Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), Michel Chassang, qui était reçu ce matin par Roselyne Bachelot, confirme à Egora.fr une rumeur qui courait depuis quelques temps : les élections professionnelles sont reportées à l´automne 2010. Décidé à passer à l´action pour le C à 23 euros, il appelle tous les médecins à le suivre sur un « mouvement unitaire ».
Quel était l´objet de votre entretien ce matin avec la ministre de la Santé, au lendemain de l´annonce par Nicolas Sarkozy d´une concertation sur les difficultés de la médecine de proximité ?
Je n´ai rien appris de nouveau. Premièrement, Roselyne Bachelot ignore comment les choses vont s´organiser pratiquement, s´agissant de cette concertation organisée par le chef de l´Etat. Il s´agit manifestement d´une initiative isolée de cabinet. Deuxièmement, je suis resté sur ma faim concernant la tenue du règlement conventionnel et sur le fait qu´y figure ou non le C à 23 euros. La ministre nous ayant rappelé que la situation politique et financière était très difficile et qu´il n´y avait pas un copeck dans la caisse. Troisièmement, la difficulté de cerner le troisième collège des anesthésistes-obstétriques et chirurgiens fait que les élections professionnelles seront reportées à l´automne. L´enquête de représentativité devra suivre les élections. Nous ne serons donc pas à même de négocier une nouvelle convention avant l´hiver. Les effets en matière d´honoraires dépendant du fameux stabilisateur économique -période d´observation de 6 mois- en plus des deux mois de délai d´approbation, il n´y a rien à attendre au plan conventionnel pour les médecins avant la fin de l´année 2011. Par toutes ces âneries soutenues par nos collègues de MG-France et de la FMF, on aura perdu un an et demi. On ne pourra pas reprendre des négociations conventionnelles avant la fin de l´année. C´est purement irresponsable.
Le bras de fer avec le gouvernement est-il engagé ?
C´est bien parce que nous savions le déroulé de tout ce film que nous voulions un accord conventionnel en 2009. Malheureusement, des sirènes discordantes au sein du corps médical se sont exprimées pour des raisons qui sont très éloignées des préoccupations des médecins. Ceux qui ont voulu des élections avant une nouvelle convention ont fait perdre deux ans aux médecins. C´est parce qu´il n´y a rien à attendre sur le plan conventionnel avant la fin 2011 que nous avons décidé de passer à l´action et nous allons faire en sorte d´obtenir avant le C à 23 euros. Il n´y a pour cela qu´une solution : qu´il soit inclus dans le règlement arbitral (que Bertrand Fragonard est chargé d´élaborer d´ici la mi-avril, Ndlr) et si ce n´est pas le cas, nous engagerons le combat tarifaire.
Quelle est la stratégie mise en place par la Csmf ?
Le 12 avril, s´il n´y a rien dans le règlement conventionnel qui prévoit une revalorisation de la consultation, nous demanderons aux médecins de lancer un mouvement tarifaire unitaire. Unitaire parce qu´il concernera tous les médecins généralistes, et pas seulement une partie de spécialistes en médecine générale, et parce qu´il concernera tous les médecins libéraux et pas seulement les généralistes. Nous demandons aux médecins généralistes de coter C et de coter 23 euros, aux spécialistes de coter le C2 consultant à 46 euros. Deuxièmement, nous demandons aux spécialités cliniques de pouvoir coter une consultation qui suit un acte de consultant (règles d´assouplissement du C2 consultant dans l´avenant n°23 de mars 2007). Troisièmement, nous demandons à tous les médecins, qu´ils soient généralistes ou spécialistes qui travaillent en clinique, dès lors qu´ils font une garde ou prennent une astreinte, d´exiger le paiement de cette astreinte.
Vous semblez n´avoir aucune illusion sur le fait que le C à 23 euros ne sera pas dans le règlement arbitral ?
Détrompez-vous. Nous verrons… Roselyne Bachelot ne ferme pas la porte à ce qu´il y ait quelque-chose dans le règlement arbitral. Elle m´a simplement dit que cela devait être arbitré et que la situation financière était très préoccupante, ce que bien sûr je n´ignore pas.
« Solder la convention de 2005 avec le C à 23 avant de passer à la suite »
Peut-on espérer un mouvement syndical uni ? <br>
C´est ce que nous prônons. Nous voulons un mouvement qui concerne tous les généralistes, tous les spécialistes et surtout un mouvement qui ne dresse pas des médecins contre les autres, en clair qui ne dresse pas des généralistes contre une partie des généralistes et qui ne dresse pas les généralistes contre les spécialistes. Pour nous, le seul mouvement, c´est celui-là. Avec le SML, nous avons une vision unitaire de la profession. La médecine de proximité n´est pas réservée à la médecine générale.
Que répondez-vous aux syndicats qui vous demandent de retirer votre signature de l´avenant 19, qui interdit l´utilisation de la majoration MPC aux médecins généralistes ?
C´est exactement par ce type de mouvement qu´on dresse une partie des médecins les uns contre les autres. Cet avenant reconduisait une mesure qui avait été mise en place en 2002 et qui venait pour compenser une insuffisance de la revalorisation de la consultation chez les spécialistes (après dix ans de blocage des honoraires). Dans le même temps, la consultation de généraliste a été augmentée, alors que celle du spécialiste est restée bloquée. Au-delà de tout cela, il est rigoureusement impossible de revenir sur un avenant publié au Journal Officiel. Ce n´est pas la culture de la maison de dresser les généralistes contre les spécialistes, nous ne le ferons pas. J´invite tous les médecins à nous suivre sur un mouvement unitaire car nous avons besoin de nous serrer les coudes et non pas de nous tirer dessus entre nous. Le C à 23 pour tous bénéficie aussi aux spécialistes. C = 23, c´est ce que nous demandons, c´est ce que nous avons signé en 2007. Il faut solder la convention de 2005 avant de passer à la suite. Alors oui, il faudra faire une réforme de la nomenclature, oui il faudra que les généralistes aient les mêmes rémunérations que celles des spécialistes mais ce n´est pas ce que nous avons signé. Il ne faut pas tout mélanger et dresser les médecins les uns contre les autres.
Que vous inspire finalement cette initiative du Président de la République ? Signe-t-elle l´échec de la commission Legmann ? Ne craignez-vous pas une répétition des Etats généraux de l´organisation de la santé ( Egos)?
Cela montre en premier lieu l´échec clair et net des Egos, qui n´ont pas répondu à la problématique posée. Cela signifie aussi que la loi Hpst n´y pas répondu et a même aggravé les problèmes, en jetant de l´huile sur le feu. Aujourd´hui, l´initiative présidentielle signe très clairement l´échec de toute la politique menée, censée apportée une réponse à la médecine libérale de proximité. Cela montre bien l´urgence qu´il y a à en changer. Evidemment, l´échec de la mission Legmann est patent. Elle est morte-née, dès lors que cette mission est composée d´anti-libéraux notoires. C´est la raison pour laquelle nous avons décidé avec le SML de lancer une réflexion commune*, dont nous rendrons les conclusions avant l´été.
*Créé à l´initiative du Syndicat des médecins libéraux (SML) et de la Csmf, le groupe de réflexion commun sur l´avenir de la médecine libérale s´est réuni hier, mercredi,pour la première fois. Ce groupe sera composé de 16 membres et se réunira tous les 15 jours. Il devra produire d´ici l´été un ensemble de propositions « concrètes, applicables immédiatement et destinées à construire un avenir durable à la profession ».