C’était à prévoir : les négociations pour une nouvelle convention médicale se sont terminées en queue de poisson. Irritée par la dernière déclaration de Roselyne Bachelot devant les journalistes de l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), laissant clairement entendre qu’elle avait fait son choix, celui d’un règlement arbitral mis en place à la fin janvier, la Csmf vient de décider en conseil confédéral, de « tirer les conséquences pratiques de la position du gouvernement ». Et « quitter définitivement la table des négociations conventionnelles ». Ces dernières, entreprises le 27 novembre dernier, ont permis à une ligne de fracture entre les syndicats médicaux et l’assurance maladie de se dessiner, qui s’est clairement creusée lors de la discussion concernant la télétransmission et les pénalités touchant les médecins réfractaires.

Selon la ministre, cette « pause » dans les négociations devrait permettre aux ARS de s’installer, à la fin du premier semestre 2010, puis d’organiser les élections aux futures unions régionales des professions de santé (urps), en trois collèges (généralistes, spécialistes et spécialistes à plateaux techniques). Ces fameuses élections revendiquées par MG France (qui vient de changer de président, le Dr Claude Leicher remplaçant le Dr Martial Olivier-Koerhet, jugé trop proche du pouvoir par ses opposants), la FMF, Union généraliste et l’Union collégiale. Pour se préparer à ce rendez-vous, la Csmf vient de se constituer en trois collèges, l’Unof, l’Umespe et A.O.C. (anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens).

Ces atermoiements, néanmoins, feraient perdre deux ans de plus à la profession, déjà privée de revalorisation tarifaire depuis près de trois ans, insiste la Csmf, qui décompte : six mois pour organiser les élections, quatre mois pour l’enquête de représentativité obligatoire, six mois pour élaborer la convention, six autres mois pour attendre l’application des revalorisations tarifaires, en fonction des stabilisateurs économiques légaux…. Le directeur de l’Uncam, Frédéric Van Roekeghem ne vient-t-il pas de déclarer dans Le Médecin du France (30 novembre 2009), qu’il ne faut rien espérer sur le C avant… 2011 ? D’ores et déjà, la Confédération appelle à entrer en résistance.

Pour sa part, prenant toute la mesure de cet intermède, la ministre attend des syndicats qu’ils s’attellent, dans le cadre des négociations conventionnelles futures, à donner de la consistance à l’accord cadre sur le secteur optionnel, conclu à l’arraché au 15 octobre dernier, entre les syndicats, l’assurance maladie et les organismes de protection complémentaire. Car selon Roselyne Bachelot, qui poursuit l’objectif de limiter les dépassements d’honoraires mettant à mal l’accès aux soins, cet accord ne serait qu’une « pétition de principe ». La ministre veut du concret et une série d’engagements substantiels, concernant 1) les conditions de convergence entre le secteur 2 vers le secteur optionnel, « avec un objectif chiffré et un calendrier de passages », 2) l’assurance que les complémentaires prendront bien en charge le complément d’honoraire dans le cadre des contrats responsables, 3) une contrepartie en termes de qualité des soins.
Année électorale, 2010 sera donc celle de tous les enjeux. Bonne année.