La lettre
hebdomadaire de l’UNOF ne sera pas diffusée la semaine
prochaine ni la suivante.
La
semaine prochaine, vous pourrez la retrouver sur le site de l’UNOF :
www.unof.org
L’UNOF
vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Trop c’est trop. La CSMF n’ira pas à la prochaine négociation conventionnelle
Le Conseil Confédéral du 12 décembre a décidé à l’unanimité de ne plus participer aux négociations conventionnelles. Au bout d’un cycle de blocage, voulu par la Ministre, s’ajoute une période d’attente. On saura rappeler aux médecins le nom de ceux qui sont responsables de tout cela et qui ont brisé les trois premières années de dynamique conventionnelle.
Il va falloir reconstruire. On ne part pas de zéro. Mais l’avenir de la Médecine Générale dépend maintenant de la résistance de chacun pour préserver la médecine à la Française.
Faire le choix d’une nouvelle alliance entre la société et la médecine libérale est ambitieux.
Galvanisée par cette ambition, l’UNOF fera tout pour contrecarrer les prédateurs d’un système de proximité au service des patients, rendu par des femmes et des hommes courageux qui ne regardent ni de leur temps ni de leur compétence et qui ne fuient pas leur responsabilité.
Convaincus de leur volonté, nous ne nous laisserons pas miner par les technocrates de la déliquescence.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
La négociation conventionnelle piétinée par la Ministre
C’est au cours de la réunion conventionnelle que nous avons appris que la Ministre de la Santé souhaitait la mise en place d’un règlement arbitral dès le 10 février, date de la fin de la Convention. Déjà, tout au long de la discussion de la Loi de Financement, la négociation s’était réduite à la portion congrue. Cette orientation nouvelle dépèce de tout pouvoir les représentants de la profession. Elle marginalise la Caisse en un payeur aveugle. Elle bloque toute nouvelle revalorisation du métier et pas seulement au niveau rémunération.
Un exemple ?
La Ministre veut doubler la permanence de soins pour les Fêtes, elle écrit au Préfet pour décider, au Directeur de la Caisse pour payer et elle bloque les médecins dans leurs possibilités de congés de fin d’année.
On retourne au servage que nous avions évité depuis cinq ans. Tout ce qui arrive transpirait dans la Loi HPST. On n’en est plus à la sudation discrète, on en subit les effluves nauséabonds.
Le Syndicat de la Ministre de la Santé change de président
MG France change de président en essayant de sauver les meubles. Il donne raison à l’UNOF qui affirme depuis deux ans que ce syndicat était co-auteur de tout ce qui tombait sur la tête des médecins de famille. Décidemment ? Il se spécialise … dans les occasions manquées comme lorsqu’il signait 18€50 quand la profession réclamait 20.
Aujourd’hui, c’est plus grave. La Loi qu’ils ont portée, dont ils se sont vantés ne leur a pas fait grand mal. Par contre, elle va cogner les médecins de base qui eux n’en ont rien à faire de leur vision étatique. Vraiment, il n’y a entre nous aucun problème de personne, mais un vrai problème philosophique pour défendre la médecine libérale et sociale qui nous est chère, et chère au cœur de beaucoup de généralistes à condition qu’on ne les prenne pas pour des imbéciles.
La Ministre est sauvée, il lui reste le soutien indéfectible de la FMF !
Lire le communiqué de presse de l’UNOF
Le Roman de la Grippe : plus de grippés que de vaccinés, une réussite organisationnelle.
L’Organisation Mondiale de la Santé remarque que la Grippe A/H1N1 régresse partout sauf en France.
Le Directeur Général de la Santé affirmait qu’on atteignait le pic. La Ministre s’empressait de dire qu’on était à peine au début de la montée.
Il faut dire qu’elle a beaucoup de vaccins à fourguer. Nous n’aurons pas l’impertinence de penser que la méthode pour la vaccination, pour la distribution des masques et autres anti-viraux avait été choisie parce que la plus mauvaise.
On rappellera que les kits seront distribués dans les pharmacies vers le 20 décembre. Si la Grippe avait besoin d’être aidée, on se n’y serait pas pris autrement : exclure les médecins libéraux généralistes de la vaccination, Tamiflu payant, masques en retard, il faudra quand même à la fin de la pandémie faire une évaluation du dispositif et de sa validité, et tant qu’à y être … de son coût réel.
Permanence des soins : les médecins généralistes participent et agissent
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a donné les chiffres de la Permanence de soins lors de la réunion conventionnelle.
Plus de la moitié de la profession effectue de la Permanence de soins que ce soit en astreinte, acte ou régulation. Tous les pourcentages de participation montrent l’investissement de la profession.
Il s’agit de chiffres que la Ministre de la Santé devrait connaitre avant de lancer encore des contraintes pour la fin de l’année.
Taxe sur la télétransmission : le temps des « responsables pas coupables » revient
Surprise lors de la réunion conventionnelle de vendredi dernier. Les syndicats qui ont soutenue la Loi HPST, particulièrement la FMF, s’opposent au caractère obligatoire de la Télétransmission et à la fixation d’une taxe à la feuille de soin papier. Pourtant, cette démarche fait partie de la Loi qu’ils ont soutenue et a été écrite par le Cabinet de la Ministre où ils se glorifient d’avoir leurs entrées.
Pour cela aussi leur sagacité a été mise en défaut. La dyslexie fait encore des ravages dans notre pays. A moins que ce ne soit les troubles de la mémoire. On retrouvera d’autres charmes de la Loi qu’ils ont soutenue dont ils réclament une application rapide. La Convention en cours que nous avions signée évitait toute obligation de télétransmission et toute sanction.
L’IGAS attendra l’ARS pour débarquer dans nos cabinets
L’Inspection Générale des Affaires Sociales a déclaré qu’elle attend la mise en place des Agences Régionales de Santé pour démarrer ses activités de contrôle dans les cabinets médicaux.
Voilà maintenant le temps de la fragilité professionnelle, voulue par la Loi HPST. Encore une cerise sur le gâteau de la bonne loi de notre bonne Ministre, comme disent les syndicats ayant collaboré à son élaboration.
Attention aux fermetures de cabinet pour raison administrato-sanitaire.
Clin d’œil
Dit par Michel LEVY, Président du Syndicat National des Anesthésistes Réanimateurs Français (SNARF), lors du Conseil Confédéral sur la vaccination dans les gymnases : « On craignait la médecine à l’Anglaise, on a la médecine Soviétique ».
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
EN BREF :
FORMATION CONTINUE : LE DPC, UNE ETATISATION INACCEPTABLE
Décidé dans le cadre de la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), le développement professionnel continu (DPC) doit remplacer l’année prochaine les dispositifs de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). L’élaboration du DPC a été décidée sous les lambris du ministère de la santé sans aucune concertation avec la profession, syndicats ou organismes de formation.
Les syndicats ALLIANCE, CSMF et SML ont dénoncé, dans un communiqué conjoint les projets de décrets sur l’organisation du DPC qui placent l’ensemble du dispositif sous la tutelle et le contrôle de l’Etat. En effet, les représentants des médecins sont exclus de toutes les structures décisionnaires et ultra minoritaires dans les structures consultatives.
Ces projets sont totalement inacceptables et n’existent pour aucune autre profession. Partout, la Formation et l’Evaluation sont de la responsabilité des professions !
Les trois syndicats demandent la mise en place d’un organisme gestionnaire paritaire conventionnel Caisses /médecins pour développer au moins les actions visant à renforcer la maitrise médicalisée et accompagner les stratégies conventionnelles.
Il n’est pas question que les médecins libéraux adhèrent à un système étatisant leur formation continue voué à l’échec et dont le coût excessif sera imputé à l’Ondam !
Le futur collège de médecine général (VUC) a également fait part de ses inquiétudes face à ce dispositif dont il souligne « le danger et l’irrationalité de la destruction programmée et sans concertation du dispositif actuel de formation continue qui a permis le développement d’une formation de qualité et élevé le niveau qualitatif des organismes agréés ».
Lire le communiqué commun des syndicats ALLIANCE, CSMF, et SML
Lire le communiqué du VUC
VERS UN CHANGEMENT DU MODE DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
A l’occasion d’un colloque sur l’après crise organisé mardi par le secrétaire d’Etat à l’Emploi plusieurs personnalités de l’UMP et de l’exécutif ont jugé nécessaire un changement “structurel” du mode de financement de la protection sociale, lors d’un colloque
Deux conseillers du chef de l’Etat, Henri Guaino son conseiller spécial et Raymond Soubie, son conseiller social ont tous deux cité “le sauvetage de notre système de solidarité” parmi les chantiers pour l’avenir. “Il y a deux pièges à éviter dans le nouveau modèle, le premier c’est de verser dans un système d’assistanat dans lequel les indemnités tiennent lieu de politique” mais “ce n’est pas suffisant, il faut que les systèmes de solidarité puissent se maintenir”.
Leur objectif consiste, après les déficits liés à la crise, à faire remonter des recettes et retrouver la croissance. Mais il faut mener aussi des politiques structurelles, et dans l’après crise rechercher les conditions de la pérennité de notre système social. Or la crise a également montré que la capitalisation et la couverture sociale individuelle avaient des limites. “Donc si on admet qu’on ne peut pas fonder la solidarité sur autre chose que la nation et sa cohésion, alors cela va nous amener à changer sans doute notre mode d’organisation et de financement de nos systèmes sociaux”, a-expliqué Henri Gaino, avant de lancer : “L’individualisation non, la fiscalisation oui !”.
LA SECU MODIFIE SON SITE INTERNET POUR AIDER LES PATIENTS A FACILEMENT OU FAIRE UN EXAMEN
L’assurance maladie modifie sur son site internet ameli.fr afin de permettre, notamment aux patients de trouver plus facilement où faire un examen ou certaines interventions. Les assurés peuvent désormais effectuer une recherche par acte médical. Concrètement, il leur suffit de taper dans le site ne nome l’acte recherché, une échographie par exemple, pour connaître les médecins qui le pratiquent et les tarifs appliqués habituellement.
Les informations proposées concernent “une centaine d’actes techniques réalisés en secteur libéral (cabinets de ville, cliniques privées, secteur privé à l’hôpital). Il s’agit des actes techniques les plus courants comme les scanners, échographies, endoscopies digestives, la chirurgie de la cataracte ou la pose d’une prothèse de hanche, la chirurgie du ménisque du genou”.
Autre possibilité offerte par la Sécu à l’assuré dans sa sélection : la possibilité d’indiquer s’il cherche un médecin de secteurs 1 ou 2 et s’il souhaite que celui-ci accepte la carte Vitale. Il peut aussi choisir s’il souhaite un médecin femme ou homme.
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Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
| Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit à votre actif professionnel : |
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit à votre actif professionnel |
|
| – Le bonus n’est pas imposable Le malus n’est pas déductible |
… | – Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) Le malus est déductible |
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du bonus doit être porté en
"Divers
et autres recettes".
Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant hors bonus
-
L’amortissement
est calculé
sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : imposition du bonus
Le bonus
s’analyse comme une recette imposable
l’année de leur perception.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la part
annuellement imposable est déterminée comme suit :
|
En cas |
||
|
Part |
Dotation |
|
|
Prix de |
|
|
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du malus doit être porté en
"Autres impôts".
Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant
hors malus.
-
L’amortissement
est calculé sur le
prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"
Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
A
l’ACMF, nous savons qu’un automobiliste français sur trois a
perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent
beaucoup sont exposés. L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles
de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage, dans
différents centres répartis sur toute la France.
L’Automobile-Club
Médical de France organise avec les Automobile-Clubs régionaux des
stages de récupération de points du permis de conduire, réservés
à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
Les
conditions de prise en charge de ces stages :
-
Le
stage
est gratuit
pour les sociétaires ayant perdu 6 points ou plus sur leur permis,
et étant à jour de cotisation à la date du stage et membres de
l’ACMF depuis plus de deux ans. -
Le
stage est pris
en charge à 50%
pour les sociétaires ayant perdu 6 points ou plus sur leur permis,
et étant à jour de cotisation à la date du stage et membres de
l’ACMF depuis plus d’un an. -
Une
remise
(de 10 à 13% selon les centres)
est accordée aux sociétaires effectuant un stage alors qu’ils
ont perdu moins de 6 points sur leur permis, et/ou étant
sociétaires depuis moins d’un an, ou pour les conjoints,
concubins et enfants à charge fiscale.
Ce
service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000
sociétaires :
Dépannage-remorquage
gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte,
sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an,
pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de
votre conjoint.
Assistance
médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les
membres de votre famille
Défense
juridique gratuite, au civil comme au pénal Hotline
permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches
administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
Emploi
service : recherche de personnel de confiance (cours
particuliers, tâches ménagères, travaux domestiques…)
Centrale
d’achat pour acheter mieux et moins cher
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le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des
services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n°
1 dans le cœur des français ».
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tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement
de 6 mois de services
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obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion
(précisez « de la
part de l’UNOF ») :
TEL :
01 47 04 31 30
FAX :
01 47 04 01 64
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