La C.F.D.T. dit tout haut ce que l’Etat pense tout bas

Un écart de langage plus tard, grâce à Monsieur Chéréque et on sait ce que pense l’Etat. Il a déclaré sur Europe 1 que la demande des généralistes volontaires de vacciner dans leur cabinet n’était qu’une question de « pognon », allant même jusqu’a dire que le but était d’encaisser une consultation à 22€ et d’y ajouter 8€ pour encaisser 30€.

Vraiment cet homme aime les médecins et ne connaît même pas la nomenclature de la Caisse que son syndicat préside.

On est de suite fixé sur sa compétence et on ne se pose plus de question sur les années de gestion calamiteuse quand la CFDT avait vraiment le pouvoir dans les années avant la loi de 2004.

On commence à annoncer la mise en place du niveau 6 de prise en charge de la pandémie. Il sera utilisé pour sortir les patients des cabinets libéraux et les emmener dans des centres de soins « grippe » où des médecins libéraux volontaires ou réquisitionnés feront les soins.

Vive la revalorisation de la médecine générale de proximité voulue par notre bonne Ministre et sa loi !

Lire le communiqué de presse de l’UNOF

Lire le communiqué de presse de la CSMF

Temps de l’Avent conventionnel ?

Un peu plus d’un mois avant la date fatidique du terme conventionnel.
La première réunion, malgré les déclarations liminaires, a montré un certain consensus sur les thèmes abordés.

On arrive au moment de vérité où chaque syndicat devra se positionner. Peut-on prendre le risque de tuer le dialogue conventionnel, alors que l’Etat est en embuscade pour augmenter la contrainte ?

Quand on voit la gestion de la grippe A/H1N1 en dehors de nos cabinets, les mauvais coups de la Loi HPST et du PLFSS, les médecins généralistes ont tout intérêt à ce qu’un accord soit trouvé (dont bien sûr il faudra analyser les bons et mauvais côtés). Chacun prendra ses responsabilités. On ne peut rester dans l’immobilisme de ces derniers mois et attendre les calendes grecques pour reprendre la marche en avant de la Médecine Générale.

Quand la Ministre vend un arbitrage confus

Il y a une semaine, la Ministre de la Santé anticipait devant un auditoire convaincu que le règlement arbitral était inéluctable. C’était aller un peu vite en besogne et parier sur l’échec des négociations conventionnelles ou plutôt désirer cet échec pour mieux presser le citron des médecins libéraux.

Que pense de cette attitude le Conseil de l’UNCAM qui a donné une feuille de route au Directeur pour la négociation ?

Voyant la gaffe, le Ministère a essayé péniblement de faire machine arrière sur le règlement arbitral. Cette mise au point ne change rien aux arrière-pensées.

Et si ?

Et si tout ce que vivent les Français pour la vaccination contre la grippe A/H1N1 2009 n’était que la préfiguration de ce qui les attend : liste d’attente, organisation administrative, déshumanisation de la Santé.

Devant une telle organisation, on redoute de mettre dans les mains des technos les futures procédures de notre gestion professionnelle.

Et pourtant …

Même le Parti Socialiste, traditionnellement défenseur de la Fonction Publique par la voix de Marisol Touraine, dénonce les Agences Régionales de Santé comme « une bureaucratisation à l’extrême ».

On est en train d’inventer une administration locale bien pléthorique qui perdra toute possibilité d’initiative innovante.

Grippe A/H1N1 2009 : le feuilleton continu …

Une délégation de Médecins de la Haute Garonne est allée, avec une liste de patients qu’ils auraient pu vacciner à leur cabinet, demander les produits. Bien sûr, le Directeur du Centre ne leur a pas donné.
On préfère que les Français fassent la queue et tapent du pied quand cela ne tourne pas au vinaigre.
Les confrères ont fait la preuve de la possibilité d’organiser cette vaccination dans les cabinets volontaires … plutôt que de limiter à un seul mode de délivrance. On ne sera pas trop de tous.

Réquisition des étudiants, externes et autres

Les Préfectures commencent à requérir la présence des internes, externes et des étudiants en médecine.
Il semblerait, cela reste à confirmer, qu’on ait privilégié la réquisition des étudiants et internes en stage dans les cabinets médicaux plutôt que ceux qui sont en stage à l’hôpital surtout à Paris.
Cela montre toujours la même tournure d’esprit de nos décideurs.

La CSMF présidera l’URML d’Aquitaine

Satisfaction pour l’UNOF. Issue de ses rangs, Dany Guérin, médecin généraliste, présidera l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Aquitaine.

Elle rejoint une autre de ses consœurs, Elisabeth Rousselot-Marche présidente de Champagne Ardennes, membre elle aussi du Comité directeur de l’UNOF.

Au total à ce jour, la CSMF préside donc 15 URML sur 26 grâce à une alliance avec son partenaire naturel le SML.

Docteur Michel COMBIER
Président.


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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org


EN BREF :
 

 GRIPPE A/H1N1 : LE MINISTÈRE N’A PAS REÇU ASSEZ DE VACCINS POUR AUTORISER LA VACCINATION DANS LES CABINETS LIBÉRAUX

A l’issue de la réunion de jeudi dernier au ministère de la santé sur l’élargissement de la vaccination contre la grippe A/H1N1 aux cabinets des médecins généralistes et des pédiatres, les médecins libéraux s’étaient à nouveau vu refuser la possibilité de vacciner leurs patients dans leur cabinet.

En plus des arguments habituels (traçabilité, vaccins multi doses, respect de la chaîne du froid, etc.), un autre motif, inédit, a été avancé : le stock de vaccins est géré à flux tendu et il n’est pas suffisant pour approvisionner l’ensemble des cabinets de généralistes et pédiatres libéraux.

La ministre de la Santé l’a révélé sur France 2 lors de l’émission « Mots croisés »  consacrée à la grippe A/H1N1. Tout au plus la ministre envisage-t-elle d’associer les libéraux à la vaccination lors de la deuxième phase de la campagne de vaccination, c’est-à-dire au printemps prochain. En attendant, on en reste à la vaccination collective dans les gymnases qui seraient désormais pris d’assaut par les candidats à la vaccination.
Pour revoir ou voir l’émission
 

 GRIPPE A/H1N1 : UN DÉPUTÉ UMP RÉCLAME LA VACCINATION PAR LES MÉDECINS DE FAMILLE

Un député UMP de Loire-Atlantique, Philippe Boënnec, lui-même médecin généraliste, a déploré mercredi dans un communiqué que les médecins de famille ne soient pas intégrés dans le dispositif de vaccination contre la grippe A(H1N1), afin de faire face à l’affluence dans les centres de vaccination.

“Ces médecins de proximité ont un rôle extrêmement important dans notre système sanitaire, il n’est pas logique qu’ils ne soient pas intégrés dans le dispositif de vaccination contre la grippe A”, indique-t-il. Selon lui l’engouement pour la vaccination « se trouve malheureusement réfréné aujourd’hui par le fonctionnement mis en place avec les centres de vaccination”, avec «les files d’attente interminables” avec des attentes de “2 à 3 heures”.
Cette prise de conscience au niveau des parlementaires est une nouvelle étape qui permet de valoriser le rôle des médecins libéraux dans notre société.
 

 RÉQUISITION DES MÉDECINS DANS LE CALVADOS : LA JUSTICE DONNE RAISON A L’ETAT

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté mardi une demande de l’URML de suspension d’un arrêté préfectoral de réquisition de certains des médecins libéraux dans le Calvados, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A /H1N1.

La CSMF renouvelle ses conseils de prudence en cas de réquisition, car celle-ci est obligatoire et prévue dans la loi. Les médecins qui s’y soustraient s’exposent à des sanctions financières importantes. La CSMF et ses syndicats départementaux agissent sur le plan politique pour obtenir la vaccination dans les cabinets volontaires et ainsi éviter les réquisitions. En cas de difficulté, le service juridique de la CSMF est à la disposition des adhérents de la CSMF.
 

 LE PRÉSIDENT DE MG FRANCE PLANQUÉ

A la suite de la bronca de la CSMF et des URML contre la réquisition des médecins libéraux et la mauvaise organisation stalinienne de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, dont les cabinets libéraux sont écartés, une réunion avait été organisée avec au ministère jeudi dernier. Le ministère avait repoussé l’implication des libéraux au printemps prétextant des motifs logistiques et la ministre l’avait annoncé à la presse avant même que la réunion ne débute.

Mais si les participants syndicats, présidents et élus d’URML, n’ont pas apprécié la communication de la ministre, ils ont encore moins apprécié le comportement du président de MG France.

Pendant que les représentants des syndicats, dont un représentant de MG France, et les représentants des Unions étaient réunis dans une salle autour des membres du cabinet de la ministre, le président de MG France, était, pour sa part, grâce à quelque bienveillance ministérielle, confiné dans une pièce attenante pour écouter les discussions sans toutefois y prendre part. Cependant, lorsqu’il est sorti du ministère, il s’est précipité vers les micros tendus des journalises, leur laissant croire qu’il avait effectivement pris part aux discussions.

Que faut-il en conclure ? Au-delà du fait que le président de MG France s’est « planqué », il faut se souvenir qu’il avait très largement cautionné l’organisation de la campagne de vaccination en dehors des cabinets médicaux. Il était d’ailleurs le syndicat référent du ministère de la santé invité à toutes les conférences de presse de la ministre sur le sujet au printemps et au début de l’été. Sa position, devant les autres syndicats et les URML, jeudi dernier aurait relevé du contortionnisme.

Mais, l’homme est souple, et fidèlement reconnaissant à sa ministre de tutelle. En sortant de sa cachette, devant les journalistes, il s’est efforcé de « déminer » et d’expliquer que tout allait désormais bien puisque la ministre donnait le feu vert à la vaccination dans les cabinets au printemps, même si la pandémie sera alors passée… Vous avez dit imposture ?
 

 FRONT COMMUN MÉDECINS – KINÉS SUR L’APPLICATION DES RÉFÉRENTIELS

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et sa branche généraliste, l’UNOF, ainsi que le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) soutiennent dans un communiqué commun les propositions de la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) en ce qui concerne l’application des référentiels de masso-kinésithérapie.

Le médecin rédige une ordonnance libellée de façon qualitative et non quantitative, l’outil de communication est la fiche de synthèse du bilan diagnostic kinésithérapique. S’il est nécessaire d’aller au-delà du référentiel prévu, les syndicats médicaux souhaitent que le kinésithérapeute reste l’acteur auprès du service médical des caisses d’assurance maladie. « Cette position commune traduit la volonté d’une approche médicalisée et interprofessionnelle dans l’intérêt du patient », estiment-ils, souhaitant qu’une réunion tripartite avec l’assurance maladie soit organisée rapidement.

De son côté, le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) analyse le courrier adressé aux représentants des kinés par le directeur général de l’assurance maladie au sujet de la décision de l’assurance maladie relative à la mise en œuvre de ces référentiels. Le SNMKR relève que la décision parle d’argumentaire « médical » et non « kinésithérapique ».

Le syndicat ne se satisfait pas de la promesse du directeur d’envoyer une circulaire au réseau de l’assurance maladie, précisant que cet argumentaire peut être réalisé par le kinésithérapeute : « Une circulaire, cela se change, tandis que la décision sera gravée dans le marbre », commente le syndicat.


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Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n’est pas imposable

 Le malus n’est pas déductible
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)

 Le malus est déductible

BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF

Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.

Sur le plan
comptable

u  Le
montant du bonus doit être porté en

"Divers
et autres recettes".

Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation
"
pour son montant hors bonus

  • L’amortissement
    est calculé
    sur le prix de revient du véhicule

Sur le plan
fiscal : imposition du bonus

Le bonus
s’analyse comme une recette
imposable
l’année de leur perception
.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la
part
annuellement imposable est déterminée comme suit :

 

En cas
d’option pour l’étalement de l’imposition du bonus

    Part
imposable = Bonus x % professionnel x 

Dotation
annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient
du véhicule

Prix de
revient


Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"

MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF

Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.

Sur le plan
comptable

u  Le
montant du malus doit être porté en

"Autres impôts".

Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte

"Attente
d’immobilisation"

pour son montant
hors malus.

  • L’amortissement
    est calculé sur le
    prix de revient du véhicule

Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus

La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.

Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"

Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques

Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…

Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :

  • Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.

Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?

L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.

  • Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.

L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.

Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

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