En 2002, l’Inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) recensait 10 711 cas de cancers de la vessie, dont 14% seraient d’origine professionnelle. Cela signifie que près de 1 500 cas devraient être reconnus chaque année, or, il n’y en a eu que 25 en 2010. La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles coûte ainsi chaque année entre 587 millions et 1,1 milliard d’euros à l’Assurance maladie.

C’est ce qui ressort du dernier rapport  de la commission présidée par le conseiller à la Cour des Comptes, Noël Diricq. Un coût qui aurait du, normalement, être assumé par la branche risques professionnels de la Sécurité Sociale, elle-même alimentée exclusivement par les cotisations des employeurs.

«Dissimulation»

Pour expliquer ce phénomène, le rapport pointe « des comportements de dissimulation » de la part des employeurs, réticents à afficher des taux de sinistralité élevés* , « une appréhension des victimes » à l’égard de leur emploi, mais aussi  « la responsabilité des médecins », insuffisamment informés et confrontés à la difficulté de faire le lien entre le travail et la pathologie.

« Les professionnels de santé, note en effet le rapport, connaissent très mal les tableaux des maladies professionnelles et les modalités de déclaration de la maladie – la reconnaissance d’une maladie professionnelle étant conditionnée par l’établissement par le médecin d’un certificat médical initial qui, s’il est insuffisamment précis, peut conduire à un rejet du dossier. » Ainsi, le manque de formation des généralistes poserait  problème.

Le rapport sur « La santé au travail – Vision nouvelle et professions d’avenir » élaboré par Christian Dellacherie, Paul Frimat et Gilles Leclercq et remis auministre du travail en avril 2010, souligne d’ailleurs que sur les six années d’études de médecine, seules neuf heures sont consacrées en moyenne à la médecine et santé au travail.

Formation

La Cftc propose donc que deux jours de formation soient consacrés aux AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) dans la formation initiale des médecins et que cette thématique soit également davantage abordée pendant la formation continue, quitte à faire contribuer financièrement la branche AT-MP de l’Assurance maladie.

De même, les liens entre la médecine du travail, la médecine de ville et la médecine hospitalière sont à développer davantage, ainsi que l’information à destination des médecins. « Les médecins de ville, indique le syndicat, devraient pouvoir avoir accès au dossier médical de travail, mais cette proposition n’est pas forcément acceptée par les médecins du travail. »

«Garantie»

De son côté, la CGT trouve une autre justification, plus intéressée, à la sous-déclaration des accidents et maladies professionnels de la part des spécialistes de la santé (médecins, pharmaciens). Ils demanderaient à l’assuré de fournir sa carte Vitale au lieu d’utiliser uniquement la feuille d’accident du travail.

« Une pratique généralisée chez les pharmaciens, s’indigne le syndicat, voire d’autres professionnels de santé, pour qui l’imputation du remboursement des soins AT à la branche maladie serait une garantie d’être payés plus rapidement et sûrement. » Un élément qui n’a pas été pris en compte dans les préconisations de la commission qui préfère miser sur une meilleure formation des médecins.

Enfin, alors que vous pouvez entendre sur les ondes, depuis lundi, des slogans tel que « Frauder c’est voler », FO appelle à ce que la sous-déclaration des AT soit considérée comme une fraude à l’assurance maladie et qu’elle soit, donc, sanctionnée comme telle.« Il faut en terminer avec l’idée volontairement répandue selon laquelle la fraude à l’assurance maladie la plus importante est celle des salariés en arrêt de travail non justifié. » 

* Ce taux, regardé de près par les compagnies d’assurances, représente le ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées.

Source :
http://www.egora.fr/