Un nouveau partenariat est officialisé aujourd’hui entre le Médiateur de la République et le Conseil National de l’Ordre des Médecins (Cnom). Objectif : améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et aux professionnels de santé. Dans la convention de partenariat signée ce mardi par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et le Dr Michel Legmann, président de l’Ordre, les deux parties s’engagent à un échange réciproque d’information afin d’identifier les « actions correctives et préventives » à mener pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Alors que l’année 2011 a été proclamée par la ministre de la Santé «  année des patients et de leurs droits », le Cnom est désormais habilité, via cette convention, à analyser et valider les informations collectées par le Médiateur de la République, « lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un impact en termes d’éthique, de déontologie et d’exercice professionnel et de mener les investigations nécessaires ». De son côté, le Médiateur de la République pourra adresser au Cnom toute réclamation ayant trait à l’éthique, à la déontologie et à l’exercice professionnel.

Installé depuis janvier 2009 (lire l’article) , le pôle santé et sécurité des soins (P3S) déplorait en février dernier dans son rapport annuel une « judiciarisation croissante des conflits », « la médiatisation d’affaires médicales qui amènent l’opinion publique à réagir avec excès » et « le rôle pervers de l’information en ligne » avec des usagers surinformés mais le plus souvent mal informés (lire Egora du 19 mars). En se rapprochant du Cnom, le Médiateur de la République prend encore plus de poids dans sa défense des usagers dans les affaires mettant en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins, que ces réclamations concernent les établissements publics et privés ou la médecine de ville.  « Dans un contexte de défiance à l’égard du système de santé, il est apparu essentiel de proposer un dispositif de médiation indépendant de la sphère médicale », avaient néanmoins expliqué les services du Médiateur, en 2009. Ils font désormais un peu machine arrière.