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Lettre Hebdo n°501

 

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La lettre hebdo vous souhaite de bonnes fêtes et vous retrouvera au tout début de 2011.

 

Eloge de la rapidité

Le Ministre de la Santé veut avancer vite mais passe une partie de son temps à regarder dans le rétroviseur de la Loi HPST du Ministre précédent.

On va même faire une autre loi pour déboguer la Loi Bachelot. Alors que le temps presse, on le perd à panser les plaies à vif de la Médecine Libérale.

Au moment où une partie non négligeable des médecins installés préfèrent abandonner leur cabinet pour devenir remplaçants, les Députés et Sénateurs recherchent le point d’équilibre entre la contrainte et l’incitation. Ces atermoiements sont d’ailleurs responsables des attitudes jusqu’au-boutistes de ceux qu’ils ont dégoutés de rester installés.

Le Ministre de la Santé a raison de vouloir aller vite. Attention, l’état de la Médecine Générale libérale est fragile. Et il doit se déplacer dans ce magasin de porcelaine avec les semelles de plomb des choix récents, voulus par sa majorité.

Difficile équilibre le politique.

C, CS, l’imbroglio

A dix jours de la nouvelle valeur du C (je parle là pour ceux qui ne l’appliquent pas depuis le 12 avril), la cotation devient ubuesque.

Notre position, tout le monde la connait : la valeur et le symbole sont tout aussi importants l’un que l’autre. La valeur, on l’attend depuis trois ans, on l’applique au premier janvier à 23 euro.

Le symbole C ou CS : nous avions déjà dit que la solution c’était une lettre unique pour tous les médecins (CM, consultation médicale par exemple) permettant la reconnaissance de la spécialité de Médecine Générale, et ne laissant personne sur le bord de la route de la revalorisation.

Tout cela devrait être la base d’une nomenclature clinique où chacun pourrait valoriser sa spécialité et sa spécificité. Le chantier doit s’ouvrir. Là aussi, visibilité et rapidité seront nécessaires.

Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF

Permanence de soins : un arrêté dangereux

Un arrêté qui devrait paraitre (à moins qu’une volonté politique se donne le temps d’une dernière réflexion) organise le financement régional de la permanence de soins.

Pour ce qui concerne la régulation, par exemple, sa rémunération pourrait aller de 60 euro à 90 euro de l’heure. Soit pour le premier tarif, 13 % de moins que la rémunération actuelle de 23 euro de l’heure (le C passant à 23 euro). Cette valeur sera au bon vouloir de l’Agence Régionale de Santé qui a toujours dans la manche la réquisition pour contraindre les récalcitrants, écœurés par l’organisation qui s’annonce.

Tout cela, nous l’avions prévu. La Loi HPST avait, dans son texte, toutes ces avanies. Ce n’est plus un débogage qu’il faut mais le nettoyage des écuries d’Augias.

Lire le communiqué de l’UNOF

Lire le communiqué de la CSMF

Taxe de la Télétransmission : un sursis ?

Le Ministre de la Santé veut revenir sur la taxation de la télétransmission telle qu’elle est prévue actuellement afin d’éviter au médecin qui télétransmet et qui, de bonne foi, n’arrive pas à atteindre le seuil fatidique de 75 % d’être sanctionné.

Cette volonté doit rapidement se traduire dans les faits car l’échéance du 1er janvier 2011 approche. On a souvent dit ici que dans de nombreuses situations, souvent dues à la Caisse qui ne fournit pas les cartes vitales, le médecin équipé ne peut pas télétransmettre. Il est temps que cette difficulté soit entendue.

Taxe professionnelle : le retour de la sanction

Grâce à une action forte de l’UNAPL, au sein de laquelle siège la CSMF, la taxe professionnelle des professions libérales avait cette année atteint un taux décent. Le droit de travailler s’était rapproché de la valeur de la taxe d’habitation et retrouvait une certaine logique.

Arrive une nouvelle taxe : la contribution économique territoriale (CET) pour les professionnels libéraux dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 euro. Elle pourra aller de 200 à 6000 euro, donc bien au-delà de la valeur de l’ancienne taxe. On le voit, les Députés n’ont rien compris à l’état financier des cabinets médicaux et donnent l’impression de faire de la basse politique sur le dos des médecins.

Docteur Michel COMBIER

Président.

 

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Séminaires Pôle CSMF Formation :

Formations FORMUNOF : www.formunof.orgCalendrier 2010

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

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EN BREF :

 

PLFSS 2011 : le Conseil constitutionnel censure 19 articles

Partiellement pour cause de « cavalier social », le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de 19 articles.

Parmi ceux-ci citons :

  • l’article 51 : fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation pour les caisses d’assurance maladie de fournir des informations sur les tarifs d’honoraires pratiqués.

  • l’article 67 : autorise l’expérimentation de « maisons de naissance ».

  • l’article 69 : prévoit que le rapport au Parlement sur le bilan des missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation des établissements de santé précise les montants d’aide attribués à ces établissements au titre des obligations légales et réglementaires spécifiques qui leur incombent.

  • l’article 71 : institue l’obligation pour l’assurance maladie de publier annuellement des données comparatives sur l’évaluation de la pertinence des soins par région.

Lire la décision du 16 décembre 2010

 

La CSMF veut des moyens pour avancer vite

Le Conseil confédéral de la CSMF qui se réunissait le week-end dernier, a adopté six motions pour demander au gouvernement de débloquer des moyens substantiels afin de permettre la restructuration de la médecine libérale et a rappelé la nécessité d’agir vite.

Le syndicat refuse l’hypothèse d’un nouveau plan pour la médecine libérale à enveloppe constante, surtout après trois ans de désinvestissement. La CSMF exige du grain à moudre, en particulier pour les spécialités cliniques, avec une modernisation de la rémunération incluant la réforme des consultations.

La CSMF souhaite que la loi Fourcade, de « débogage » de la loi Bachelot, soit adoptée le plus rapidement possible et propose d’y inclure une réforme de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Enfin, la CSMF a demandé l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles.

Lire la note de presse de la CSMF

Lire les motions

 

Médecine libérale : ouverture du chantier le 6 janvier

Dans une longue interview parue hier dans les colonnes du « Quotidien du Médecin », le Ministre de la santé détaille ses priorités pour que « tous les professionnels de santé puissent à nouveau sentir que la médecine est un secteur d’avenir ». Le ministre annonce l’ouverture de la concertation sur la médecine de proximité dès le 6 janvier, avec une première journée de travail autour des syndicats médicaux pour définir les sujets prioritaires à partir du rapport Hubert, et ouvrir le chantier de la simplification administrative. Le ministre annonce des mesures rapides.

Il entend également revenir sur la taxation « aveugle » des feuilles de soins pour ne pas pénaliser ceux qui jouent le jeu et il souhaite réviser la gouvernance du DPC dont il a bloqué la parution des décrets d’application afin d’y associer davantage les professionnels.

La feuille de route qu’il envisage pour la négociation conventionnelle, dès que le résultat de l’enquête de représentativité sera connu, comporte plusieurs priorités : l’accès aux soins, notamment avec la démographie médicale et la permanence des soins, et l’évolution des conditions d’exercice et de rémunération des médecins.

 

Etienne Caniard, nouveau Président de la Mutualité Française

Etienne Caniard a été élu à la présidence de la Mutualité française où il succède à Jean-Pierre Davant.

La CSMF lui présente toutes ses félicitations et souhaite que cette élection soit l’occasion d’un dialogue renouvelé avec les médecins libéraux.

 


PARTENAIRES

 
 

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