Le Président de la République a des pistes … pour 2011
C’est donc en 2011 qu’apparaîtront les propositions du Président de la République pour la Médecine de proximité. Beaucoup d’annonces mais prudence … prudence.
Le Président se dit attaché au paiement à l’acte et propose une ouverture sur des forfaits complémentaires à l’acte. Il reprend à son compte le rapport du Dr Elisabeth Hubert, du moins en parole. Pour les actions concrètes, il faudra attendre encore un peu.
Décidément, cette majorité a le don de faire languir les médecins. Pour la Consultation à 23 euro, elle nous l’a fait désirer trois ans (pas ceux qui continuent le mouvement de l’UNOF-CSMF).
Maintenant, on va patienter pour les mesures susceptibles d’améliorer l’exercice de la Médecine Générale.
Certes, le désir s’accroît quand l’effet se recule, mais au bout d’un certain temps, la patience a des limites, et la mesure quand elle s’applique ne fait plus aucun effet. Lanterner n’est sûrement pas la meilleure façon de reconquérir les médecins mais parfait pour détruire une confiance déjà bien entamée.
T’as pas dix balles ?
Un qui n’a pas écouté le Président de la République c’est le Directeur de l’Assurance Maladie. Lui, il n’a rien compris au rapport du Dr Elisabeth Hubert.
Droit dans ses bottes, il ne veut rien changer en termes d’honoraires pour valoriser les médecins généralistes. Oubliant le côté structurant qu’aurait une hiérarchisation des actes, il préfère provoquer les médecins généralistes en affirmant que, pour une consultation à 60 euro, il faudrait en faire trois à 11 euro. Aurait-il l’impression d’avoir perdu la main après toutes les déclarations politiques et les rapports divers et variés ? Ce n’est pas en refusant toute avancée tarifaire qu’il la reprendra.
Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF
Rémunérations : En a-t-on les moyens ?
On voit bien dans la déclaration du Directeur de l’Assurance Maladie qu’il pense que demain toutes les consultations de Médecine Générale seront facturées à 60 euro. Comme si la consultation longue et complexe aller occuper toute l’activité médicale.
Il y a par le passé plusieurs exemples : l’augmentation de 50 % de la visite à domicile, l’accroissement de la rémunération des actes de la permanence de soins, la possibilité de coter à près de 70 euro les échelles de dépression ou la recherche des troubles cognitifs …. Aucune inflation de ses actes. Pour certains, comme la visite à domicile, ces modifications ont entraîné une restructuration de la pratique et permis une économie tout en modifiant le comportement des patients.
Allons Monsieur le Directeur, les médecins ne sont pas des inconscients et ont toujours pris leur responsabilité y compris économiques, pour un peu qu’on les respecte.
Taxation des feuilles de soins
Les Caisses sont dans le starting-block pour sanctionner les médecins sur la télé transmission.
Au 1er janvier 2011, la taxe tombera. Sans d’autre tolérance que 25 % de feuilles non télé transmises.
De fait, il va falloir tenir une comptabilité pour ceux qui sont autour de cette limite. Encore une simplification administrative !! Si un médecin est autour de 75 %, il faudra m’expliquer pourquoi il ne va pas au-delà. La réponse c’est qu’il ne peut pas. Visite, permanence de soins, populations particulières … Il sera sanctionné sans responsabilité. La Caisse invente le coupable mais pas responsable.
Solution : A tout patient sans carte vitale, prendre un DE d’une valeur permettant d’acquitter la taxe et les frais surajoutés. Et encourager le patient d’aller voir sa caisse pour lui demander le remboursement du dépassement car elle est souvent responsable de l’absence de carte.
Lire le courrier des caisses adressé aux médecins
Rémunérations et maîtrise : on ne veut plus d’embrouille
Les médecins généralistes qui ont porté les efforts de la maîtrise médicalisée en ont assez d’être pris pour des gogos. Une dernière étude de la CNAM montre que l’accroissement des dépenses médicamenteuses est dû à des prescriptions essentiellement hospitalières concernant les médicaments pour les maladies graves et/ou chroniques. Loin de nous de culpabiliser qui que se soit sur ces prescriptions essentielles.
Mais demander que ces prescriptions n’entravent pas l’augmentation des rémunérations des généralistes, en rien responsables, paraît d’une élémentaire équité.
A l’avenir, le Directeur de l’Assurance Maladie doit être bien informé que la demande des médecins est d’être rémunérée sur leur activité, leur science mis au service des patients et sur leur coût de la pratique. Et pas sur des économies qui ne viennent jamais, plombées par l’évolution réjouissante des techniques et des progrès thérapeutiques.
Loi Fourcade : loi « voiture balai »
La loi que présente le Sénateur Fourcade s’enrichit de jour en jour.
Elle va permettre d’éliminer tous les miasmes méprisants de la Loi Bachelot. Mais aussi un modèle juridique de société permettant aux organisations, pôles de santé ou maisons de santé pluridisciplinaires, de recevoir les aides prévues dans les nouveaux modes de rémunération.
Cette loi sera peut être une auberge espagnole mais bien utile pour remettre tout dans le bon sens.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Insécurité : la CSMF saisit le ministre de l’intérieur
Dans un contexte d’aggravation de violences perpétrées sur les médecins libéraux, avec la mort la semaine dernière d’un médecin généraliste à Lyon et d’un second, hier en Corse, la Confédération des syndicats médicaux (CSMF) a écrit au ministre de l’intérieur comme au ministre de la santé pour demander une réaction énergique des autorités.
Soulignant que ce problème touche l’ensemble des professionnels de santé, la CSMF a rappelé les pistes évoquées en 2003 avec Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur et qui, depuis, malheureusement sont restées lettre morte.
Au moment où le chef de l’État ouvre le chantier de la médecine libérale, la CSMF souhaite que le dossier de la sécurité des médecins libéraux soit aussi traité.
Lire la lettre de la CSMF au ministre de l’Intérieur
Lire la lettre de la CSMF au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Plan pour la médecine de proximité : la CSMF appelle à des actes rapides
À l’occasion d’un déplacement, mercredi, dans le Calvados, le chef de l’État a annoncé un ensemble de mesures destinées à réformer la médecine de proximité, s’inspirant des grandes lignes du rapport Hubert.
La CSMF constate que certaines pistes avancées par le président de la République vont dans le bon sens, mais regrette l’absence de mesures en direction des spécialités cliniques sinistrées autres que la médecine générale, ainsi que de la médecine spécialisée dans son ensemble.
La CSMF accueille avec satisfaction l’engagement du chef de l’État à mettre en place une rémunération à trois étages, dont le premier resterait le paiement à l’acte hiérarchisé en fonction du contenu, le second comporterait un complément forfaitaire pour rémunérer certaines activités et contraintes, et enfin un troisième défini en fonction des objectifs de santé publique.
Le passage du C à 23€ attendu depuis 2007 et la possibilité de coter CS pour certains médecins généralistes, ne doivent pas, rappelle la CSMF, être considérés comme une fin en soi, car ce système de cotation entérine une médecine générale à deux vitesses car 50% des praticiens sont exclus du CS.
La CSMF a rappelé la nécessité d’aller vers une cotation unique commune à tous les médecins quelle que soit leur spécialité.
Enfin, la Conf’ proposera une série d’amendements destinés à enrichir et compléter le projet de loi Fourcade, dit de « débogage » de la loi HPST et appelle à une discussion de ce texte début janvier.
Rapport Hubert sur la médecine de proximité :
La CSMF approuve les grandes lignes et pointe les carences
La CSMF approuve les grandes lignes du rapport Hubert qui reprend nombre de propositions contenues le projet confédéral et dans les « 100 recommandations pour l’exercice libéral de la médecine » élaborées en commun avec le SML. Il s’agit notamment de la refonte des études médicales avec la dissociation des fonctions hospitalières, universitaires et de recherche, la modernisation de l’exercice par le développement des systèmes d’information et d’échange, l’amélioration de l’offre de soins privilégiant l’incitation, la réforme des consultations (CCAM clinique), le regroupement des professionnels et la mise en place d’une évolution de carrière tout au cours de la vie professionnelle. Toutefois, la CSMF regrette que les spécialités autres que la médecine générale soient oubliées et que ce rapport marginalise la convention médicale en fondant naïvement tous les espoirs sur les ARS.
PLFSS : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ils estiment que le budget de la sécu ne prévoit pas les conditions générales de son équilibre financier.
RC médicale : le Sou Médical-Groupe MACSF constate une légère hausse de la sinistralité
Le Sou Médical-Groupe MACSF constate à l’occasion de son apport d’activité que la fréquence des sinistres en 2009 a très légèrement augmenté pour les médecins libéraux pour se situer à 2,56%. Ce sont toujours les chirurgiens qui sont le plus souvent mis en cause. Le Sou Médical-Groupe MACSF constate que les coûts moyens demeurent peu élevés et qu’il y a une augmentation significative du nombre de dossiers à coût important dans toutes les spécialités, notamment pour la médecine générale.
Lire le communiqué du Sou Médical-Groupe MACSF
Lire le rapport d’activité 2009
Le HCAAM analyse l’impact de la crise
Le Haut conseil pour l’assurance maladie (HCAAM) analyse, dans le cadre de la rédaction de son rapport annuel, l’impact de la crise sur l’assurance maladie.
Si le niveau de déficit actuel n’atteint pas le record historique de 2003 et 2004, en revanche, le HCAAM la juge plus grave en raison de trois facteurs aggravants : la dégradation simultanée de l’ensemble des budgets sociaux, l’importance de la dette cumulée déjà transférée à la caisse d’amortissement de la dette sociale et le contexte de croissance qui reste encore incertain.
Le Haut conseil considère qu’une hausse isolée des cotisations ne parviendrait pas à apporter une réponse durable au déficit. Il suggère d’agir sur l’offre de soins, notamment le recours à l’hôpital et les maladies chroniques. Il propose d’améliorer l’articulation des interventions des professionnels libéraux et des établissements de santé. Le HCAAM milite, enfin, pour l’efficience et le juste soin. Enfin, le Haut conseil considère que les déremboursements donnent un mauvais signal et n’apportent pas de réponse sérieuse au problème du déficit.
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