C à 23 euro, aux calendes grecques ?

Les calendes grecques n'existant pas, la Grèce allant mal, deux raisons pour avoir quelques craintes : le C à 23 euro n'est pas stabilisé au premier janvier, sacrifié qu'il peut être par le nuage de la rigueur qui pourrait s'étendre sur le pays à l'automne. 

Croire dur comme fer au C à 23 euro relèvera-t-il de l'illusion ?  

L'UNOF continue son mouvement de contestation tarifaire.  

Parce que c'est un dû depuis trois ans. Parce qu'il y a trop d'aléatoires. Et parce qu'il faut que chaque Médecin Généraliste porte l'honneur de son métier pour préserver l'avenir et la future négociation conventionnelle. 

Lire le communiqué de presse de l'UNOF

Lire le communiqué de presse de la CSMF

Téléchargez le tract pour le patient   

Affichez votre participation au mouvement. Téléchargez l'affiche pour la salle d'attente  

Affichez les tarifs alignés sur la valeur de la Consultation, que ce soit pour les jeunes enfants ou les nourrissons UNOF-Affiches actes médicaux  

  

Règlement conventionnel arbitral : rien de neuf sous le soleil

Le règlement conventionnel arbitral, voulu par la Ministre de la Santé, aura tenu ses fausses promesses. 

Rien de nouveau sous le soleil conventionnel : la léthargie du Gouvernement pour revaloriser la Médecine Générale y est confirmée. Rien d'autre que l'ancien texte conventionnel qui ignore complètement le mouvement revendicatif, les difficultés démographiques, la médecine de proximité. Une telle vision politique « d'avenir » qui ne peut qu'augmenter la colère et rendre encore plus difficile la résolution des gros problèmes de la Médecine Générale. 

Lire le communiqué de presse de la CSMF

  

Le 13ème mois de la Ministre de la Santé

Quelle belle expression de Madame Roselyne Bachelot pour valider le 1 euro sur le C : ce sera un treizième mois. Elle ne sait pas de quoi elle parle. Elle confond revenus et recettes, ce qui pose quand même beaucoup de questions sur la pertinence d'une Ministre pour juger des affaires de ceux qu'elle a en charge. Dévoile-t-elle toute l'affection qu'elle a pour notre métier ? N'est-elle capable que d'exprimer une forme de mépris à notre égard ? 

  

La télétransmission compte plus que le temps médical

En nouveauté dans le Règlement Conventionnel Arbitral, beaucoup de technocratie « télétransmissive ». On nous claironne partout l'importance de libérer du temps médical et on rajoute une couche d'obligations telle la pénalisation de 0,5 euro en début d'année pour les feuilles de soins papier. Remplissage des arrêts de travail et des protocoles d'Affection de Longue Durée (ALD) en ligne. Temps perdu, contraintes administratives. 

Et même si on voit apparaitre une rémunération, elle ne correspond pas du tout au temps médical sacrifié. On passe de trente secondes de remplissage d'un arrêt papier à plus de cinq minutes par internet. Belle avancée technocratique ! 

  

La Caisse montre ses petits muscles

Les premières lettres de menaces arrivent chez ceux qui prennent le C à 23 euro. Avec souvent des libertés avec la législation. On attend de voir comment la Caisse réagira quand des départements entiers arrêteront de travailler, et que la télétransmission s'arrêtera France entière. Vraiment, cette réaction montre bien l'attitude des Caisses qui n'évaluent pas la colère des Généralistes et du danger de les titiller. 

Docteur Michel COMBIER
Président.

  

Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org

  

Séminaires Pôle CSMF Formation :

Formations FORMUNOF : www.formunof.org  – Calendrier 2010

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59  

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

  

Séminaire ACFM – La Prévention Médicale – PARIS La DEFENSE le 18 juin 2010

Dans le cadre des Printemps de la FMC : Séminaire gratuit d'une journée, Pris en charge par l'OGC, destiné aux généralistes libéraux et indemnisé 15 C.
GESTION DE LA RECLAMATION D'UN PATIENT
Experts M. Nicolas GOMBAULT et Dr Daniel EJNES
Lorsque les choses se passent mal, êtes-vous prêt ?
Lorsque vous allez être face à un patient chez qui un événement indésirable vient de survenir ou que vous allez recevoir son conjoint, êtes-vous prêt à discuter avec lui, à lui fournir les informations demandées plus ou moins implicitement, à l'accompagner dans son désir de ne « plus jamais voir cela », voire dans son souhait de dédommagement ? Dans un grand nombre de cas, vous pouvez éviter une procédure judiciaire…
Mieux vaut savoir passer le temps qu'il faut à écouter, comprendre et expliquer, pour désamorcer le ressentiment d'un patient (ou de sa famille) que de perdre des mois et des années dans une procédure judiciaire pénible pour tout le monde.
Ce séminaire devrait vous apporter les éléments juridiques et comportementaux pour gérer une telle situation qui n'arrive pas qu'aux autres.
Organisation générale Agence CCC.
Inscriptions par mail : contact@lesprintempsdelafmc.fr
Ou sur le site : www.lesprintempsdelafmc.fr
Sous certaines conditions, possibilité de prise en charge de l'hébergement de la veille au soir. 

  

Grands prix du Généraliste :

Le magazine « Le Généraliste » lance un appel à candidatures pour ses « Grands prix du Généraliste ». Lors de l'édition 2010, 6 « G d'Or » seront remis à des médecins généralistes pour distinguer les initiatives les plus remarquables en médecine générale. Décernés par un jury en mai, ils seront remis le 10 juin prochain. Chaque prix sera valorisé d'une dotation de 1000 euros, mais c'est surtout l'occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c'est très simple: il suffit au généraliste candidat de télécharger un dossier sur www.legeneraliste.fr et de le renseigner en ligne, accompagné d'un bref descriptif de l'action. 

 

EN BREF :

Quand le ministère marche sur le Parlement pour raboter le secteur 2 en clinique

La CSMF vient d'écrire au ministère de la santé au sujet du projet concernant les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'ARS et les établissements de santé. Ce projet prévoit dans le CPOM une disposition fixant « la part de l'activité réalisée aux tarifs prévus au 1° du I de l'article L162-14-1 du code de la sécurité sociale ». Cela implique, par conséquent, qu'une part de l'activité médicale soit réalisée au tarif opposable en dehors des cas de dépassement autorisé. 

Cette disposition est d'autant plus surprenante qu'elle avait été rejetée par le parlement et le gouvernement, s'étonne la CSMF. 

En outre, la présente disposition semble illicite dans la mesure où l'établissement de santé ne dispose d'aucun moyen pour contraindre un professionnel libéral dans un domaine qui relève du champ conventionnel. Le contrat qu'il signe avec l'ARS n'engage donc que lui-même. 

Le CSMF a donc demandé la suppression de cette disposition, faute de quoi, elle engagerait une action juridique devant le conseil d'état. La CSMF dénonce cette manoeuvre de rabotage du secteur 2. 

Le SYMHOP-CSMF a lui aussi vivement réagi en accusant le ministère de bafouer la représentation nationale. 

Lire la lettre de la CSMF au ministère de la santé
Lire le communiqué du SYMHOP-CSMF

Les propositions d'AOC-CSMF pour redonner le goût de la chirurgie aux jeunes

Le pôle AOC-CSMF a formulé un ensemble de propositions pour redonner aux plus jeunes le goût de la chirurgie. 

Tout d'abord, il faut régler la question de la RCP au niveau de l'Etat et au niveau assurantiel. Il faut que toutes les gardes et astreintes des chirurgiens et des médecins spécialistes en établissement soient prises en compte et justement rémunérées. 

Pour rendre la spécialité attractive, la tarification doit être revue, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la 3ème tranche de la CCAM technique et en intégrant les évolutions du coût de la pratique. Le secteur optionnel doit être mis en oeuvre, et pour cela, il doit être intégré dans la prochaine convention. Le secteur II doit être préservé, en l'absence de revalorisation significative de l'activité chirurgicale. 

Enfin, l'entreprise chirurgicale est une solution pour redonner une vision entrepreneuriale aux chirurgiens et leur permettre de retrouver une indépendance vis à vis de la tutelle de l'état et des établissements, tout en valorisant les établissements car aujourd'hui ils sont de plus en plus considérés comme de simples « prestataires de service ». 

Lire la note de presse

 

Un projet de loi pour reformer l'hospitalisation d'office

Le conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi sur la psychiatrie qui réforme les conditions de l'hospitalisation d'office. Ce texte concerne 70.000 patients par an qui souffrent de troubles rendant impossible leur consentement aux soins. 

Le nouveau texte remplacerait la notion d'hospitalisation par celle de soins et ouvrirait la possibilité d'une prise en charge soit en hospitalisation, soit en soins ambulatoires. 

 

Elisabeth Hubert doit rendre sa copie fin septembre

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a adressé une lettre à Elisabeth Hubert, le 27 avril, pour lui préciser les orientations de la mission de concertation en lui demandant de remettre son rapport à la fin du mois de septembre. 

La CSMF a pour sa part été reçue hier et a exposé quelques premières pistes urgentes et à moyen terme pour redonner de l'attractivité à l'exercice libéral de la médecine. En dehors du projet confédéral qui a déjà été versé au débat, une contribution écrite suivra, et notamment les conclusions de la commission de l'avenir Libéral de la Médecine (CALM) constituée entre la CSMF et le SML qui seront rendues publiques avant l'été. 

Lire la lettre de mission du président de la République
Lire la lettre d'Elisabeth HUBERT adressée à la CSMF

 

Sondage bidon

« Voulez-vous être riche, beau et bien portant ? », c'est en substance l'esprit du « grand sondage » engagé par MG France pour redéfinir l'exercice médical de demain. Pas besoin de téléphoner à Madame Soleil pour connaître les résultats. On les connaît déjà. Décidément, le syndicat godillot, ne se refait pas ! 

 

La CSMF reçue aujourd'hui par le chef de l'Etat

La CSMF sera, aujourd'hui, le premier des syndicats médicaux reçus par le chef de l'Etat. Ces rencontres avec les syndicats font partie du plan entrepris par le pouvoir, au lendemain de la défaite des régionales pour recoller les morceaux avec le corps médical. 

La CSMF profitera de ce rendez-vous au sommet de l'Etat pour faire part du mécontentement de la profession et transmettre ses propositions, mais attend surtout, au-delà des engagements et des promesses, dont les médecins n'ont que faire, des actes et du concret avec effet immédiat.

 

 


PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
Le bonus n'est pas imposable
Le malus n'est pas déductible
 
Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

 

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.


www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d'information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.


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EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38
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