Dans deux semaines, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.
 
La Ministre répète, répète, répète … mais ne revalorisera que certains généralistes
 
Invitée de MG France, du jamais vu dans une période de contestation, ce qui montre bien leur complicité profonde avec la Loi Bachelot malgré leur changement de Président, la Ministre de la Santé a répété ce qu’elle dit depuis 3 ans, toujours les mêmes phrases.
Non, une petite nouveauté, la Ministre revalorisera les médecins qui travaillent dans les Maisons de Santé. Ça ne va pas coûter cher vu leur nombre.
La boucle maintenant est vraiment bouclée. Un seul mode d’exercice, une seule tête, un seul syndicat. Voilà le vrai visage de la Ministre. 70-778 exam dumps Voilà le vrai visage de ceux qui l’accueillent. Vraiment MG France est le syndicat de la Ministre.
Seul un vrai mouvement unitaire et collectif
Les Médecins Généralistes n’ont plus d’autres solutions.
Signé en 2007, le C doit être à 23 euro depuis le 1er juin 2008. La Ministre de la Santé a bloqué cette évolution en s’asseyant sur les accords et en empêchant toute évolution conventionnelle.
Les Généralistes de tout crin, ayant demandé la qualification ou non (on est tous spécialistes, ce n’est pas un petit bout de papier qui change à l’affaire), à exercice particulier ou non, en groupe ou seul, doivent se préparer pour appliquer le 12 avril le C à 23 euro, car la Ministre s’est bien gardée de dire qu’elle souhaitait le voir apparaitre dans le Règlement Arbitral Conventionnel.
Que ceux qui n’ont pas encore compris se réveillent.
Nouveau mauvais coup
Le médecin libéral, dans son cabinet, pense que les élections aux Unions Professionnelles n’intéressent que les syndicats et peu sa vie quotidienne. Il fait une double erreur.
Passons rapidement sur la première qui va concerner la gouvernance régionale, nous aurons l’occasion d’en reparler.
La deuxième concerne la date de ces élections. Celles-ci, annoncées en juin, seront repoussées à l’automne, le 29 septembre 2010.
Bien joué. Comme la représentativité émane de ces élections, puis la négociation conventionnelle, l’Etat vient de gagner 6 mois de plus sur nos revalorisations. 300-070 Dumps D’un seul coup d’un seul.
Et nouveau coup de chapeau à ceux qui voulaient à tout prix ces élections et qui se sont fait enfumer sur la date. Surtout que ce seront les mêmes qui participeront aux futures négociations.
L’alliance de l’Etat et de ces syndicats aura pour conséquence de retarder nos revendications légitimes.
Raison supplémentaire pour suivre le mouvement de l’UNOF-CSMF qui repose sur un accord de mars 2007, avant toute élection ou nouvelle négociation.
Pourquoi les élections vont être repoussées ?
Maintenant annoncées au 29 septembre 2010, les élections aux Unions Professionnelles, qui conditionnent la future négociation conventionnelle après une enquête de représentativité dont une partie s’appuie sur les dites élections (vous suivez toujours ?), sont retardées pour une seule raison. Un syndicat de Chirurgiens a voulu créer un troisième Collège électoral et il a été suivi par les Députés de la Majorité. Surtout un, et le Gouvernement a approuvé cette démarche.
Comme certaines spécialités ont un double exercice, plateau technique et hors plateau technique (ORL, Ophtalmo, Stomatologue) en dehors des Anesthésistes, Obstétriciens et Chirurgiens, on essaye actuellement de définir pour chacun dans quel Collège il votera.
Tout cela, le Ministère le savait. Tout cela, MG France, allié de ce syndicat de Chirurgiens qui venait dans sa délégation aux négociations conventionnelles, le savait.
Tout cela est fait pour perdre du temps ou plutôt pour faire perdre du revenu aux médecins généralistes et tout retarder pour que les 23 euro s’appliquent juste avant 2012 et l’élection présidentielle. Compris ?
Arrêt de travail télétransmis : n’essayez même pas
Pour ceux qui, comme moi, n’aime pas parler sans savoir, je leur conseille de tenter l’expérience de remplir l’arrêt de travail par internet.
Après avoir lancé le Web médecin, ouvert l’accès à la Carte Vitale du patient, on arrive (après deux bonnes minutes) au remplissage de l’arrêt de travail qui, lui, demande trois autres minutes car il faudra, outre les éléments habituels, donner le nom et l’adresse de l’entreprise du patient dont il ne connait, dans la plupart des cas, ni l’intitulé exact ni la localisation. Ensuite, il faut lui en imprimer un exemplaire pour son employeur et sauvegarder une trace de la transmission.
Restons-en là. Vive la feuille papier.
Il serait temps que le Directeur de l’Assurance Maladie réalise que l’informatique ne résout pas tout et que les médecins ne sont pas les opératrices de saisie de la Sécu. Faites lui savoir le mardi en appliquant le mot d’ordre commun de la CSMF, de l’UNOF et du SML de non télétransmission ce jour-là.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org  – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 
EN BREF :
CONCERTATION PRESIDENTIELLE SUR LA MEDECINE DE PROXIMITE : LA CSMF DEMANDE UN PREMIER GESTE CONCRET
Pour la CSMF, le Chef de l’Etat, qui a annoncé une grande concertation sur la médecine de proximité, semble avoir enfin pris la mesure de la colère des médecins libéraux et répond favorablement à l’appel du syndicat.
La CSMF souligne que cette situation d’impasse, aujourd’hui constatée par le Président de la République, démontre que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » n’a rien réglé. Au contraire, elle a jeté de l’huile sur le feu en introduisant toute une série de mesures vexatoires et humiliantes pour les seuls médecins libéraux.
La CSMF est prête à apporter sa contribution, mais elle ne s’engagera que si elle a la certitude de participer à une démarche réellement concertée et débouchant sur du concret, avec l’engagement des moyens réels. Les médecins sont échaudés par les promesses sans lendemain et les signatures sans effet. C’est pourquoi, le syndicat invite le Président de la République à faire un premier geste en direction des médecins libéraux en faisant appliquer les accords conventionnels signés, en particulier le C à 23 €, l’assouplissement des règles d’application du C2 consultant et la PDS pour toutes les spécialités en établissement.
Lire le communiqué de la CSMF
AVENIR DE LA MEDECINE LIBERALE : CSMF ET SML PASSENT A L’ACTE
Créé à l’initiative du SML et de la CSMF, le 11 mars 2010, le groupe de réflexion commun sur l’avenir de la médecine libérale s’est réuni pour la 1ère fois mercredi.
Confortés dans l’idée que seuls les représentants démocratiques de la profession sont à mêmes de prendre en charge le destin des professionnels de santé libéraux, les deux syndicats ont décidé de passer des intentions à la réalité en finalisant la composition de ce groupe et en établissant la feuille de route qui guidera ses travaux.
Ce groupe, composé de 16 membres, produira un ensemble de propositions concrètes, applicables immédiatement et destinées à construire un avenir durable à la profession et travaillera avec un rythme soutenu, parce que les médecins libéraux ne peuvent plus attendre indéfiniment le résultat des innombrables commissions chargées d’apporter des solutions à leurs difficultés.
Il fondera sa réflexion sur la base de la réalité de l’exercice quotidien des médecins libéraux, en concentrant une grande partie des auditions vers les professionnels de santé, dits de terrain, et les complètera en invitant des personnalités compétentes dans le monde de la santé, et les autorités de tutelles.
Lire le communiqué commun CSMF-SML
LE DOSSIER MEDICAL SUR CLE USB ADOPTE EN PREMIERE LECTURE
La proposition de loi de Jean-Pierre DOOR relative à « l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affection de longue durée » a été adoptée en première lecture, mardi, à l’Assemblée Nationale.
Le texte propose d’autoriser l’expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les malades en ALD.
HONORAIRES ET SALARIAT DES MEDECINS : LE POLE AOC-CSMF DENONCE L’OPERATION MAIN BASSE DE LA FHP
Le Pôle AOC-CSMF, qui représente les médecins confédérés exerçant sur les plateaux techniques lourds, dénonce la démarche engagée par la FHP, plus particulièrement la FHP MCO, qui a entrepris de promouvoir la récupération des honoraires et d’inciter au salariat des médecins libéraux exerçant dans ses établissements, auprès de ses adhérents (note du 16 mars 2010).
Ce que la CSMF n’a cessé de dénoncer depuis des mois est en train de se vérifier. La loi Bachelot est une loi anti médecins qui favorise la médecine industrielle avec le risque qu’elle n’ait qu’une finalité : le profit.
Dans un tel contexte, le Pôle AOC-CSMF dénonce cette opération main basse sur les honoraires des médecins afin d’imposer le salariat pour réduire à néant le pouvoir médical dans les établissements. Le Pôle AOC-CSMF dénonce également la complicité active de certains syndicats comme l’UCCSMF, MG France et l’AAL qui ont soutenu aveuglément la loi Bachelot et portent la responsabilité de la situation à laquelle nous assistons, où, les établissements n’ont même pas la décence d’attendre de connaître les règles du jeu pour imposer leur propre loi, celle de l’argent, aux médecins.
Lire le communiqué du Pôle AOC-CSMF

PARTENAIRES
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n’est pas imposable
–Le malus n’est pas déductible
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en “Divers et autres recettes”.
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte “Attente d’immobilisation” pour son montant hors bonus
–L’amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s’analyse comme une recette imposable l’année de leur perception. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S’agissant d’une “subvention”, il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d’option pour l’étalement de l’imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne “gains divers”
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en “Autres impôts”.
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte“Attente d’immobilisation”pour son montant hors malus.
–L’amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne “Autres impôts”
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l’exonération des personnes handicapées ou titulaires d’une
   carte invalidité de 80 %.
–l’abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.

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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38 www.emsvoyages.com