Un  projet de résolution du Conseil de l’Europe,  débattu dès aujourd’hui par l’Assemblée parlementaire, visant à réglementer l’objection de conscience des médecins (qui n’est pas encadrée dans un grand nombre d’Etats membres) a conduit le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) à émettre une alerte. Intitulé « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience », le projet de résolution, considère le Conseil national, porterait en germe  une attaque contre le principe de la liberté de conscience de tout médecin. Celui qu’il met notamment en avant pour refuser la pratique de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). « Le Conseil de l’Europe n’a aucune compétence juridique pour imposer quoi que ce soit aux Etats membres dans ce domaine », a tenu à préciser le ministère de la Santé.

Le Cnom dénonce vivement certains aspects du projet de résolution, qui obligerait les professionnels de santé 1) à donner le traitement désiré auquel le patient a légalement droit en dépit de leur objection de conscience ; 2) à prouver que leur objection est fondée en conscience ou sur des croyances religieuses et que leur refus est donné en toute bonne foi. Un registre des objecteurs de conscience serait par ailleurs créé. Le texte entend également exclure du droit à l’objection de conscience, les praticiens ne participant qu’ »indirectement » à l’acte médical.

« Les éléments pré-cités violent gravement la liberté de conscience des médecins » s’indigne le Cnom, considérant qu’ils se situent « en contravention flagrante avec les règles éthiques généralement admises en Europe et le plus généralement dans le monde ». 

Le Cnom demande le retrait immédiat de ces dispositions au nom de la « reconnaissance et du respect du droit fondamental de la liberté de conscience des médecins de tout mode d’exercice ».

Selon le Figaro.fr, l’Alliance pour les droits de la vie (ADV), association anti-IVG qui a lancé une pétition contre ce projet de résolution, aurait recueilli 24 000 signatures, dont 4 000 de soignants.