Négociations conventionnelles : un nouveau départ ?
Le Directeur de l’Assurance Maladie est donc arrivé à réunir les syndicats représentatifs pour essayer de relancer la négociation conventionnelle. La représentativité étant respectée, le débat, essentiellement basé sur un exposé de la Caisse, a pu se dérouler dans une sérénité retrouvée.
La représentation de chaque délégation était en conformité avec l’élection professionnelle récente. C’est une vision démocratique équilibrée et équitable qu’il sera bien de poursuivre afin de mener une négociation indispensable pour la profession, sans surenchère inutile.
Un premier jet à revoir…
L’Assurance Maladie a présenté un certain nombre d’orientations pour cadrer sa vision de la négociation. La réaction première : peut mieux faire ou, vu la période, doit faire ses preuves à l’examen. Le CAPI dans la Convention, c’est l’ancien légèrement modifié que le Directeur veut refaire avaler aux syndicats qui l’avaient tous refusé. Un nouveau « new deal » est proposé essentiellement au médecin traitant où, à côté d’une aide informatique et informative, la Caisse irait jusqu’à exiger quatre demi-journées de consultations sans rendez-vous. Autant devenir médecin de caisse. On le voit, il va falloir pousser plus loin la discussion pour préserver l’activité libérale et au-delà le conventionnement généralisé, et non sélectif que l’on sent poindre derrière ce new deal.
Nouvelle rémunération médecin traitant : un modèle nul et non avenu
Pour étendre le forfait médecin traitant à tous les patients, le Directeur de la Caisse ne trouve rien de mieux que de diminuer la rémunération de 40% des médecins généralistes. Il donnerait 5€ par patient non ALD et ferait tomber de 40 à 23€ le forfait pour ceux en ALD. Restons correct devant cette proposition et contentons nous de dire que l’UNOF-CSMF n’acceptera pas cette évolution. La généralisation du forfait médecin traitant n’est pas notre revendication. Nous n’accepterons pas de débuter une négociation en abandonnant la rémunération actuelle si utile pour prendre en charge les patients en affection de longue durée.
Où est la Nomenclature des actes cliniques ?
Elle transparaît dans une seule consultation (qui d’ailleurs est une visite) : celle concernant la maladie d’Alzheimer. Une fois l’an. Certes, la prise en charge ambulatoire de cette pathologie est essentielle. Mais elle est loin de résumer les consultations lourdes du médecin généraliste. La prise en charge dans un premier temps de toutes ces consultations complexes dans le cadre d’une nomenclature des actes cliniques est prioritaire pour l’UNOF-CSMF. On attend un peu plus d’inventivité de la Caisse d’Assurance Maladie. En l’absence d’idées de la Caisse, l’UNOF-CSMF est prête à en donner.
Médiator : la chienlit
L’Etat s’exonère rapidement de sa responsabilité et de celle des Agences dans l’affaire du Médiator. Après l’affirmation du Ministre de la non participation des médecins au fond d’indemnisation (qui aurait entrainé une responsabilité collective), le projet de loi prévoit une mise en cause individuelle des prescripteurs. On arriverait à faire croire que la prescription était connue comme dangereuse depuis toujours. Alors que la notice ne signalait même pas le risque de valvulopathie. Alors que juste avant le retrait du produit, l’autorisation de mise sur le marché du générique était dans les tuyaux. Si la responsabilité d’un médecin peut toujours être mise en cause, sans pouvoir être dédouanée par aucun texte légal, la responsabilité de ceux qui ont laissé perdurer la prescription, dans ou hors AMM, est majeure et doit s’évaluer en amont de toute autre responsabilité des prescripteurs.
Mutualité et contrat : jouons collectif
Depuis quelques temps, le contrat individuel est à la mode. Après le Capi des Caisses, on sent poindre l’envie de la Mutualité de signer des contrats de ce type avec des médecins. Dans ce genre d’accord, le médecin est livré à lui-même et se retrouve à la merci des chiffres de l’organisme payeur. Le contrat collectif négocié par la profession au travers de ses représentants est le meilleur garant d’un accord équilibré. L’exemple du CAPI, qui a beaucoup promis et peu donné, devrait échauder les plus allants.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF
– URPS : large victoire de la CSMF en Aquitaine
La CSMF est arrivée en tête des élections par siège à l’URPS d’Aquitaine, où le premier scrutin avait été annulé. La CSMF emporte 27 des 60 sièges à pourvoir et son allié, le SML, en obtient 13. L’alliance CSMF-SML est confortée, avec une très large majorité de 40 sièges. La CSMF se félicite de cette victoire qui conforte son action et remercie les médecins de leur vote.
Pour l’UNOF-CSMF, ce résultat est le fruit du travail de terrain des cadres et des militants sur un programme exigeant le respect des médecins généralistes libéraux dans un programme confédéral clair et assumé.
L’UMESPE-CSMF constate que ce résultat est conforme à la grande majorité des demandes des médecins spécialistes qu’elle porte, et constitue également un recul pour Le Bloc par rapport aux élections de 2010. La composante AOC (anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens) de la CSMF, souligne que les électeurs du deuxième collège des plateaux techniques lourds commencent à comprendre que la stratégie du Bloc, allié à MG France, ne peut que les conduire à une impasse.
Lire le communiqué de l'UNOF-CSMF
Lire le communiqué de l'UMESPE
– Le CISS veut remplacer la convention par la loi
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) a publié un communiqué dans lequel il suggère ni plus ni moins de supprimer la convention médicale et de la remplacer par des mesures législatives. Le CISS, qui n’est pas un adepte connu de la souplesse, entend ainsi réguler les honoraires et l’installation des médecins libéraux par la loi.
– IRM : la FNMR appelle les autorités à agir
La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) déplore que les pouvoirs publics n’aient pris encore aucune mesure énergique pour remédier au retard criant de la France en matière d’IRM. Les radiologues appellent donc les pouvoirs publics à agir vite, en rééquilibrant la délivrance des autorisations d’équipement en faveur des cabinets libéraux d’imagerie médicale et en avançant sur l’expérimentation de mutualisation des équipements existants élaborés avec les médecins radiologues hospitaliers.
– Le délit statistique sur le bureau du Premier ministre
Le contrôle des gros volumes par échantillonnage extrapolé à l’ensemble de l’activité est sur le bureau du Premier ministre. Cette mesure, qui vise notamment les pharmaciens, les biologistes et certaines spécialités médicales, découle de l’application de la loi Bachelot et est vivement contestée par CSMF.
– RSI : attention aux arnaques !
Le CNPS lance une mise en garde contre de faux appels de cotisations émis par des sociétés dont le nom est homonyme au RSI. Le Régime social des indépendants (RSI) est seul fondé à adresser des appels de cotisations. Il ne faut pas tomber dans le piège de certaines sociétés comme RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants), et SRI (Société de Référencement Internet). Ces deux sociétés, en effet, adressent des bulletins d’adhésion à un service lucratif dont les clauses du contrat figurent en tout petit au verso et qui ne prendront effet que si celui-ci est accompagné d’un paiement.
Voir l'information sur le site du RSI
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