La rigueur à l’ordre du jour

Le Président de la République a fixé les objectifs de dépenses de l’Assurance Maladie des deux prochaines années. Ils sont chiches et ne correspondent pas à l’accroissement naturel des dépenses de santé. On veut nous faire croire que ces dernières sont dues aux médecins dispendieux et aux patients malades imaginaires. Alors que les seuls responsables sont le vieillissement de la population et la prise en charge des affections graves et que l’on refuse de toucher aux recettes. Que faudra-t-il sacrifier pour faire des économies ? Pour les médecins, ce n’est plus qu’une question de patience. Leur nombre diminue. Débarrassés de ces perturbateurs professionnels qui n’ont pour prétention que d’essayer de soigner, on pourra travailler à la seule chose qui importe : équilibrer les comptes.
 
 
Le Président de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie demande des efforts … aux médecins
 
Cette attitude chez Michel Régereau est devenue routinière. C’est un véritable TOC. Il affirme que pour tenir l’objectif ET un euro sur le C, il va falloir contraindre encore plus les médecins. Tant en ville qu’à l’hôpital. Et il souhaite avoir un regard sur les écarts de pratique. Chiche ! On attend de voir débarquer les médecins conseils à l’hôpital public pour faire l’évaluation. Ça va être sportif !
Toujours obsédé par les référentiels, qui souvent induisent des dépenses sur des objectifs plus tard démentis, c’est mettre la pression sur le thermomètre pour faire tomber la fièvre du patient.
Tout ceci entraînera une déshumanisation de la prise en charge et une absence d’adaptabilité des soins de chaque patient dans son milieu. In fine, on veut nous conduire vers une restriction des dépenses par une prise en charge monolithique, formatée, négation de la médecine humaniste.
On n’entend pas le représentant des patients pourtant si loquace quand il s’agit de nous fustiger. Est-il à court d’argument ou trop près de la cour ?
Le député Yves Bur plus pragmatique pense qu’on n’évitera pas une hausse de la CSG. Cette position paraît plus raisonnable et attribue à chaque dépense une recette. N’est-ce pas une bonne pratique budgétaire ?
 
 
Faut-il encore croire au C à 23 euro au premier janvier 2011 ?
 
En affirmant conjointement que l’objectif de cette année doit être respecté, le Président de la République se place lui-même dans la difficulté sur sa promesse. Actuellement, on tourne à près d’1% dessus. Il ne faudrait pas qu’au bout de l’an la seule mesure qui soit possible à ses yeux reste le blocage de l’augmentation du C. Une raison supplémentaire de continuer le mouvement revendicatif et de coter le C à 23 euro, histoire de le prendre avant que la promesse en soit retirée !
Affichez votre participation au mouvement. Téléchargez l'affiche pour la salle d'attente 
Affichez les tarifs alignés sur la valeur de la Consultation, que ce soit pour les jeunes enfants ou les nourrissons UNOF-Affiches actes médicaux 
 
 
Les Caisses s’assoient sur la loi pour contrer le mouvement
 
On sent certaines caisses un peu nerveuses. Le nombre de médecins cotant C à 23 euro n’est donc pas si négligeable. Elles bloquent le remboursement des feuilles (électronique ou papier), ce qui est parfaitement illégal. Faites remonter à l’UNOF toutes les anomalies de traitement que vous pouvez subir.
 
 
Focus : quid des objectifs et de l’objectivité des dépenses d’assurance maladie ?
 
L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est fixé chaque année par les députés lors de l’examen de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de l’automne. Cet objectif a un taux de croissance annuel, du fait de l’augmentation « naturelle » des dépenses de santé, liée au vieillissement de la population et des prises en charges de plus en plus onéreuses des affections graves et/ou chroniques. Actuellement partagé en trois (hôpital, médecine de ville, médico-social), il est équivalent pour les deux premiers. Mais il se trouve qu’un certain nombre de pathologies sont maintenant traitées en ville sur prescription hospitalière. Cette amélioration en termes de qualité de la prise en charge n’est pas sans effet sur la répartition des ONDAM ville-hôpital. La dépense pharmaceutique actuellement est en baisse de près de 1% pour ce qui est de la prescription de ville, alors qu’elle est en progression de 7% sur les prescriptions hospitalières délivrées en ville (qui représentent elles 20% de la totalité). Ce qui fait que la progression des dépenses de médicaments en ville est en croissance de près de 2%. On ne peut pas dire que ces dépenses sont injustifiées. Tout au contraire puisqu’il s’agit de médicaments coûteux pour maladies graves qui, délivrés à l’officine, améliorent la qualité de vie pour le patient. Nos confrères hospitaliers font leur job en appliquant les dernières données de la science, qui le leur reprocherait ? Simplement, il faudrait inclure un élément correcteur pour que l’ONDAM de ville soit jugé objectivement pour les seules dépenses induites par les libéraux. Même cela on n’arrive pas à l’obtenir. Vous avez compris pour le reste …
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
 
 
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 

Séminaire ACFM – La Prévention Médicale – PARIS La DEFENSE le 18 juin 2010
Dans le cadre des Printemps de la FMC : Séminaire gratuit d’une journée, Pris en charge par l’OGC, destiné aux généralistes libéraux et indemnisé 15 C.
GESTION DE LA RECLAMATION D’UN PATIENT
Experts M. Nicolas GOMBAULT et Dr Daniel EJNES
Lorsque les choses se passent mal, êtes-vous prêt ?
Lorsque vous allez être face à un patient chez qui un événement indésirable vient de survenir ou que vous allez recevoir son conjoint, êtes-vous prêt à discuter avec lui, à lui fournir les informations demandées plus ou moins implicitement, à l’accompagner dans son désir de ne « plus jamais voir cela », voire dans son souhait de dédommagement ? Dans un grand nombre de cas, vous pouvez éviter une procédure judiciaire…
Mieux vaut savoir passer le temps qu’il faut à écouter, comprendre et expliquer, pour désamorcer le ressentiment d’un patient (ou de sa famille) que de perdre des mois et des années dans une procédure judiciaire pénible pour tout le monde.
Ce séminaire devrait vous apporter les éléments juridiques et comportementaux pour gérer une telle situation qui n’arrive pas qu’aux autres.
Organisation générale Agence CCC.
Inscriptions par mail : contact@lesprintempsdelafmc.fr
Ou sur le site : www.lesprintempsdelafmc.fr
Sous certaines conditions, possibilité de prise en charge de l’hébergement de la veille au soir.
 
 
EN BREF :
 
Loi HPST : Le décret sur le projet régional de santé est paru
Le décret détaillant le contenu du projet régional de santé, contenu dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a été publié jeudi au Journal officiel.
Le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions de l'agence régionale de santé (ARS) dans ses domaines de compétences dans le respect des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Le projet comprend un programme pluriannuel de gestion du risque, dont le décret d'application a également été publié jeudi au Journal officiel, qui prévoit "des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion".
Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l'ARS après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
 
LOI HPST : Les SROS ambulatoires deviendront opposables et rognent le secteur 2
Le Décret sur le projet régional de santé précise les modalités du schéma régional d'organisation des soins (SROS) que devra appliquer l'Agence de régionale de santé (ARS). Celui-ci comporte deux volets. Le premier concerne les établissements de santé et les titulaires d'autorisation de soins, et est "opposable", et, le deuxième vise " l'offre sanitaire des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé". Et comme la non opposabilité du second volet n'est pas écrite noir sur blanc, comme le réclamait la CSMF, Il est bien évident, que l'opposabilité du premier ne tardera pas à déteindre sur le second, sinon, pourquoi ne pas l'avoir écrit ?
Le SROS déterminera "les modalités de coordination des soins de toute nature apportés au patient", et les modalités de coordination entre établissements, professionnels et services de santé, ainsi que les modalités de coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale "dans le domaine de l'organisation des soins".
Il détermine "les objectifs retenus pour assurer une offre de soins suffisante" à tarifs opposables, et intégrer des mesures "de nature à améliorer l'efficience de l'offre de soins", et signe ainsi, alors que le gouvernement a bloqué la concrétisation du secteur optionnel sans formuler aucune autre proposition alternative, un rognage du secteur 2. Bien entendu, il faut rappeler, que ceci est la conséquence de la loi Bachelot et que rien de ceci n'aurait pu être possible sans le soutien de la FMF, et de ses alliés UCDF, AAL et autres qui ont soutenu cette loi et se sont opposés au secteur optionnel.
 
Loi HPST : Alain Juppé satisfait de la mise en place des ARS
 
Ce qui prouve, une fois de plus que les Agences régionales de santé (ARS) sont bien une machine de guerre de l'Etat contre la médecine libérale, orchestrée dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), c'est la grande satisfaction affichée par le maire de Bordeaux, Alain Juppé, lors du salon Hôpital expo-Intermedica, face à la mise en place des ARS. Interrogé par l'APM, il a indiqué qu'il en pensait « beaucoup de bien" et a « même été jusqu'à revendiquer une partie de la paternité de ces institutions", en rappelant qu'il avait créé les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avec les ordonnances de 1996. Les ARS, des super ARH ? C'est bien ce que la CSMF dit depuis le début !


PARTENAIRES

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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com


Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel

– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible

BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus

–L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule

Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :

En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus

    Part imposable = Bonus x % professionnel x  		Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule 		 

Prix de revient
  










Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"


MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.

–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule

Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"

Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)

Taux ≤ 165 gCO2/km
 200 €

166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
 750 €

201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
 1.600 €

251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !


A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.


L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).


La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées



Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher


Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion


(précisez « de la part de l’UNOF ») :


TEL : 01 47 04 31 30


FAX : 01 47 04 01 64


E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38 www.emsvoyages.com