Dans trois semaines, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.

Du mouvement à la revendication

Ne nous trompons pas de cible. Ne confondons pas l’outil et l’ouvrage.

Le programme de l’UNOF ne se limite pas au C à 23 euros. Seuls les mauvais esprits peuvent le penser.

Le C à 23 euros est un mouvement pour montrer aux Pouvoirs Publics l’importance de la parole donnée et du contrat signé.

Le C à 23 euros est un mouvement qui peut être suivi par tous les Généralistes qu’ils aient demandé ou non leur reconnaissance de la spécialité.

Le C à 23 euros ne sera un message fort adressé au Gouvernement que si les médecins sont nombreux à emboiter le pas de la protestation.

Soyons prêts pour le 12 avril 2010.

Lire la motion de la CSMF


Une revendication forte

L’UNOF a une politique claire : pérennité pour les médecins installés, adaptation pour accueillir les jeunes confrères, tout cela basé sur une démarche de qualité pour de nouvelles visibilités des prises en charge.

Dans un premier temps, il faut éviter le conflit des générations sur lequel le politique s’appuie pour affaiblir la profession.

Nouvelle division professionnelle ou nouvel élan pour tirer la profession par le haut. Laissez nous préférer la seconde.

Pour tout cela, un seul enjeu : arriver à faire comprendre aux tutelles l’importance d’un investissement qui d’ailleurs secondairement entrainera des économies.

La CSMF en ordre de marche

Le mouvement de l’UNOF sera suivi dans le cadre confédéral. Le choix a été fait dans l’unité du corps médical. Il s’agit de la première action à mener. Afin de ne pas être complice de la volonté de balkanisation de la Médecine. Hôpital contre libéral. Spécialistes de Médecine Générale contre les Généralistes qui ne le sont pas. Spécialistes d’organe contre Spécialistes de Médecine Générale. Ordre contre représentants syndicaux.

L’Etat ne se comporte pas uniquement ainsi qu’avec nous. Une entreprise de démolition globale des syndicats est en cours.

Renouvellement du Bureau National de la CSMF

La con-ti-nui-té

Le Président de la République a choisi la Ministre de la Santé dans ses fonctions. Cela va satisfaire pleinement ces soutiens syndicaux qui vont pouvoir retrouver le chemin du Ministère et aider la Ministre à sortir tous les décrets de la Loi HPST qu’ils ont soutenu.

S’agit-il vraiment d’un cadeau que fait le Président à la Ministre ? Des mauvaises langues disent qu’il a choisi de lui faire finir le travail de démolition de la médecine libérale vu son niveau de « popularité ».

Bon appétit

Le Président de la République a reçu des médecins, triés sur le volet. Surtout pas syndicalistes, qui était le premier critère d’exclusion.

Le Président de l’Ordre, Michel Legmann, accompagnait cette délégation. Espérons qu’ils auront su porter devant le Président de la République toute la colère de la Médecine Générale.

Espérons aussi que l’un d’entre eux aura eu le courage de rappeler au premier magistrat de l’Etat que les représentants des professionnels sont les syndicats. Constitutionnellement.

Voir le communiqué de l’Elysée

Beau discours sur le temps médical

On entend parler partout du temps médical. On veut que le médecin, Généraliste dans le cas qui nous intéresse ici, augmente ce temps. Quel est ce temps ? La prise en charge, dans la Consultation et hors la Consultation, dépend du fléchage de la rémunération.

Certes, l’acte doit rester prioritaire mais se pose la question du coût de la pratique. Pour avoir une pratique de qualité, il faut des moyens. Moyens qui doivent être à proportion du service rendu certes, mais aussi de l’activité du médecin. Il faut prendre en charge les consultations lourdes.

Tout cela, c’est le programme de l’UNOF que nous avons évoqué la semaine dernière.

Le temps médical doit être augmenté, tout comme le médecin qui exerce.

Cette demande est celle des médecins généralistes rencontrés au Congrès du MEDEC.

 

Docteur Michel COMBIER

Président.

 

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Séminaires Pôle CSMF Formation :

Formations FORMUNOF : www.formunof.orgCalendrier 2010

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

 

EN BREF :

LA MINISTRE DE LA SANTE SECHE LE CONGRES DES MEDECINS

Principal congrès français dédié aux médecins, le MEDEC a accueilli près de 17 000 médecins, mais aucun ministre. La ministre de la santé, qui était attendue pour la conférence inaugurale de la manifestation, s’est décommandée à la dernière minute prétextant un soi-disant devoir de réserve. Les autres membres du gouvernement ont été moins timorés pour se précipiter, il y a quelques jours, au salon de l’agriculture. De là à en déduire que les bovins et autres têtes de bétail, au demeurant fort sympathiques, intéressent davantage ce gouvernement que les toubibs….

En tous cas, la ministre de la santé, sortira de la réserve la semaine prochaine, pour inaugurer, le 27 mars, le salon Pharmagora. Il parait même, selon le programme de cette manifestation, qu’elle s’exprimera sur les « grands sujets d’actualité et notamment de la loi qui porte son nom ». On est impatients….

 

LE MEDECIN GENERALISTE A LA COTE

Le sondage Vision Critical-Doctissimo/Europe 1, réalisé sur 1002 personnes à l´occasion du Medec, les médecins généralistes ont la cote dans l’opinion publique. Pour 84% des Français, le médecin généraliste est la personne que l’on cherche à contacter en cas de soucis de santé. Pour  73 % d’entre eux, ce médecin généraliste leur explique correctement le contenu de l´ordonnance. Et ils pensent à 62% qu’ils sont correctement informés sur les nouveaux traitements. Un score sans appel qui rend incontournable le rôle du médecin généraliste et justifie d’autant plus les revalorisations sans cesse reportées.

 

LA PROCEDURE DE QUALIFICATION DES SPECIALISTES EN MEDECINE GENERALE JOUE LES PROLONGATIONS

La date limite imposée aux médecins généralistes pour demander leur qualification de spécialistes en médecine générale a été repoussée de 2010 à 2012. Cette démarche est à effectuer auprès des Conseils départementaux de l’Ordre des Médecin. L’UNOF-CSMF appelle les médecins généralistes à l’effectuer massivement pour obtenir la reconnaissance de leur titre de spécialiste.

 

UN CONSEILLER DU PREMIER MINISTRE RECASE A LA HAS

Conseiller technique de François Fillon depuis 2007, Cédric Grouchka, a été nommé membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS) par un décret du président de la République publié au Journal officiel de samedi.

Ce praticien hospitalier quitte ainsi le cabinet du premier ministre (un signe avant coureur des remaniements futurs ?) et empoche au passage le seul siège jusqu’à présent détenu par un médecin libéral à la HAS. Ce siège était détenu par Claude Maffioli, ancien Président de la CSMF. Résultat, la composition de la HAS n’inclut plus aucun libéral. Pour la CSMF, c’est une atteinte de plus aux médecins libéraux, qui peu à peu sont éjectés par l’Etat de toutes les instances décisionnelles.

 

GRIPPE A/H1N1 : LES GRANDES VILLES PRESENTENT L’ARDOISE A L'ETAT

L'Association des Maires de Grandes Villes de France vient de faire savoir que vingt-deux grandes villes ont demandé le remboursement intégral par l'Etat de leurs frais de vaccination contre la grippe pandémique A (H1N1), y compris les frais de personnel.A total, pour ces villes, la facture s'élève à ce jour à près de 4 millions d'euros.

Ces 22 villes sont Aix, Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Montreuil, Nantes, Paris, Perpignan, Rennes, Roubaix, Strasbourg, Tourcoing, Tours, Villeurbanne.

 

LA DHOS DEVIENT LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS)

Le décret et l'arrêté définissant les missions et l'organisation de la nouvelle direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui se substitue à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), ont été publiés mardi au Journal officiel. Annie Podeur, directrice de la DHOS a naturellement été nommée directrice de la DGOS au Conseil des ministres de mercredi.

 

MAUVAISE FOI CHEZ MGF

MG France et ses alliés sont fébriles. C’est bien normal, on le serait à moins à leur place. Ces syndicats qui ont soutenu la loi Bachelot et tentent de rattraper en marche la colère grandissante et bien légitime des médecins sur le terrain. Sauf qu’au lieu de dénoncer clairement  les agissements anti médecins libéraux de leur chère ministre plus que jamais de tutelle, ils rendent la caisse responsable des effets de la loi. Loin d’être toujours vertueuse, cette fois-ci la caisse, n’y est pour pas grand chose, et pour cause, chacun sait (ou presque) que ce n’est pas elle qui fait les lois.

 

 


PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
Le bonus n'est pas imposable
Le malus n'est pas déductible
 
Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 


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A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

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Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.


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EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38
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