Pour des raisons d’insécurité juridique portant sur leurs contrats d’assurance, les quelque 1200 obstétriciens privés assurant actuellement 30% des accouchements en France vont-ils être contraints d’arrêter leur activité? Leur syndicat, le Syngof, brandit clairement ce spectre et réclame d’urgence un «correctif législatif» qui permettrait la survie de la profession.

Ces praticiens libéraux doivent en effet faire face à deux menaces qui les exposent, selon le Syngof, à des risques de ruine personnelle. En premier lieu, le syndicat met en avant «un trou de garantie plus grave» que ce que la profession pensait. En effet, les obstétriciens privés sont tenus de souscrire une assurance destinée à les couvrir en termes de responsabilité civile ou administrative. Les contrats en question comportent des plafonds qui, selon le Code de la santé publique, ne peuvent être inférieurs à 3 millions d’euros par sinistre. Au-delà de ces plafonds de garantie fixés par les assureurs, l’Oniam prend normalement le relais. C’est du moins ce que pensait le Syngof.