Lorsqu’il est revenu aux affaires, en novembre dernier, Xavier Bertrand avait hérité de Matignon la mission claire de renouer des relations de confiance avec un corps médical, encore hérissé par certains aspects mal supportés de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst). Jean-Pierre Fourcade, le sénateur qui s’était déjà proposé, à l’automne dernier, de jouer les messieurs bons offices de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, en défendant une proposition de loi allant exactement dans le même sens, s’est vu encourager par Xavier Bertrand à renforcer son travail. C’est ainsi qu’on  l’a vu participer à la grande rencontre de début d’année avec les syndicats médicaux et étudiants, organisée par le ministre de la Santé et Nora Berra, sa secrétaire d’Etat, autour de la mise en pratique du rapport Hubert sur la médecine de proximité.

La proposition de loi du sénateur des Hauts-de-Seine, par ailleurs pilote du comité chargé à l’horizon 2011 d’évaluer la mise en œuvre de la loi Hpst, est examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de la chambre haute. Le texte comporte un certain nombre d’éléments jugés « positifs » par les syndicats médicaux, telle que la suppression de la sanction de 3 000 euros liée au contrat santé solidarité (l’obligation pour les praticiens exerçant en zones de sur densité médicale d’aller effectuer des vacations en zones de sous-densité). L’obligation de déclaration des absences à l’Ordre et aux ARS, dans le cadre de la permanence des soins, serait également supprimée. Enfin, les contrats de bonne pratique, qui avait été supprimés par la loi Bachelot, seraient réintroduits dans la loi Fourcade. Y figureront également les nouveaux statuts juridiques pour les maisons pluridisciplinaires, à savoir les sociétés interprofessionnelles ambulatoires (SIA) qui autoriseront la cohabitation de plusieurs professionnels de santé et le partage des honoraires sous forme de forfaits.  Les contrats de bonne pratique seront réintroduits dans cette proposition de loi, alors que ceux-ci avaient disparu de la loi Hpst. La permanence des soins dans les cliniques trouvera également une nouvelle assise juridique.

Néanmoins, la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) considère que ces aménagements ne vont pas assez loin. Elle vient d’adresser une liste de propositions d’amendements aux parlementaires permettant de « redonner la souplesse indispensable au maintien de la médecine de proximité ».  Sont ainsi proposés la dépénalisation de la transmission des feuilles de soins, l’introduction dans la loi du principe de non-opposabilité des Sros (schéma régional d’organisation des soins) ambulatoire, la conformité obligatoire des contrats individuels proposés par les agences régionales de santé (ARS), le rétablissement du caractère volontaire de la permanence des soins, l’intégration dans le champ conventionnel des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération ou encore la suppression du délit statistique… Autant de dispositions,  soit souhaitées par le gouvernement, soit promues par les parlementaires au moment du vote de la loi Bachelot. « Ce demandes sont celles de la majorité des médecins libéraux qui ont exprimé leur colère en votant massivement pour la Csmf aux récentes élections professionnelles pour dire stop à la loi Bachelot », insiste le syndicat.