Dans quatre semaines, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.
 
 
Une assemblée générale offensive
 
L’assemblée générale de l’UNOF, réunie ce samedi, continue le combat pour la Médecine Générale libérale. Elle a décidé de porter auprès de l’assemblée générale de la CSMF la revendication des médecins généralistes de la Confédération, en accord avec les autres spécialités.
La première étape de ce combat sera la revalorisation de la Consultation à 23 euro, signée depuis 2007.
Mais il s’agit pour l’UNOF que d’une première étape.
 
 
Une médecine générale en évolution
 
Qui peut contester aujourd’hui que la vraie valeur de la consultation de base du Médecin Généraliste devrait être à 25 euro ? Et quand nous parlons de consultation de base, nous envisageons depuis longtemps des consultations majorées en fonction du contenu.
Ce contenu peut être représenté par la prise en charge des pathologies chroniques, de critères d’âge (déjà entrepris par les majorations nourrissons et enfants mais à étendre à la personne âgée), de contenus multiples des consultations.
Une conséquence des franchises sur les actes et les prescriptions est le regroupement par le patient des motifs dans une même consultation. Cette attitude rend difficile l’exercice, augmente la durée et complexifie la prescription, parfois contradictoire suivant les motifs de recours. Tout ceci doit être valorisé.
 
 
Une volonté pour la Prévention et la Santé Publique
 
On l’a vu pour la Grippe A/H1N1 2009. Le modèle soviétiforme s’est montré inefficace et dispendieux financièrement. La Médecine Générale, au contact de la population, est la plus apte grâce à la fonction de médecin traitant apparue depuis 2005, d’assurer ce qui est le cœur de son métier. Mais pas à 6,60 euro, rémunération méprisante, après la gabegie ministérielle. Ce versant de notre activité, qui demande au médecin un travail d’analyse et de conviction, doit être rémunéré indépendamment de l’acte.
La santé publique, les dépistages doivent être développés avec un paiement strictement proportionnel au travail du médecin, et non par palier comme actuellement pour le dépistage du cancer du colon, où il est plus intéressant d’effectuer 21 dépistages que 49, puisque la somme versée est la même. On voit l’idiotie des forfaits mal ficelés, faits pour ne pas rémunérer le travail effectué.
 
 
Une attitude nécessaire et indispensable
 
Les derniers chiffres de rémunération des médecins généralistes européens devraient interpeller les politiques. Pourquoi les médecins généralistes allemands et britanniques sont-ils rémunérés entre 3,5 et 4,2 fois plus que les médecins généralistes français ?
Cherchez l’erreur. Cherchez aussi dans ces chiffres la motivation pour se mobiliser collectivement afin d’obtenir notre dû.
Le combat que va mener l’UNOF dans le cadre confédéral repose sur ces chiffres. Il ne s’agit pas d’une opposition ni envers les autres spécialités ni envers les autres professionnels de santé.
Il reste encore une possibilité pour le Gouvernement et le Ministère de la Santé d’éviter un clash avec la Médecine Générale : le règlement arbitral pour solder la convention en introduisant immédiatement le C à 23 euro et enclencher une négociation rapide pour la revalorisation globale.
Les médecins généralistes de l’UNOF sont prêts. Ils prendront les risques nécessaires pour la reconnaissance de notre métier. La balle est dans le camp du gouvernement.
La réussite d’un mouvement d’envergure dépend de la mobilisation de chacun. Personne ne s’en tirera tout seul.
 
Les mécomptes de l’économie, vrais responsables du déficit
 
On le sait depuis longtemps. Mais chaque fois le gouvernement fait celui qui ne comprend pas. La baisse de la masse salariale est la conséquence première de la diminution des ressources de l’Assurance Maladie. Tiens donc ! Il fallu autant de temps pour s’en rendre compte ! Cet état de fait est la conséquence de l’incurie des politiques, incapables de faire de notre pays un pays qui crée de l’emploi. Il est beaucoup plus facile pour eux de faire porter la responsabilité des déficits aux médecins et par conséquent aux patients, ces derniers trop malades et les premiers trop dépensiers dans leur prise en charge.
 
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
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EN BREF :
 
POURQUOI LES MÉDECINS VONT MAL
Dans une tribune publiée dans le Journal Le Monde daté d’hier, la CSMF explique comment les médecins libéraux sont passés du malaise à la colère et pourquoi la crise d’aujourd’hui est pire que celle de 1995 avec le plan Juppé.
Dialogue impossible avec le gouvernement, mépris pour les médecins libéraux rendus responsables des dérapages de l’hôpital et promis au bagne de la permanence des soins obligatoire et low cost. Paupérisation d’un corps professionnel dont on se refuse à reconnaître la pénibilité du travail accompli pour un tarif devenu dérisoire au regard des responsabilités endossées, tandis que la ministre s’obstine dans son refus d’accorder les revalorisations pourtant signées et dues. C’est encore un système de soins étatisé où les médecins libéraux subissent des contraintes inédites et où l’on cherche à les contourner, quitte à dépenser plus, comme ce fut le cas pour la vaccination contre la grippe A/H1N1.
Le gâchis est monstrueux et il serait temps que le chef de l’Etat s’y implique autrement que pour désigner une vague mission aux accents de discorde conclut la CSMF.
 
CSMF ET SML : UN ENGAGEMENT COMMUN AU SERVICE DE L’EXERCICE LIBERAL
La CSMF et le SML, syndicats naturellement alliés, se sont rencontrés afin de définir des perspectives communes pour l’avenir des médecins libéraux.
Au moment où l’avenir de la médecine libérale est gravement remis en question avec seulement 10% de jeunes qui choisissent l’installation en libéral et face à l’incompréhension du gouvernement, les deux organisations considèrent que la mission Legmann, si elle pose le vrai problème, est illégitime, car composée pour grande partie d’anti-libéraux et excluant la représentation syndicale.
C’est pourquoi la CSMF et le SML ont décidé de mettre en œuvre une plateforme commune sur l’avenir de la médecine libérale qui permettra d’apporter des réponses réellement concrètes et attendues par la profession. Cette plateforme sera ouverte, notamment, à toutes les spécialités médicales, aux autres libéraux de santé, aux Ordres, et aux associations de patients. Le calendrier de travail sera très resserré et dense afin de permettre de déboucher sur des résultats avant l’été, permettant de répondre efficacement à la commande du chef de l’Etat.
Par ailleurs, les deux organisations comprennent et partagent la colère légitime qui monte sur terrain et anime l’ensemble des médecins libéraux. Elles défendent l’ensemble des médecins libéraux à travers deux revendications et un mot d’ordre, forts et lisibles :
– il faut, pour l’avenir, permettre à tous les médecins de coter de la même façon une consultation ou un acte en fonction de son contenu et non de sa spécialité. C’est une exigence forte d’égalité pour tous.
– en attendant, et pour l’immédiat, il faut que la revalorisation du C à 23 €, l’assouplissement du C2 consultant et la permanence des soins pour tous en clinique, signés par les deux syndicats en 2007, soient appliqués.
– pour faire pression sur les tutelles et pour manifester le mécontentement des médecins libéraux, les deux syndicats décident la grève de la télétransmission tous les mardis.
Les deux syndicats sont déterminés à agir ensemble pour défendre l’esprit de la médecine libérale face à tous ceux qui l’ont déjà promise à l’étatisation.
 
AUGMENTATION DE PRES DE 50% DES FORFAITS IVG
A l’occasion de la centième journée de la femme, le ministère de la santé a annoncé la hausse des forfaits versés aux établissements qui pratiquent des interruptions volontaires de grossesse, grâce à 27 millions d’euros supplémentaires. La revalorisation moyenne est de 50% pour l’IVG instrumentale avec anesthésie, qui passe de 383 à 625 euros. D’autre part, pour faciliter la contraception, le ministère souhaite le remboursement par l’assurance-maladie de certaines méthodes actuellement non prises en charge, dont les patchs et les anneaux.
 
LES ATTAQUES RÉPÉTÉES CONTRE LA RADIOLOGIE DISSUADENT LES JEUNES DE S’INSTALLER, DÉNONCENT LES JEUNES CONFÉDÉRÉS
A la suite de la suppression du forfait archivage en imagerie, la CSMF jeunes médecins dénonce le décalage entre le discours politique sur le plan cancer et la réalité. Le but est d'économiser 150 millions d’euros pour résorber un déficit de 24 milliards en 2009 et prévu à 30 milliards en 2010.
La radiologie se trouve dans une situation de crise avec la fermeture inédite de plusieurs cabinets, rappellent les jeunes confédérés, avec des conséquences sur le maillage territorial et la campagne de dépistage du cancer, si bien que les jeunes radiologues sont dissuadés de s’installer en libéral. Il y a 8 ans, 90% des internes et chefs de clinique de radiologie s'installaient dans le libéral, contre moins de 30% actuellement.
Il est évident que les réformes récentes découragent de s’installer et de s’endetter lourdement. Est-ce le but recherché pour achever l’étatisation de la médecine ?, s’interroge la CSMF jeunes médecins. Les jeunes radiologues n’y croient plus, la confiance est rompue avec l’Etat et ils le font savoir largement à leurs patients. Les Jeunes confédérés invitent les tutelles et politiques à réagir avant qu’il ne soit trop tard.
 
VERS UN ONDAM OPPOSABLE ?
C’est désormais clair : l’Objectif national des dépenses d´assurance maladie (Ondam) voté chaque année par le Parlement, même s’il est irréaliste, devra être respecté à la lettre. Aux professionnels de santé de se débrouiller ! C’est ce que pense Bercy qui désormais ne tolèrera plus d’exception à la règle ! A Raoul Briet et à son groupe de travail sur le déficit de la Sécu de trouver des solutions imparables pour rendre l’Ondam opposable.
Parmi les pistes envisagées la procédure de déclenchement de l´alerte en cas de dépassement serait revue. Actuellement elle se déclenche en cas de risque de dépassement de l’Ondam d´au moins 0,75%, avant le 1er juin. Elle pourrait intervenir trimestriellement avec un seuil ramené à 0,5%. La seconde piste consisterait à mettre en place chaque année des provisions pour anticiper les dérapages. On imagine tout de suite qu’il s’agit, une fois encore de protéger l’hôpital, et non les libéraux qui ont démontré leur capacité à tenir leurs objectifs !
Enfin, la dernière piste évoquée, de loin la plus raisonnable, serait de surévaluer l´Ondam lors de son élaboration, pour ainsi se donner des marges de manœuvre en cas de dépassement éventuel. Mais il ya fort à parier qu’elle sera censurée par Bercy qui mise déjà sur un Ondam 2010 à 2% pour 2011.
 
LA HAUSSE DU FORFAIT HOSPITALIER CONTESTÉE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT PAR 5 ASSOCIATIONS
Cinq associations (FNATH, AIDES, ADEP, CISS et UNAF) viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier. Elles considèrent que cette augmentation « aggrave les inégalités », notamment parce que les durées d’hospitalisation varient beaucoup pour une même pathologie selon les établissements.
 
LA GRIPPE A 1 MILLIARD D’EUROS
Le Journal du Dimanche a fait ses comptes et, selon lui, la facture de la grippe A/H1N1 pourrait dépasser le milliard d´euros, tandis que le Nouvel Obs.com estime que la note pourrait atteindre 1,3 milliards d’Euros. Enfin, la ministre de la santé avait chiffré, en septembre, le coût de la campagne à 1,5 milliards d’Euros. Tout ça pour…. 5,6 millions de personnes vaccinées… mais il est vrai que le ministre de l’intérieur a déclaré « qu'on n'en faisait jamais assez pour la santé et la sécurité des Français ». Alors chiche ! Et si on en faisait un peu plus pour les médecins libéraux ?
 
LA CSMF AU MEDEC LE JEUDI 18 MARS
La CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot
  • à 11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?
  • à 16 h 00 -L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?
 

 

PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
 
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
–L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

 

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38 www.emsvoyages.com