Elles sont actuellement 18 – sans compter les nombreux observatoires existants – et leur fonctionnement ne donne pas satisfaction. Les agences sanitaires et plus largement, les organismes œuvrant dans le monde de la santé viennent de faire l’objet d’une mission d’information créée en janvier dernier, emmenée par Yves Bur, le célèbre député du Bas Rhin (UMP) pourfendeur des dépassements d’honoraires et de budgets.

Son rapport, qui n’est pas encore publique, préconise 18 mesures de rationalisation du dispositif, qui passent par une mutualisation des moyens ou la mise en place de « mécanismes permettant de rétablir la confiance ». Yves Bur a travaillé en parallèle de la mission parlementaire sur le Mediator, conduite par Gérard Bapt, qui vient de rendre son rapport le mois dernier.

Liées à l’histoire de la sécurité sanitaire et nées pour la plupart, au décours de crises ou d’un scandale de santé publique (sang contaminé, amiante, vache folle, épidémie de grippe aviaire) les agences françaises sont trop nombreuses, constate Yves Bur. Leurs missions respectives se télescopent parfois, il y a « chevauchement de compétences », et leur gouvernance est d’autant plus confuse que les agences sont souvent placées dans l’ombre d’agences européennes, tant pour l’évaluation du médicament, la sécurité et la santé au travail, la sécurité des aliments, la prévention et le contrôle des maladies ou les produits chimiques.

5 872 emplois

Sans sous-estimer la « valeur ajoutée indéniable » apportée par la constitution d’agences sanitaires, le rapporteur dénonce « une architecture qui montre se limites », un dispositif « peu lisible », une « coordination insuffisante », des tutelles multiples, un manque d’évaluation et de transparence, un creuset de conflits d’intérêt. Et un coût du dispositif non négligeable : 568,50 millions d’euros ont été autorisés l’an passé par le Parlement pour 2011, concernant 5 872 emplois.

Car les agences sont pour la plupart placées dans une « situation de dépendance financière » y compris l’Agence française du sang, qui extrait la majeure partie de ses recettes de son chiffre d’affaire transfusionnel, mais ne peut fixer le tarif de cession des produits sanguins, une prérogative des ministres de la Santé et de la sécurité sociale.

Il faut donc restructurer. Et pour ce faire, Yves Bur prend exemple sur l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales. Sous la direction du Pr. Jean-François Delfraissy, l’agence a choisi d’intégrer l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2012, tout en préservant son autonomie, avec un budget annexe. Les structures de gouvernance seraient maintenues et le directeur de l’Agence, nommé par le directeur de l’Inserm.

Yves Bur envisage une solution encore plus radicale pour l’Institut national de recherche sur le cancer (INCa), né du premier plan « Chirac » contre le cancer. Une solution proche du démantèlement.

Regroupements tous azimuth

 « Le volet recherche de l’institut pourrait fort bien être assuré par l’Inserm, comme pour l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales, écrit-il, afin que la priorité donnée à la lutte contre le cancer soit intacte. Son volet prévention serait transféré à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), doté d’un savoir faire dans ce domaine. Quand aux actions d’évaluation, elles pourraient être assumées par la Haute autorité de santé, agence chargée d élaborer les recommandations ».

D’autres regroupements possibles, avec « rationalisation des tâches » sont également proposés : l’Institut national de la transfusion sanguine (Ints) avec l’Etablissement français du sang (EFS) le Haut conseil de la santé publique (Hcsp) avec la Haute autorité de santé (HAS) l’Institut national de veille sanitaire (InVs) avec l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).

Le député du Bas Rhin, préconise par ailleurs une mutualisation des moyens, passant par la mobilité renforcée des agents, et des regroupements géographiques.

Pour améliorer le fonctionnement de l’ensemble des agences, Yves Bur veut clarifier et unifier leur gouvernance, chasser les conflits d’intérêts (Sunshine act), améliorer la transparence par le biais de la démocratie sanitaire et la participation renforcée des associations de patients.

Pour améliorer l’information, tout comme Xavier Bertrand l’envisage pour le médicament, Yves Bur imagine la création d’un portail internet « Santé et sécurité sanitaire », géré par la Haute autorité de santé pour les professionnels et les usagers. Il plaide pour un renforcement de l’expertise interne et externe et envisage de rénover la tutelle, dans une optique de pilotage stratégique des nouvelles relations contractuelles, et un pilotage interministériel « plus robuste ».

Enfin, selon la mission, il conviendrait de développer les partenariats et les accords cadres entre agences tout en étoffant le contrôle parlementaire.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne