C à 23 euro, c’est parti !

Le mouvement tarifaire est engagé. Il doit faire comprendre à ceux qui nous gouvernent la colère des médecins généralistes face à toutes les mesures vexatoires accumulées depuis plusieurs mois.
La consigne est simple, universelle : Le C à 23 euro le V à 33 euro. Tact et mesure bien sûr dans cette période de crise. L’objet de la protestation n’a rien à voir avec les ambitions de l’UNOF pour la Médecine Générale. Ce n’est qu’un moyen, pas un but, qui lui est plus élaboré et plus valorisant.
Voyons d’abord si notre mot d’ordre est suivi. Nous le pensons, vu le nombre de téléchargement des affiches sur nos sites. Nous le pensons, vu l’attitude de la Ministre de la Santé vis-à-vis de la Médecine Générale. Rendons-lui service. Avec notre mouvement, permettons-lui d’être obligée de faire passer dans le règlement conventionnel arbitral la Consultation au tarif signé en 2007. Notre réussite dépend de tous et de chacun.
 
Un mouvement utile pour sensibiliser aux difficultés actuelles.
 
Venant après les différentes humiliations dont la dernière fut la vaccination de la grippe, les médecins généralistes ont l’occasion de dialoguer avec leurs patients, qui d’ailleurs depuis quelques temps émettent pas mal de craintes sur l’évolution du système de soins.
Affichez votre participation au mouvement. Téléchargez l’affiche pour la salle d’attente
Affichez les tarifs alignés sur la valeur de la Consultation, que ce soit pour les jeunes enfants ou les nourrissons UNOF-Affiches actes médicaux
 
 
Quelle porte de sortie ?
 
Une fois le mouvement engagé, les pouvoirs publics ont le choix : soit ils décident l’épreuve de force et demandent à la Caisse de faire le gendarme, au risque de faire encore plus monter la pression comme en 2002 ; soit ils décident de prendre la mesure des risques d’un pourrissement de la situation, et ils mettent dans le règlement conventionnel arbitral la rémunération de la consultation à 23 euro, immédiatement.
Ce qui ne serait qu’une première étape permettrait de faire tomber la colère en attendant les élections professionnelles et la nouvelle négociation conventionnelle. Ne nous y trompons pas. Le fait que l’arbitrage est chaque fois retardé est le signe évident qu’ils attendent tous de savoir si le mouvement va s’amorcer sur un grand nombre de médecins et d’essayer de voir comment la population va le vivre. Pour éviter un nouveau clash médiatique identique à celui de la grippe, il serait peut être intelligent pour l’Etat de ne pas s’enferrer. Une attitude qui ne conduirait qu’à l’impasse aurait de lourdes conséquences sur la motivation des professionnels que nous sommes, et qui en ont plus qu’assez du sort que nous réserve le gouvernement depuis trois ans.
 
Cour de cassation acte 1 : les syndicats n’ont pas à être sanctionnés sur le mouvement tarifaire
 
Et oui. Malgré le Gouvernement et Famille Rurale qui poursuivaient les syndicats sur les dépassements dans le cadre du mouvement des spécialistes de 2003-2004, la logique l’a emporté. Comment juger à l’aune de relations commerciales des professions aux honoraires imposés ?
Le syndicalisme médical est le grand gagnant de cette décision qui permet d’éviter d’entraver les futures actions tarifaires qui, si elles doivent être exceptionnelles, peuvent dans une période de blocage conventionnel être utile pour faire réfléchir les partenaires (devenus pour le coup adversaires).
 
 
Cour de cassation et Cs : une décision attendue.
 
Les médecins généralistes ne pourront pas coter Cs. On peut le regretter et trouver que cette décision n’est pas un bon message vers notre métier. Malheureusement pour ceux qui ont entretenu cette illusion, notre analyse juridique était bonne, raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le C à 23 euro. Il faudra une négociation conventionnelle pour obtenir une valeur de base de la Consultation pour toutes les spécialités. Pour pouvoir obtenir ce résultat qui doit être un nouveau départ pour la Médecine Générale libérale, il faudra d’abord réussir notre mobilisation. Et tous ceux qui rejoindront le mouvement seront les bienvenus.
 
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
 
 
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 

Grands prix du Généraliste :
 
Le magazine « Le Généraliste » lance un appel à candidatures pour ses « Grands prix du Généraliste ». Lors de l’édition 2010, 6 « G d’Or » seront remis à des médecins généralistes pour distinguer les initiatives les plus remarquables en médecine générale. Décernés par un jury en mai, ils seront remis le 10 juin prochain. Chaque prix sera valorisé d’une dotation de 1000 euros, mais c’est surtout l’occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c’est très simple: il suffit au généraliste candidat de télécharger un dossier sur www.legeneraliste.fr et de le renseigner en ligne, avant le 25 avril, accompagné d’un bref descriptif de l’action.
 
EN BREF :
La CSMF lance son mouvement de protestation tarifaire
La CSMF a lancé un mouvement de contestation tarifaire unitaire destiné à l’ensemble des médecins afin de faire appliquer les accords conventionnels signés en 2007 sur les honoraires médicaux. A partir de lundi les médecins sont appelés à appliquer ce qui leur est dû : le C à 23 € et la visite à 33 € pour tous les médecins généralistes, le C2 consultant à 46 € pour tous les médecins spécialistes, signés en 2007, mais également la rémunération des gardes et des astreintes pour tous les médecins spécialistes prévue dans la convention médicale signée en 2005.
Le syndicat fait de l’application des engagements conventionnels qui n’ont que trop tardé une question de respect des médecins et, au-delà de l’acte médical lui-même dont le gouvernement semble nier la valeur.
Le mouvement de protestation proposé par la CSMF est fédérateur, et rassembleur. Il s’adresse à toute la profession qui est concernée par le non respect des accords conventionnels. Contrairement à d’autres, la CSMF ne cherche pas à opposer les médecins entre eux, pour que certains obtiennent des avancées sur le dos des autres en jouant le jeu des caisses et du gouvernement. La CSMF veut mobiliser tous les médecins ensemble pour imposer le respect des engagements et de la profession.
Pour aider les médecins à afficher leurs revendications et à prévenir leurs patients, la CSMF a réalisé 3 affiches à leur intention. Ces trois affiches sont téléchargeables sur le site de la CSMF et seront diffusées lundi, mardi et mercredi dans le Quotidien du Médecin en page 2.
  
Affichez vos revendications !!
Téléchargez en cliquant sur l’affiche qui vous concerne

  

 


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L'Umespe-CSMF lance le combat pour le paiement des astreintes de tous les spécialistes inscrits sur les tableaux de garde
L'Umespe-CSMF demande aux présidents des CME des cliniques d'adresser aux caisses primaires d'assurance maladie les bons de prise en charge des anesthésistes et chirurgiens ainsi que le tableau de garde signé par la totalité des spécialistes ayant pris des astreintes pour assurer la permanence des soins dans leur spécialité.
Cette revendication sur la permanence des soins s’inscrit dans le combat de la CSMF pour le respect des engagements conventionnels.
L'Umespe demande également « un investissement supplémentaire » pour parachever la dernière étape de la CCAM des actes techniques ainsi que la fixation à 46 euros du tarif de la consultation (C2) du spécialiste consultant mobilisé par le médecin traitant
  
Le symhop-CSMF exige que soit enfin reconnue la PDS en clinique :
Dans le cadre de l’action nationale de la CSMF, le SYMHOP (Syndicat des Médecins de l’Hospitalisation Privée), appelle tous les médecins exerçant en Clinique à adresser la liste des astreintes réalisées le mois précédent, signée par le Président de la CME et le Directeur de l’Etablissement à la CPAM dont il dépend. Chaque demande doit être accompagnée d’une note d’honoraires sur la base de 150 € par astreinte effectuée (par tranche de 12 heures).
    
Le règlement arbitral repoussé au 20 avril
Le Règlement arbitral, qui doit permettre d’attendre la prochaine convention devait être finalisé pour le 12 avril. Mais l’arbitre, semble vouloir prendre son temps, puisqu’il ne devrait pas présenter sa copie avant le 20 avril.
  
Les Français pessimistes sur leur système de santé
Un sondage BVA commandé par la chaire Santé de Sciences Po Paris, publié jeudi, montre que les Français sont pessimistes sur leur système de santé, quelles que soient leurs convictions politiques, leur âge ou leur niveau de revenus, révèle.
72% des Français estiment que le système de santé s'est dégradé depuis 10 ans et 65% qu'il va continuer de se dégrader dans les dix prochaines années, selon une étude BVA.
Ce pessimisme est plus nettement marqué parmi les salariés du secteur public, 85% d'entre eux estimant que le système de santé s'est détérioré depuis 10 ans et 74% qu'il continuera de se détériorer dans les 10 ans. Les personnes aux revenus moyens se déclarent tout autant pessimistes, à 78% et à 70% au cours de ces deux périodes de référence, les sympathisants de gauche, à 77% et à 70%, ceux de droite à 57% et à 57%. Seuls les jeunes de 15 à 24 ans se montrent optimistes, à 56%, sur une amélioration du système de santé dans les dix ans.
  
Grippe A : Gérard Bapt dénonce un "Timisoara" sanitaire
Dans une tribune publiée dans le Monde du 7 avril, Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et président du groupe d'études "santé environnementales", dénonce la gestion de la grippe A par l'OMS. Alors qu'il n'y avait encore aucun décès attribuable au H1N1, l'OMS lance sa première alerte le 24 avril, et annonce plusieurs centaines de cas humains de grippe porcine, avec 57 cas mortels dans la région de Mexico. Mais ce n'est que le 27 avril que le conseiller spécial pour la grippe pandémique à l'OMS, annonce les sept premiers morts porteurs du virus H1N1, tous porteurs de sévères pathologies respiratoires préexistantes. Le député souligne aussi la pression subie par l'opinion, notamment à travers les avis très contradictoires des experts. "Tout s'est passé comme si un Timisoara sanitaire avait généré un aveuglement collectif" conclut Gérard Bapt.
  
La ministre de la santé annonce la vente de certains médicaments sur internet
La ministre de la Santé, qui, chacun le sait désormais, n’en n’est plus à une incohérence près, après avoir fait du pharmacien de premier recours aux compétences élargies une mesure phare de la loi « hôpital, patients, santé, territoires », après avoir soutenu le dossier médical personnel et le dossier pharmaceutique pour éviter, notamment, la iatrogénie médicamenteuse, va autoriser la vente des médicaments sans ordonnance sur internet.
On attend le prochain épisode avec impatience ! Le remboursement des prévisions astrologiques en ligne sur les risques d’épidémies ?
  
Méfiez-vous des imitations !
On avait pu remarquer que le nouveau président de MG France reproduisait les schémas de son prédécesseur : fidélité sans faille à sa ministre de tutelle, fidélité à la loi Bachelot qu’est toujours aussi géniale même si les décrets d’application sont mauvais… jusque là, la routine. La nouveauté, c’est que maintenant, MG France pompe carrément sur la CSMF et l’UNOF-CSMF ! MG France vient de pomper Virulix ! Et oui, ils ont sorti un document identique (en moins drôle) avec des dessins etc..
Avant qu’ils nous piquent nos autres idées, le conseil que nous pouvons donner aux médecins généralistes, c’est de se méfier des imitations ! Confrères et consœurs, préférez l’orignal aux contrefaçons et sans plus attendre rejoignez la CSMF et l’UNOF-CSMF
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PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
 
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
–L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

 

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services

 

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d'information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.

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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
Pour vos voyages individuels, en groupe ou « à la carte », toutes destinations, merci de nous consulter.
EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38 www.emsvoyages.com