C à 23 euro: c’est le moment de résister et de rejoindre le mouvement
Les Caisses commencent à envoyer des lettres de rappel à l’ordre pour ceux qui résistent au non respect de la parole donnée. Cette résistance, malgré ce qu’affirme la Caisse, ne doit pas être si peu importante. Elle ne se lancerait pas dans de telles manœuvres si le nombre était négligeable.
Les médecins qui prennent le C à 23 euro ne reviendront pas en arrière. Ils attendent que les autres les rejoignent. Ces autres, qui souvent se plaignent que les syndicats ne font jamais rien, ont l’occasion d’agir et d’être solidaire de ceux qui résistent. Et en même temps rappeler aux responsables que ce qui est signé doit s’appliquer, dès maintenant pour les accords passés. Et pour prendre date en prévision des accords futurs.
Affichez les tarifs alignés sur la valeur de la Consultation, que ce soit pour les jeunes enfants ou les nourrissons UNOF-Affiches actes médicaux
Le Directeur de l’Assurance Maladie soucieux de la Santé des patients «vitalisés».
En s’exclamant « télétransmettez », le Directeur de l’Assurance Maladie résume par cette expression son intérêt par l’amélioration de la qualité … des comptes. Moins sur la qualité des soins.
On repart sur la même ânerie que lors de l’installation de la carte Vitale. On se concentre sur le but plutôt que de travailler sur les moyens pour permettre une harmonie logicielle, une communication au service de l’état de santé des patients.
Le message qui fait croire que pour être un bon médecin, respecté par la Caisse d’Assurance Maladie, il suffit d’être un bon télé-transmetteur montre à lui seul où sont tombées les valeurs éthiques de notre métier vu de la lorgnette des technocrates.
N’oublions pas la grève de la télétransmission du mardi!
L’UNOF rappelle que, conformément au mot d’ordre commun avec le Syndicat des Médecins Libéraux, cette grève continue.
Certains croient que le C à 23 euro au 1er janvier 2011 est gravé dans le marbre et résistera au vent mauvais de la rigueur. Tous les moyens de la protestation sont bons. Rejoignez le mouvement pour montrer votre volonté de ne plus vous laisser abuser.
Les rendez-vous de l’Elysée
Les Syndicats Médicaux sont reçus par le Président de la République.
La gravité du lieu rend compte de la gravité de l’état de la Médecine Libérale dans ce pays.
Le fait que le premier représentant de l’Etat ait pleine conscience de ce fait, et surtout réalise les risques que pourrait encourir la population, est un frémissement de reconnaissance.
Le problème démographique à venir l’inquiète. Nous aussi. Ce n’est pas en dissuadant les médecins en exercice de poursuivre leurs efforts au service des patients que l’on obtiendra le résultat escompté.
Si réformes structurelles il doit y avoir, leur progressivité est essentielle pour garder dans le métier ceux qui assurent l’essentiel de la tâche.
Permettre aux jeunes de devenir médecin libéral ne se fera pas sur une terre brûlée. Notre culture repose sur la transmission de nos valeurs. Et le politique doit donner des signes forts pour rassurer ceux dont l’avenir dépend.
Les Médecins Généralistes ne peuvent plus dire qu’ils sont non informés. Les syndicats ont ressassé les difficultés et les blocages induits par la Ministre de la Santé pour éviter toute nouvelle avancée tarifaire. Certains mêmes, syndicalistes, qui essayent de se faire une virginité aujourd’hui en vue des élections professionnelles, ont inspiré les mesures vexatoires qu’ils essayent maintenant de faire oublier. L’exemple des contrats santé-solidarité est symptomatique. Le Président de MG France, dévoilant le fond de sa pensée syndicale, a soutenu, y compris dans les réunions conventionnelles, l’obligation sous peine d’amende de faire exercer le médecin de ville aux champs. Cette belle idée s’est retrouvée dans la Loi.
Vraiment oublier tout cela met en évidence le drame des troubles de la mémoire syndicaux.
Choisissez votre prix, le patient paiera
Ce leitmotiv est celui de la FMF, toujours attachée à la liberté tarifaire. On en comprend la philosophie, bien qu’on ait du mal à l’entendre exprimée par le syndicat qui a signé la fermeture du Secteur 2. Passons.
Cette liberté tarifaire serait le meilleur des mondes possibles. Est-il crédible de réclamer des honoraires « individuellement » ajustables, alors qu’il est toujours aussi difficile de faire suivre par les médecins une contestation tarifaire?
Au moment où de plus en plus de patients réclament la part obligatoire en tiers-payant du fait des difficultés économiques, faut-il vraiment instaurer une concurrence au prix qui risque de les tirer à la baisse ? Quelle liberté pour ceux qui sont dans des quartiers sinistrés, ou isolés à la campagne (on connaît le niveau des retraites des agriculteurs) ?
Etre aussi loin de la réalité quotidienne pose question.
Le vrai débat repose sur la juste rémunération du service médical, bien remboursée par une Assurance Maladie et un Etat conscient des services rendus aux patients par les Médecins Généralistes.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Séminaire ACFM – La Prévention Médicale – PARIS La DEFENSE le 18 juin 2010
Dans le cadre des Printemps de la FMC : Séminaire gratuit d’une journée, Pris en charge par l’OGC, destiné aux généralistes libéraux et indemnisé 15 C.
GESTION DE LA RECLAMATION D’UN PATIENT
Experts M. Nicolas GOMBAULT et Dr Daniel EJNES
Lorsque les choses se passent mal, êtes-vous prêt?
Lorsque vous allez être face à un patient chez qui un événement indésirable vient de survenir ou que vous allez recevoir son conjoint, êtes-vous prêt à discuter avec lui, à lui fournir les informations demandées plus ou moins implicitement, à l’accompagner dans son désir de ne « plus jamais voir cela », voire dans son souhait de dédommagement ? Dans un grand nombre de cas, vous pouvez éviter une procédure judiciaire…
Mieux vaut savoir passer le temps qu’il faut à écouter, comprendre et expliquer, pour désamorcer le ressentiment d’un patient (ou de sa famille) que de perdre des mois et des années dans une procédure judiciaire pénible pour tout le monde.
Ce séminaire devrait vous apporter les éléments juridiques et comportementaux pour gérer une telle situation qui n’arrive pas qu’aux autres.
Sous certaines conditions, possibilité de prise en charge de l’hébergement de la veille au soir.
EN BREF:
Médecine du travail : la CSMF écrit au ministre du travail sur le projet de réforme
Le ministre du Travail a annoncé qu'il devrait déposer un projet de loi réformant la médecine du travail. "Ce projet de loi devra "développer la pluridisciplinarité" au sein de la médecine du travail, en associant aux médecins "ergonomes, psychologues, toxicologues, infirmières…".
Sauf que les médecins n'ont pas été concertés sur ce projet de réforme, c'est pourquoi, la CSMF vient d'écrire au ministre du travail pour lui demander de participer à la concertation qui doit être organisée en vue de l'élaboration de ce projet de loi.
L’intimidation des caisses continue : la CSMF résiste !
La CSMF avait dénoncé les manœuvres d'intimidation de l'assurance maladie pour dissuader les médecins d'appliquer les consignes syndicales et en particulier le C à 23 €. Le directeur général est monté en personne au créneau dans la presse pour menacer. On frôle presque l'indécence de la part de la Caisse qui a signé un accord en 2007, et qui n'a jamais été respecté !
Dans la région Centre, où les médecins sont victimes d'une forte pression des caisses, la CSMF, a réagi à son tour par une lettre ouverte au directeur général de l'UNCAM. Certains patients de cette région reçoivent même des lettres de leur CPAM leur rappelant que la consultation du médecin généraliste est à 22 € et qu'ils ne peuvent se faire rembourser l'odieux euro supplémentaire « injustifié ».
Rien n'est plus justifié, au contraire, rappelle la CSMF du Centre car l'ONDAM 2009 n'a pas été dépassé, les 250 millions d'euros de cette augmentation sont provisionnés, les revenus des médecins libéraux diminuent !
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit à votre actif professionnel :
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF
Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
– Le montant du bonus doit être porté en"Divers et autres recettes".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
Part imposable = Bonus x % professionnel x
Dotation annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient du véhicule
Prix de revient
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF
Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
– Le montant du malus doit être porté en"Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !
A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.
L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
La liste des services à la personne :
Garde d’enfants à domicile
Soutien scolaire, assistance informatique
Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)
Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)
Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)
Assistance aux séniors
Assistance aux personnes handicapées
Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.
Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
Stages de récupération de points du permis de conduire
Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
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Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
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