C’est parce que « la vie ne va pas s’arrêter aux élections » que Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), a présenté ce matin à la presse ses « exigences » pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss), qui sera discuté à l’automne.
Déterminée à ne pas laisser passer le train législatif sans avoir influé sur la discussion parlementaire, la Csmf souhaite imposer 12 mesures qui apporteront « une bouffée d’oxygène » aux médecins libéraux. Cela, alors que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst), avec son « cortège de contraintes inédit » appelle à un « nettoyage » en profondeur.
Le leader de la centrale syndicale appelle à mettre fin dans le Plfss 2011 à certaines des dispositions « calamiteuses » adoptées dans la cadre de la loi du 21 juillet 2009 : suppression définitive de l’obligation du signalement d’absences ou de congés, suppression définitive du caractère obligatoire du contrat santé-solidarité ( que la ministre de la Santé a choisi de repousser sans donner plus de détail sur le calendrier), suppression du « délit statistique » ou encore rétablissement des contrats de bonne pratique qui permettent le paiement pour la médecine thermale, la médecine générale dans les zones franches urbaines, l’exercice en stations de sports d’hiver ou les gardes en clinique. Le syndicat demande aussi que soit supprimé le mécanisme des stabilisateurs économiques, qui repoussent d’au moins 6 moins toute application des accords conclus et sont ainsi un « obstacle à la vie conventionnelle ».
DEMANDE DE CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE PERMANENT SPECIAL RETRAITE
A l’heure où il est de plus en plus question d’alternative à l’hospitalisation et de retour précoce à domicile, la Csmf plaide pour un geste politique fort, qui serait l’adoption d’un Ondam de ville (objectif national des dépenses d’assurance maladie) supérieur à l’Ondam hospitalier. Pour 2011, les deux Ondam sont fixés à + 2,9 %. Elle réclame aussi d’individualiser dans l’Ondam les transferts entre l’hôpital et la ville alors que les trois quarts des augmentations de prescriptions constatées sont dus à l’hôpital. Et toujours dans ce souci d’équilibre par rapport à l’hôpital, le syndicat de libéraux souhaite qu’il soit possible pour les médecins de ville d’émarger au fonds de restructuration hospitalier, pour mener à bien les restructurations en ville telles que les maisons de santé.
Les autres mesures défendues par la Confédération touchent à des préoccupations essentielles des médecins libéraux : leur retraite et leur responsabilité civile professionnelle. L’avenir de la retraite apparaît en effet comme l’inquiétude numéro 1 de la majorité des médecins comme le révèle notre sondage estival http://www.egora.fr/sante-societe/e-sant%C3%A9/116016-tout-cet-%C3%A9t%C3%A9-exprimez-vous-sur-egorafr
La Csmf défendra donc la création d’un comité de pilotage permanent et quadripartite sur la retraite associant l’Etat, les caisses, les syndicats médicaux représentatifs et la Carmf (caisse autonome de retraite des médecins de France). Eclatée en 3 régimes, la retraite moyenne d’un médecin est actuellement de 2 500 euros par mois. Enfin la Csmf souhaite aussi peser auprès des parlementaires pour la réforme de la responsabilité civile professionnelle pour « la rendre supportable aux praticiens les plus exposés » (obstétriciens, échographistes). « Nous n’avons eu aucune réponse à toutes nos questions », a souligné ce matin le Dr Chassang, au lendemain d’une rencontre avec Roselyne Bachelot, qui a expliqué au leader syndical vouloir attendre l’après-élections.