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Lettre Hebdo n°487

L’heure du choix

C’est à partir de cette semaine que vont arriver les enveloppes pour voter aux élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé Médecins.

Chacun d’entre vous va être face à sa responsabilité. Le choix sera crucial.
Entre ceux qui ont soutenu la Loi Bachelot et bloqué les honoraires, et la CSMF qui a apporté aux médecins généralistes toutes les revalorisations des dix dernières années.
Entre ceux qui mettent vos cabinets en danger en les plaçant sous le contrôle de l’état et la CSMF qui reste dans la logique de notre métier.
Si vous êtes insatisfait de la politique menée depuis trois ans, seul le vote CSMF sera un message fort vers les politiques.
Ne ratez pas cette occasion !
Suivre toute la campagne des élections aux URPS sur www.elections.csmf.org
 
 

Le ridicule ne tue plus, heureusement

 
MG France passe son temps à critiquer la Convention de 2005, et réclame un milliard pour la Médecine Générale pour la période 2010-2015.
Si MG France n’avait pas bloqué le C à 23 euros, nous serions, avec les effets reports, bien au delà du milliard d’euro pour la seule période 2005-2009. Comment peut-on leur faire la moindre confiance alors qu’ils n’ont signé aucun des accords et ne sont rentrés qu’en catimini dans la Convention pour être le bras armé de la Ministre de la Santé contre la Médecine Générale ?
Nous ne parlerons pas d’Union Généraliste-FMF qui eux ne signent jamais rien, trop peur qu’ils ont d’être impopulaires.
Et quand, dans son dernier communiqué, on voit que MG France légitime l’échec de la Convention par la nécessité qu’ont eu les Pouvoirs Publics de lancer les Etats Généraux et des Missions de concertation, s’agit-il chez eux de l’aveuglement ou de la compromission ? Tous ces « machins » n’avaient qu’un seul but : le blocage du tarif de la Consultation.
 
 

La réalité des chiffres

 
Comme un schéma vaut toujours mieux qu’un long discours pour appuyer notre démonstration, prenez connaissance des chiffres de l’évolution des revenus en Euro constants, et de celle des tarifs des consultations (voir les courbes)
Tout cela parle de soi-même et montre l’action de l’UNOF-CSMF pour les médecins généralistes libéraux.
On se demande bien de quels généralistes veut s’occuper MG France.
 
 

EHPAD, l’exclusion programmée des médecins traitants

 
Tout est fait pour exclure les médecins généralistes traitants des maisons de retraite.
La déléguée Nationale de la SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et résidences privées pour personnes âgées) a déclaré, à la Matinale du Centre National des Professions de Santé (CNPS), que « l’Etat donnait un forfait mais ne payait pas dans ce forfait l’intervention des médecins libéraux ». « Il nous encourage à limiter le nombre de médecins et donc à revenir sur le libre choix ». Médecin généraliste payé au forfait ne prenant pas en compte toutes les interventions, commission gériatrique non rémunérée, absence de financement pour les spécialistes intervenants, requalification par les URSSAF en honoraires non conventionnels des actes payés par le budget global, toutes ces mesures vont exclure les médecins généralistes du suivi de patients dont ils veillent sur la santé depuis plusieurs années.
Le bulldozer technocratique continue son écrasement d’un des principes de la Médecine Française : le libre choix !
 
 
 

Le Caporal épinglé

 
Le Caporal de la Sécu toujours à la recherche du plus petit détail sur les prescriptions des médecins devrait regarder ce qui se passe dans sa boutique.
La Cour des Comptes épingle les organismes de Sécurité Sociale sur l’absentéisme qu’elle juge trop élevé dans le personnel.
Le Directeur devrait se pencher sur les conditions de travail de son personnel sûrement touché par le burn-out pour se prendre autant d’arrêts maladie. Pendant qu’il s’occuperait de ce vrai problème il ficherait la paix aux médecins libéraux !
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
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Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
 
 
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org  – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

EN BREF :

 STOP ou ENCORE ?

 
La CSMF appelle les médecins à se positionner à l’occasion des élections professionnelles du 29 septembre. Face au cortège de contraintes qui détruit l’exercice médical, face au blocage des revalorisations signées par le CSMF et face à la tentative du gouvernement d’impliquer une médecine militaro-soviétique dont l’épisode du plan de vaccination contre la grippe A/H1N1 est une illustration, face à tout cela, trop c’est trop. La CSMF rappelle aux médecins libéraux qu’ils ont le pouvoir d’imposer un changement de cap.
En effet, le gouvernement bloque actuellement tous les dossiers et attend le résultat des élections pour savoir s’il pourra oui ou non poursuivre sa politique dévastatrice.
Exigez l’annulation de la loi Bachelot, le sauvetage de notre système conventionnel mis en pièces et le respect du respect libéral :
Votez CSMF et sanctionnez les syndicats qui soutiennent cette politique. La CSMF est le seul syndicat de combat qui dénonce le massacre de la médecine libérale.
Toute la campagne des élections aux URPS

 

     

Au moment de voter, ayez de la mémoire

Souvenez-vous, certains syndicats soutiennent la loi Bachelot mais pas la CSMF :
MG France, promoteur de la loi Bachelot : « Cette loi marque une avancée considérable (…) Nous allons nous impliquer dans la phase réglementaire de la loi, on attend au moins 150 décrets. MG France est prêt à porter la réforme et à en faire la pédagogie sur le terrain. » Interview du président de MG France au Quotidien du Médecin le 26 juin 2010.
La FMF fière de son soutien à cette loi exceptionnelle : « Nous n'avons pas honte d'avoir défendu nos positions et soutenu certaines dispositions de cette loi d'une ampleur exceptionnelle » a déclaré le président de la FMF. Egora le 3 juin 2010 et le Quotidien du Médecin le 7 juin 2010.
Seule la CSMF combat et dénonce le massacre de la médecine libérale. Ne vous trompez pas, si vous voulez dire stop à ce massacre, votez CSMF.
Suivre toute la campagne des élections aux URPS sur www.elections.csmf.org
 

La CSMF veut « nettoyer » la loi Bachelot à l’occasion du PLFSS 2011

Face au désastre de la loi Bachelot dont on découvre chaque jour un peu plus les dommages collatéraux, la CSMF veut agir et profiter du prochain débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2001 afin de faire le ménage.
En effet, la CSMF qui a rencontré mardi la ministre de la santé, a pointé les nombreux problèmes posés par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » : la disparition des contrats de bonnes pratiques, l'abus de complexification administrative avec l'obligation désormais d'apposer des codes-barres sur les ordonnances, la perspective des reversements collectifs en cas de dépassement des objectifs assignés en matière de transport et de médicament, et pour finir, la situation kafkaïenne des URML privées de cadre juridique pour la dévolution de leurs biens et personnels aux URPS. A cela s'ajoute naturellement le cortège de contraintes insupportables qui vont de l'obligation de déclarer les absences en passant par la mise à mal du secteur II dans les cliniques.
 
La CSMF qui demande le nettoyage complet de la loi Bachelot entend donc saisir l'occasion du débat sur le PLFSS 2011 et propose 12 mesures applicables immédiatement :
ONDAM de ville supérieur à l'ONDAM hospitalier. Individualiser dans l'ONDAM les transferts entre l'hôpital et la ville. Possibilité pour la médecine de ville d'émarger au fonds de restructuration hospitalier. Suppression des stabilisateurs économiques (période d'observation de 6 mois pour les honoraires et report automatique à l'année suivante en cas d'alerte). Suppression de l'obligation du signalement d'absences ou de congés. Suppression du caractère obligatoire du contrat santé-solidarité. Possibilité d'intégrer le paiement à la performance dans la convention qui se substituerait alors au CAPI Rétablissement des contrats de bonne pratique (véhicule du paiement des gardes en cliniques, de la médecine thermale, de l'exercice en stations de sport d'hiver, en zone franche urbaine, en zone rurale sensible,… (Supprimés par la loi HPST). Récriture du dispositif des sanctions et pénalités pour les médecins, notamment en précisant le règles de non cumul des procédures, leur hiérarchie, et en rendant conforme l'avis de la commission des pénalités. Suppression du «délit statistique ». Création d'un comité de pilotage permanent et quadripartite sur la retraite (3 régimes : base, complémentaire et ASV) associant l'État, les Caisses, les syndicats médicaux représentatifs et la CARMF. Réforme de la RCP pour la rendre supportable aux praticiens les plus exposés (obstétriciens, échographistes, etc….)
 

Codes barres sur les ordonnances : la CSMF dénonce une nouvelle aberration de la loi Bachelot

 

Le gouvernement vient d'enclencher la vitesse supérieure dans la complexification administrative de l'exercice médical avec la loi Bachelot qui impose désormais un code barre sur les ordonnances pour toute prescription.
La CSMF dénonce cette mesure aberrante qui est un dommage supplémentaire de la loi Bachelot, et dont la mise en œuvre relève de la provocation envers les médecins lesquels réclament, très légitimement, une simplification de leurs tâches administratives et appelle tous les médecins libéraux au boycott de cette mesure, imposée en catimini sans la moindre concertation, et exige sa suppression.
Après la taxation des feuilles de soins, après la suppression des contrats de bonne pratique qui empêche la rémunération de milliers de médecins, après le retour de la Permanence Des Soins obligatoire, l'encadrement administratif des congés, la taxation sur l'exercice en ville, la descente des IGAS dans les cabinets médicaux, ce nouvel épisode illustre toute la toxicité de la loi Bachelot dirigée contre la médecine libérale.
La CSMF premier syndicat médical français, exige le nettoyage de cette loi insupportable et inapplicable !
Et vous que pensez-vous des codes-barres ? Exprimez-vous en répondant au sondage de la CSMF sur le site www.elections.csmf.org
 

L’UMESPE-CSMF dénonce la division des médecins orchestrée par le ministère

En organisant un groupe contact entre les services du ministère de la santé et les seuls syndicats médicaux concernés par les soins primaires, le gouvernement franchit un cap de plus dans la division, dénonce l'UMESPE-CSMF.
Pour les spécialistes confédérés, cette division entre les médecins de premier recours et les autres, laissant de côté les médecins spécialistes, est le fruit de la vision née des états généraux de l'offre de soins (EGéOS) et inspirée par la DGOS qui a toujours méconnu les spécificités de la médecine libérale.
 
 

L’UMESPE-CSMF rappelle les difficultés des spécialités cliniques

Face aux difficultés des spécialités liées à l'application du parcours de soins, l'UMESPE-CSMF avait obtenu un certain nombre de mesures spécifiques. Il s'agit en particulier de l'extension de l'utilisation du C2 aux spécialités cliniques dans le cadre de l'avenant n°23. Mais, rappelle la branche spécialiste de la CSMF, son application a été suspendue illégalement par une décision de la ministre de la santé, sur insistance des syndicats MG France, de la FMF et des chirurgiens du Bloc qui soutenaient, eux, la politique des états généraux divisant les médecins libéraux ainsi que la loi HPST imposant d'inacceptables contraintes.
L'UMESPE-CSMF propose que le coût de la pratique des spécialités cliniques soit pris en compte dans le cadre du projet présenté par l'UMSPE « Plateaux cliniques, Maisons de spécialistes » à l'occasion des prochaines négociations conventionnelles
 
 

L’AOC-CSMF réaffirme sa volonté de construire pour les plateaux techniques lourds

A l'occasion des élections professionnelles du 29 septembre, le pôle AOC-CSMF qui regroupe les anesthésistes obstétriciens et chirurgiens confédérés, dénonce une fois de plus la division des médecins avec la création d'un collège supplémentaire. L'AOC-CSMF rappelle que la faute en revient aux syndicats qui ont soutenu la loi Bachelot, à savoir les composantes du Bloc, de l'UCDF, l'AAL, le SYNGOF, la FMF et MG France.
L'AOC-CSMF réaffirme sa volonté de défendre et de représenter les médecins des blocs opératoires dans le cadre des futures URPS face aux ARS dont le pouvoir sera considérable. L'AOC-CSMF souligne qu'il est assez cocasse de voir la coalition de l'UCDF-AAL et du SYNGOF (le Bloc), faire semblant de critiquer une loi qu'ils ont défendue et la contester à présent parce qu'il est l'heure de la campagne électorale.
C'est pourquoi, le pôle AOC-CSMF appelle tous les médecins anesthésistes chirurgiens et obstétriciens libéraux qui souhaitent être véritablement défendus à voter massivement pour les candidats des listes CSMF.
 
 

PLFSS 2011 : le calendrier

La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunira mardi 28 septembre, une fois de plus à Bercy (tout un symbole !). La reprise en main comptable du budget de la sécu ne complexe désormais plus le gouvernement, qui opte pour une prise en mains comptable de la Sécu.
Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2011 sera présenté dès le lendemain, mercredi 29 septembre, en Conseil des ministres. Il sera débattu, en première lecture, à l'Assemblée nationale du 23 au 30 octobre, puis au Sénat, du 8 au 13 novembre.
 

Cour des comptes : doublement des pénalités financières entre 2007 et 2008

La Cour des comptes a présenté mercredi son rapport annuel sur la sécurité sociale. Tout en soulignant le doublement du montant des pénalités financières entre 2007 et 2008, les sages estiment que les peines des professions relevant des Ordres ne sont pas assez dissuasives. La Cour des comptes appelle au durcissement du régime des pénalités.
Pour ce qui est de la loi de financement de la sécurité sociale et de son exécution, la Cour des comptes relève que les 710 millions d'euros de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2009 (ONDAM) sont partiellement imputables à la ville pour 160 millions d'euros, mais aussi et surtout, aux établissements de santé pour un montant de 550 millions d'euros. Les dépenses de soins de ville ont ainsi progressé de 3,64% en 2009 tandis que celles de l'hôpital sont en hausse de 4,1%. Au passage, la Cour des comptes juge que le déficit des établissements hospitaliers a été sous-estimé.
Pour autant, le dépassement de l'enveloppe de soins de ville est en parti compensé par une prévision surévaluée du poste médicament de 330 millions d'euros.
Enfin, comme toujours, la Cour des comptes plaide pour une révision des tarifs de radiologie afin de compenser la progression du nombre d'actes pourtant liés aux évolutions de la pratique médicale.
 

La grippe A H1/N1 plombe les comptes

La Cour des comptes a souligné dans son rapport annuel que la grippe A H1/N1 représente 200 millions d'euros de plus dans les dépenses de soins de ville et 120 millions d'euros en plus sur les dépenses hospitalières.
 

Abonnés absents

Le rapport de la Cour des comptes pointe le taux d'absentéisme record dans les organismes de sécurité sociale. Le taux d'absentéisme pour la branche maladie est de 5% en 2009. Pas étonnant, dans ces conditions, que les caisses s'emploient à confier leurs tâches administratives aux médecins libéraux !
 

Agenda

La CSMF tiendra sa XVIème université d'été à Cannes, les 24, 25 et 26 septembre, sur l'avenir de la médecine libérale. Cette manifestation permet à la CSMF de rassembler ces cadres et responsables départementaux autour d'experts.
 


PARTENAIRES
 

 
 

Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com


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