec la promesse de dédommager « intégralement » toutes les personnes ayant développé une maladie ou un handicap, notamment respiratoire, liés à la prise du médicament produit par les laboratoires Servier.

Concrètement, cela veut dire que depuis ce matin, les victimes (ou leurs ayants droit) du Mediator peuvent officiellement adresser leur demande d’indemnisation à un guichet unique géré par l’Oniam l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.

«Soulagement»

« C’est la première fois en France qu’on a mis en place aussi rapidement un fonds de cette envergure », se réjouit ainsi le Dr Dominique-Michel Courtois, président de l’Association d’aide aux victimes du Mediator et de l’Isoméride (Avim), interrogé par l’AFP. Souhaité par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ce fonds public se présente comme une alternative aux tribunaux, avec un règlement du litige à l’amiable et un versement d’indemnisation garanti.

Pour le Ciss, le collectif interassociatif sur la santé, favorable à la création d’un tel organisme, « une certaine équité va ainsi pouvoir être assurée dans la procédure d’indemnisation de la victime, bien plus que si elle ne s’était retrouvée seule face au laboratoire. »  Irène Frachon, la pneumologue qui a révélé l’affaire du Mediator, s’est elle aussi félicitée ce matin sur Europe 1 : « C’est un grand soulagement pour les victimes du Mediator. Voici venu le temps de la réparation.»

Proposition d’indemnisation

Comment va fonctionner le fonds ? Tout d’abord, les patients doivent constituer un dossier de demande d’indemnisation comprenant notamment un document attestant de la prescription ou de la délivrance de benfluorex et un certificat médical permettant de justifier des dommages et pathologies imputés à la prise de ce médicament.

Cette demande sera ensuite soumise à des experts, aux frais de l’Etat. Ces derniers seront chargés de déterminer les dommages subis et d’établir les responsabilités dans un délai de six mois. « Mais attention, prévient le Dr Courtois, il ne faut pas s’attendre à recevoir le chèque d’indemnisation aussitôt le dossier déposé, il faudra au moins une année. »

Dans les semaines à venir, l’homme prévoit de présenter 2000 dossiers sur les 3200 qu’il a déjà réunis. A l’issue de la procédure, l’Oniam réclamera aux laboratoires Servier une proposition d’indemnisation, qui devra être rendue dans un délai de trois mois. En cas de refus, l’organisme s’engage à indemniser lui-même les victimes, avant de se retourner vers le laboratoire, qui pourra se voir appliquer une pénalité financière de 30 % pour ne pas avoir accepté la demande initiale. « Il n’appartiendra pas aux victimes de se battre contre la firme »,  a souligné  Irène Frachon.

Action pénale

Outre leur recours auprès du fonds public d’indemnisation, les victimes du Mediator pourront intenter une action pénale si elles le souhaitent. Mais elles ne pourront alors pas recevoir deux indemnisations. Ainsi, l’Oniam rappelle sur son site que « quelle que soit la voie de règlement du litige, contentieuse ou amiable, au terme d’une transaction avec le responsable du dommage ou au terme d’une transaction organisée par le biais d’un fonds d’indemnisation dédié, l’indemnisation perçue est réputée éteindre le litige ».

Quelque 1 500 plaintes ont déjà été centralisées à Paris dans le cadre de l’enquête pour "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires", et "escroquerie" au préjudice de la sécurité sociale. Cette enquête est conduite par trois juges d’instruction et pourrait durer plusieurs années. Néanmoins, un premier procès pénal pourrait se tenir au printemps prochain, des citations directes ayant été déposées par six plaignants qui accusent la firme d’avoir menti sur la composition du Mediator. 

D’ores et déjà, une audience technique pour fixer les débats du printemps doit se tenir au Tribunal correctionnel de Nanterre, du 26 au 30 septembre et les 6 et 7 octobre, la présidente de la 15^èmechambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, s’étant déclarée compétente pour juger Jacques Servier, son groupe pharmaceutique ainsi que sa filiale Biopharma.

Source :
http://www.egora.fr/