Hélas … trois fois hélas…
La Grippe A/H1N1 2009 aurait dû être un modèle de cohésion nationale et d’unité d’un pays, si souvent divisé, face à la première pandémie du XXIème siècle.
La volonté politique en a décidé autrement.
D’emblée, il a été acté de tenir à l’écart tout le réseau de proximité. On a oublié que depuis toujours les pharmaciens distribuent les vaccins, les médecins de famille assurent les vaccinations procédant à une évaluation des indications et contre-indications.
On a négligé la confiance que nous fait la population pour informer et convaincre dans le cadre du colloque singulier.
Certains disent que beaucoup de médecins refusent la vaccination. N’est-ce pas la conséquence de deux facteurs conjoints : l’absence de motivation et la mise en place d’une information et d’une formation médicale en novembre alors qu’elle aurait dû être mise en place en mai ?
Il est encore temps de réagir. Il faut permettre aux médecins qui seraient volontaires de participer à cette vaccination dans leur cabinet.
On se rendra vite compte de l’efficacité du travail des médecins traitants et de la confiance des patients pour leur praticien, et l’erreur de se priver du premier média santé de France.
Lire la tribune de la CSMF dans Le Monde
Lire le communiqué commun de la CSMF et de la FSPF
Lire le communiqué de la CSMF du 16/11/2009
Non aux réquisitions, non à la paperasse !
Anachronisme à tous les étages.
Tout d’abord, devant le peu de motivation des médecins salariés pour aller dans les centres de vaccination, on commence à réquisitionner des médecins généralistes libéraux pour suppléer l’absence des fonctionnaires.
Par ailleurs, on voit arriver dans les cabinets médicaux des demandes de contre-indications à la vaccination de la Grippe A H1N1 2009, surtout pour les mineurs.
Mis à l’écart depuis le début, les médecins généralistes n’ont aucune raison de répondre à cette double demande. On ne sait les trouver que quand on ne peut pas faire autrement !
Drôle d’idée du respect d’une profession.
La parole donnée : une valeur en baisse
La Ministre de la Santé avait annoncé que les Médecins Généralistes seraient appelés en dernier pour aller dans les centres de vaccination afin de rester disponibles aux soins.
Hélas, c’est la réquisition qui s’applique pour les libéraux avant même le début de la vaccination !
On se rend compte que les promesses sont vite abandonnées quand il s’agit des médecins libéraux.
Cela laisse augurer des belles promesses pour l’application de la Loi HPST.
Il fut un temps …
Il fut un temps où on craignait la grippe aviaire. Dans ce temps là, une formation avait été mise en place par les Autorités sous la responsabilité des professionnels. On se retrouvait, pharmaciens, infirmières, médecins pour prendre la mesure de l’évolution inter-espèce de la grippe et du risque pandémique.
C’était d’ailleurs en ce temps là que la Consultation augmentait de un euro par an, le médecin traitant avait une place centrale qui, progressivement, s’imposait et trouvait la rémunération associée.
C’était un temps où les gens en place au Ministère respectaient les Généralistes libéraux et leurs représentants.
C’était un temps si près … et si loin !
Frédéric Van Roekeghem récidiviste
Frédéric Van Roekeghem vient d’être reconduit à la Direction de la CNAM et de l’UNCAM.
La continuité est de mise tant il est vrai que peu sont nombreux ceux qui peuvent aspirer à cette responsabilité au carrefour de l’intérêt des patients, de l’utilité des médecins, sous l’autorité plus ou moins bienveillante (plutôt moins que plus) du politique.
Va-t-il maintenant débuter la négociation conventionnelle ?
En tout cas, il n’a pas tardé à procéder à la désignation de l’arbitre qui n’interviendra qu’en cas d’échec de la négociation.
Avant même d’engager la négociation, le Directeur envisage-t-il son échec ? Ou cette attitude répond-elle à une commande du Ministère pressé d’organiser des élections aux URPS pour éviter de revaloriser les Généralistes ?
Que de questions pour un début de mandat !
Sages femmes et contraception orale : la plus mauvaise des réponses !
Les députés ont décidé de permettre la prescription des contraceptifs oraux (comme le faisait la Loi HPST) en y ajoutant la prescription de la surveillance biologique.
Encore un transfert de compétence non négocié qui entraine la perte de spécificité de nos qualifications.
Un bel exemple de dépeçage de notre métier à la hache par les représentants du peuple.
Le peuple est-il au courant ?
Lire le communiqué de l’UMESPE-UNOF : www.unof.org
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
EN BREF :
VACCINATION CONTRELA GRIPPE A/H1N1 : LA CSMF MOBILISEE CONTRE LA MAUVAISE ORGANISATION ETATIQUE
LES PATIENTS SANS BON DE VACCINATION RENVOYES CHEZ EUX
La vaccination contre la grippe H1N1 pour le grand public a commencé hier dans 1.060 centres, dans un climat de méfiance vis à vis du vaccin, avec une faible affluence.
A Paris, où la fréquentation des centres de vaccination est restée faible, l’AFP décrit, dans une dépêche, les « protestations chez les gens qui arrivent sans bon et se font renvoyer chez eux ». Ceci illustre bien l’organisation bureaucratique de la vaccination par la technostructure.
L’agence de presse évoque aussi un autre « Petit problème » : les bons ne précisent pas les heures d’ouverture des centres ! Les technos sont incorrigibles !!!!
VACCINS : TOUJOURS DEUX DOSES
Le gouvernement maintient un schéma vaccinal « prudentiel » à deux injections pour l’ensemble de la population et ce, malgré l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Pour ce dernier en effet, une seule dose de vaccin contre la grippe A/H1N1 : pour les adultes en bonne santé est suffisante, estimant que ce schéma permettrait « plus rapidement de protéger, même partiellement, une partie plus importante de la population… » A la fin du mois dernier, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait également recommandé un schéma identique.
Les premiers patients vaccinés hier (ceux qui avaient des bons et la ministre qui a donné l’exemple) sont donc appelés à revenir dans les centres de vaccination dans trois semaines (toujours avec leurs bons !) pour recevoir la deuxième injection… sauf si, d’ici là, le gouvernement ne change pas d’avis, ce qu’il n’exclut pas (on fait quoi de nos bons, alors ?).
SUR LE TERRAIN, LES REQUISITIONS AUTORITAIRES DES PREFETS FLEURISSENT….
Dans de nombreux départements, (Calvados, Cantal, Oise, Seine-St-Denis, Nord, Eure, Charente-Maritime, Seine Maritime, ….) contrairement à ce que déclare le gouvernement, les réquisitions préfectorales autoritaires des médecins généralistes sont en train de fleurir.
Certains syndicats sont très tentés d’inciter leurs confrères à les refuser.
D’autres prétendent pouvoir défendre ceux qui seraient inquiétés et entamer des recours juridiques contre ces réquisitions.
La démarche responsable de la CSMF nous conduit à protéger les confrères et surtout pas à les mettre en difficulté. Or il existe peu de moyens légaux pour s’opposer à une réquisition puisque le préfet dispose en la matière de pouvoirs des plus étendus. La voie politique et syndicale est donc à privilégier.
Aussi, la CSMF demande à chacun de ses syndicats départementaux et à chaque médecin qui se sent concerné d’adresser dès aujourd’hui une lettre d’avertissement à leur Préfet.
Télécharger le modèle de lettre
PLFSS 2010 : UNE PLUIE D’AMENDEMENTS DU MEILLEUR AU PIRE
Après les députés qui avaient fait preuve d’une imagination certaine, les sénateurs n’ont pas été en reste et se sont, à leur tour, montrés prolixes pour proposer des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La tendance générale de ce PLFSS vise à casser le système conventionnel en le régulant par la loi et à casser l’exercice libéral. Dan cet esprit les sénateurs ont notamment proposé :
- La participation des Fédérations hospitalières aux négociations conventionnelles ;
- La Participation des usagers aux négociations conventionnelles ;
- La nécessité de 30% dans l’ensemble des collèges chez les médecins et non dans chacun des 3 collèges pour signer une convention ;
- La Généralisation du paiement forfaitaire pour la prise en charge des maladies chroniques ;
- L’intégration d’autorité du secteur optionnel dans la Convention ou dans le règlement arbitral ;
- La Réintégration des dépenses liées à la grippe A dans l’ONDAM
- Les Missions de service public réservées aux établissements dans lesquels les médecins ont majoritairement choisi le secteur 1 ou le secteur optionnel ;
- La Modification législative de la CCAM pour aligner les tarifs des généralistes sur ceux des spécialistes (majorations);
- La Suppression des Ordres professionnels ;
- La suppression de la cotisation obligatoire à l’Ordre pour les infirmières salariées ;
- La Publication par les établissements d’hospitalisation des tarifs pratiques par leurs praticiens sur des sites informatiques;
- L’Intégration des honoraires des médecins dans les tarifs des cliniques ;
- Une Durée minimale et obligatoire d’exercice en milieu hospitalier avant toute installation en libéral pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ;
- Le bricolage de l’ASV par le remplacement de la cotisation forfaitaire actuelle par une cotisation proportionnelle génératrice de points pour les retraités ;
- Le doublement des pénalités pour refus de soins…
PLFSS après PLFSS, nos parlementaires, avec le gouvernement, semblent vouloir se substituer à la convention pour mettre au pas la médecine libérale et initier une politique de rationnement des soins, puisqu’au final les financement de la sécu ne bouge pas on n’agit que sur les dépenses, et pas n’importe lesquelles… sur les soins de ville, même si ces derniers respectent les objectifs assignés par la représentation nationale !
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
| Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit à votre actif professionnel : |
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit à votre actif professionnel |
|
| – Le bonus n’est pas imposable Le malus n’est pas déductible |
… | – Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) Le malus est déductible |
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du bonus doit être porté en
"Divers
et autres recettes".
Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant hors bonus
-
L’amortissement
est calculé
sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : imposition du bonus
Le bonus
s’analyse comme une recette imposable
l’année de leur perception.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la part
annuellement imposable est déterminée comme suit :
|
En cas |
||
|
Part |
Dotation |
|
|
Prix de |
|
|
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du malus doit être porté en
"Autres impôts".
Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant
hors malus.
-
L’amortissement
est calculé sur le
prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"
Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr
www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris
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Fax 01 56 08 04 38
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