Comment trouver 2,2 milliards ? Fidèle à la tradition (et à la loi), qui veut qu’au début de l’été, l’assurance maladie remet au gouvernement une liste de propositions d’économies, destinées à lui faciliter la construction du projet de loi de financement de la sécurité sociale de  la prochaine année, la direction de l’assurance maladie vient de plier à l’exercice. Dans un document remis demain aux membres de son conseil, pour approbation, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie détaille les voies et moyens permettant d’économiser 2,2 milliards d’euros sur l’évolution prévisible des dépenses remboursées. Ces dernières doivent rester confinées à un rythme d’évolution de + 2,8 %, alors qu’elles filent sur une pente naturelle de 4,1 %.

Plusieurs postes de dépense sont concernés, mais l’approche de l’élection présidentielle se fait considérablement sentir puisque, dans ce plan d’économies, les patients ne sont pas touchés. .

. Médicaments

L’assurance maladie escompte 730 millions d’euros d’économies sur ce poste. Pour les médicaments qui sont plus chers en  France que dans les autres pays européens, essentiellement les IPP, les statines et les traitements de l’hypertension, le prix des nouveaux génériques fixé par l’Etat serait inférieur de 70 % (contre 55 %) au prix de marque. Et le prix des génériques actuellement commercialisés serait abaissé de 15 %.

Le prix de certains médicaments remboursés délivrés à l’hôpital (cancer, hémophilie), subirait un coup de rabot, tandis que plusieurs tarifs seraient également revus à la baisse, concernant les prothèses de hanche et de genoux (prix plafond) ou le traitement de l’apnée du sommeil. 150 millions sont escomptés.

. Dispositifs médicaux

L’assurance maladie veut également renforcer les contrôles concernant la restitution, par les établissements de santé ayant négocié de meilleurs conditions,  de la moitié des économies réalisées entre le prix plafond « Sécu » et le prix réel des prothèses. Ces économies se sont montées à 100 millions d’euros en 2009,  rapporte Le Figaro, mais l’assurance maladie n’en a touché que 500 000 euros.

. Encadrement des prescriptions

Sont concernées par cette surveillance renforcée, les actes de kinésithérapie (nouveaux référentiels), les arrêts de travail (idem) et les analyses biologiques dans le cadre d’un suivi au long cours.

. Recours contre tiers

En cas d’accidents de voiture, les procédures organisant l’indemnisation de l’assurance maladie par l’assurance automobile du conducteur fautif seront renforcées et raccourcies. Près de 300 000 euros seraient en attente.

. Harmonisation public-privé

Par le biais d’une harmonisation des tarifs entre  établissements publics et privés concernant certains actes de chirurgie, l’assurance maladie espère économiser 200 millions d’euros. Des baisses de tarifs de certains professionnels (non spécifiés) sont également proposées.

. Chirurgie ambulatoire

Afin de réduire la facture hospitalière, la Cnam imagine de créer des « centres autonomes », qui accueilleraient des actes de chirurgie ambulatoire simple, comme les opérations de la cataracte. Pour aider les praticiens de ville à s’équiper de manière à pouvoir réaliser des extractions de dents de sagesse ou de la radiologie interventionnelle, un « forfait technique » serait créé.

Les établissements d’hospitalisation à domicile qui effectuent un grand nombre d’actes infirmiers pouvant également être réalisés par des infirmiers de ville, seraient mis sous entente préalable.

. Education thérapeutique

Les programmes Sophia, qui concerne le suivi des patients diabétiques par des infirmiers spécialisés, en lien avec les médecins généralistes, actuellement testé dans 19 départements, serait généralisé. Le programme Santé active, actuellement expérimenté dans la Sarthe, pourrait être étendu à une dizaine de caisses. Il organise des ateliers et bientôt  des conseils par internet, sur le mal de dos, l’alimentation et me cœur.

. Nouvelles ressources

La direction de la Cnam défend l’idée d’un alignement de la CSG des retraités (6,6 %) sur le celle des actifs (7,5 %). Et préconise également une augmentation des cotisations versées par l’Etat employeur.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne