Rencontre solennelle, ce matin, à la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour la première réunion officielle de négociations pour une future convention médicale. Hier après-midi, le conseil de l’Uncam avait officiellement adopté le mandat de négociation du directeur général. Cinq syndicats médicaux se sont donc retrouvés autour de la table : la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF), habilités à négocier pour les médecins généralistes et les spécialistes. Deux syndicats mono-catégoriels sont également de la partie face à l’assurance maladie : MG France (qui a organisé ce jeudi, une journée de fermeture des cabinets, pour faire pression sur les négociations) et le tout nouveau Bloc qui réunit les praticiens à plateau technique lourd (gynécologues du Syngof, anesthésistes de l’AAL et chirurgiens de l’Ucdf).
Hôtes surprises ce matin, plusieurs internes de l’Isnar-IMG et des étudiants de l’Anemf s’étaient invités pour assister aux débats. Ils ont été éconduits par le directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, qui a fait un rappel au règlement d’où il ressort que seuls les syndicats représentatifs peuvent être officiellement associés aux négociations. Des réunions bilatérales devraient néanmoins s’organiser entre les futurs médecins et l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie).
Même si Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a fait montre de son impatience pour que ces réunions aboutissent très vite à la signature du nouveau texte régissant les cinq prochaines années de la vie conventionnelle, celles-ci dureront au moins jusqu’au 30 juin à raison d’une dizaine de rencontres hebdomadaires. Les préoccupations de l’Uncam, du ministère et des syndicats médicaux, souvent divergentes, se traduisent pour l’instant en thèmes de travail dont le calendrier très resserré surprend, tant les dossiers sont lourds. Sont notamment au programme : la démographie médicale dans les zones sur et sous dotées, l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’évolution de la rémunération, la revalorisation des spécialités cliniques. Le tout « dans le respect des contraintes financières fixées par le gouvernement », a rappelé Frédéric Van Roekeghem. Néanmoins, le directeur se disait ce matin, confiant dans l’objectif d’aboutir au 30 juin prochain.
Voici quel est le programme des négociations :
1ère partie : Bilan et proposition des différentes parties
Jeudi 14 avril : démographie médicale (bilan de l’avenant 20, propositions de la Cnam sur le contrat santé solidarité). Accroissement de l’efficience de la prise en charge des patients : objectifs de santé publique et focus sur les inégalités de santé, prescription/consommation de médicaments, écarts de pratiques (prescriptions, indemnités journalières/référentiel et parcours de soins)
Mercredi 27 avril : Valorisation des spécialités cliniques. Leur place dans le parcours de soins, qualité des pratiques, revenus des spécialités cliniques, propositions d’évolution.
Mercredi 4 mai : Contribution à la qualité des pratiques des médecins traitants : premier recours, prise en charge pluridisciplinaire, référentiels, santé publique, exercice coopération entre professions de santé. Valorisation de la fonction de médecin traitant : rémunération à la performance, contrat « new deal », forfait. FPC-DPC
Jeudi 12 mai : Renforcer l’accès aux soins : dépassements d’honoraires, plateaux techniques lourds, démographie et secteur optionnel, hétérogénéité des pratiques chirurgicales, Ccam (nomenclature).
Jeudi 19 mai : Amélioration des échanges avec l’assurance maladie : informatisation des cabinets médicaux, incitation à la télétransmission, démarche de simplification.
2ème partie. Approfondissement
Jeudi 26 mai : Le médecin traitant : démographie, mode de rémunération, forfait, rémunération à la performance, contrat « new deal », valorisation du parcours de soins, informatisation.
Mercredi 8 juin : Les spécialités cliniques/démographie : place dans le parcours de soins et apport de santé publique, valorisation et évolution de rémunération et de nomenclature,
Mercredi 15 juin : Les autres spécialités : dépassements, secteur optionnel. Les MEP.
Jeudi 23 juin : Régime conventionnel et vie conventionnelle. Finalisation des négociations.
Jeudi 30 juin : Finalisation des négociations et signature de la convention.
Les délégués à l’assurance maladie vont suspendre leurs démarches auprès des médecins traitants en vue de la souscription d’un Capi, a également annoncé le directeur. L’assurance maladie souhaite en effet inscrire les contrats d’amélioration de la pratique individuelle dans un cadre conventionnel, puis les généraliser. La Cnam voit dans ces contrats, le troisième étage d’une rémunération rénovée pour la médecine libérale, qui pourrait se partager à l’avenir entre le paiement à l’acte, les forfaits et une part de rémunération à la performance. Une proposition qui est loin de faire le consensus parmi les syndicats médicaux. Enfin, le conseil de l’Uncam a fermement repoussé, hier, la proposition du Bloc, de la souscription d’un accord individuel entre un praticien libéral et une ou plusieurs assurances privées, en vue de solvabiliser les dépassements d’honoraires de sa patientèle. Pour l’Uncam, cette proposition tendrait à constituer une sécurité sociale parallèle et privée.
Par ailleurs, les syndicats médicaux ont tous l’intention de demander une rencontre avec Frédéric Van Roekeghem, sur le thème de l’ASV, prochainement en faillite alors qu’il est financé partiellement par l’assurance maladie pour les praticiens du premier secteur.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne