Après les annonces du Président de la République, à Orbec, dans le Calvados, Xavier Bertrand s’est employé à traduire en termes concrets, les intentions dévoilées par le chef de l’Etat.
Rappelant qu’il n’avait que 18 mois devant lui pour faire « beaucoup plus » que ce qu’il avait fait en 21 mois lors de son dernier passage au ministère, et que son horizon était « la décennie », l’ancien secrétaire général de l’UMP a annoncé le programme.
Le 6 janvier, une réunion sera organisée, en présence de Nora Berra, secrétaire d’Etat à la santé. Décomposée en deux parties, la réunion associera les syndicats médicaux et l’Ordre des médecins, plus d’autres acteurs. Le matin sera consacré à l’étude des propositions du rapport Hubert et à d’autres sujets en attente. «Les médecins en auraient ras-le-bol des concertations qui dureraient des mois, l’heure n’est plus forcément aux grandes lois (…) il y aura des mesures rapides, des textes courts d’application immédiate » a révélé Xavier Bertrand dans le Quotidien du médecin en s’engageant à prendre les premières décisions dès le 6 janvier.

L’après-midi de cette longue journée sera consacrée au lancement du « chantier de la simplification, avec l’installation d’une instance qui fera la chasse à la paperasse inutile », pour redonner du temps médical aux médecins. Là encore, des mesures immédiates seront annoncées, assure le ministre. A cet égard, il rédigera une lettre en janvier à destination des médecins libéraux pour les interroger sur cette question.
Egalement prévue : une discussion avec le sénateur Jean-Pierre Fourcade, auteur d’une proposition  de loi tendant à gommer certaines « obligations mal comprises » de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst). La nouvelle forme juridique de maisons de santé pluridisciplinaires serait également précisée dans cette proposition de loi.
Reste à savoir comment ces dispositions vont s’articuler avec la convention médicale.

Les discussions devront commencer dès que les résultats de l’enquête de représentativité seront publiés, soit «en février au plus tard », assure Xavier Bertrand. Et alors que la nouvelle taxe frappant les médecins qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins doit s’appliquer au 1er janvier prochain, le ministre se veut, là encore, très rassurant, « Je vais regarder l’état des lieux précis sur le sujet. La taxe aveugle, qui ignore notamment le sur mesure, ne me convient pas (…). La taxe, si elle est nécessaire, s’appliquera avec discernement et se concentrera sur ceux qui ne télétransmettent pas ou très peu ». Des contrôles ciblés de l’assurance maladie devraient se mettre en place, car « il ne faut pas ostraciser l’ensemble des professionnels mais se concentrer sur une minorité ».
Xavier Bertrand voit par ailleurs deux axes prioritaires dans la future convention : l’accès aux soins d’une part, ce qui concerne évidemment la démographie et la permanence des soins. Et d’autre part, les conditions d’exercice et la rémunération « dans le respect des équilibres financiers de l’assurance maladie ».

Le ministre avoue « aimer beaucoup » l’idée d’une rémunération en trois piliers. Le paiement à l’acte, en guise de socle, le forfait, destiné à financer certaines activités ou contraintes. Et enfin,  une rémunération établie en fonction d’objectifs de santé publique, de qualité ou d’efficience. « Si les partenaires souhaitent placer, par exemple, la question des Capi dans la convention, c’est ici qu’ils trouveraient leur place », commente-t-il.

Le gouvernement, par ailleurs, confirme le financement partiel de 250 maisons de santé – jusqu’à 35% de l’investissement du départ. Xavier Bertrand s’engage également à ce que les guichets uniques dans les Agences régionales de santé (Ars) soient opérationnels au 1er juillet 2011. Des équipes pourront y aider les professionnels à monter leurs projets.

Egalement au programme du ministre : la relecture des décrets d’application du Développement Professionnel continue (DPC) « qui nécessitent des ajustements », notamment en matière de gouvernance car actuellement « les professionnels n’y sont pas assez associés ». Et l’assurance RCP où il faudra « aller vite » pour trouver des solutions. Gilles Johanet, ancien directeur de la Cnam, va remettre un deuxième rapport sur le sujet, en tout début d’année. Période où va enfin démarrer le Dossier Médical Personnel (DMP).