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Lettre Hebdo n°447

Y’a quelqu’un ?

On le sait bien. La Grippe A H1N1 2009 occupe beaucoup du temps de nos tutelles, particulièrement le Ministère de la Santé.
Pourtant des choses ont bougé sur le plan conventionnel. En engageant une solution au dépassement des honoraires, le secteur optionnel, en ayant respecté l’objectif des dépenses, les médecins libéraux attendaient un satisfecit politique.

D’habitude, les Ministres se félicitent de telles avancées.
Ce mutisme est-il lié au fait que la Ministre, voyant ces conditions remplies, devrait accepter la hausse du C ? Va-t-elle reprendre la parole pour ajouter de nouvelles conditions au C à 23 € ?

En haut lieu, il faudrait afficher un peu moins de mépris pour les Généralistes libéraux, dindons d’une farce bien amère.


La Loi HPST va faire mal, n’en doutons pas

Après la déclaration d’absence, le Contrat Santé Solidarité de la Loi HPST, soutenue comme un seul homme par MG France et la FMF, les médecins Généralistes vont vite voir qui s’occupent de leur problème et ceux qui s’occupent de leur boutique.

On se sentait bien seul au moment de la Loi quand nous luttions contre toutes ces avanies ; on était isolés quand d’autres péroraient sur les estrades des Egéos qui sont à l’origine des coups qui sont portés aujourd’hui.

Chaque jour, les remontées de terrain nous montrent que le médecin de base, dont je suis toujours, il me plait de le répéter, réalise tout ce qu’on lui met sur le dos. Il se rend compte aussi que la profession médicale libérale est la seule stigmatisée. On n’impose rien aux hospitaliers qui exercent en grande majorité dans des zones sur dotées.

Avec de telles mesures, on dégoute chaque jour les médecins d’exercer sereinement leur métier.

Les pompiers pyromanes qui hurlent au loup contre la désinstallation feraient mieux de ne pas être les zélotes de ceux qui prennent de telles mesures.


Contrat Santé Solidarité : on vous l’avait bien dit !

Concertation sur le fameux contrat, déclinaison de la fameuse solidarité intergénérationnelle.

On n’est pas déçus. L’UNOF avait été la première à vous mettre en garde. Le décret est pire que tout ce qu’on pouvait redouter.
Proposé aux médecins (spécialistes de premier recours incluant donc d’autres spécialités cliniques que la Médecine Générale) des zones dites sur denses, il se déclinera en quatre demi-journées par mois de 4 heures. Tarif assuré : 3 C de l’heure (et plus si le travail effectué rapporte plus). Frais de déplacements dédommagés sur la base des remboursements de la Fonction Publique (le temps de déplacement lui n’est pas indemnisé).

Quoi faire pendant ces quatre demi-journées ? Des consultations dans des zones sous dotées, de la permanence de soins, des consultations dans des centres de santé, …

Le plus comique (le plus triste devrait-on dire) : le médecin pourra se faire remplacer à son cabinet pendant qu’il va effectuer son contrat.
Non seulement il sera pénalisé en quittant sa patientèle et s’il ne veut pas la laisser à l’abandon, il paiera un remplaçant. Ne cherchez pas la logique de l’affaire, il n’y en a pas.

La seule logique est d’humilier les médecins libéraux car, bien sûr, les médecins salariés ne sont en rien concernés par tout ça.

Lire le communiqué de presse commun UMESPE-UNOF : www.unof.org


Attention ! La maladie d’Alzheimer poursuit ses ravages

Chaque jour, cette affection poursuit sa progression. On peut la comparer à une vraie épidémie.

Les syndicats qui ont soutenu les Egéos et la Loi HPST ne se rappellent plus les mesures coercitives qu’ils contenaient à l’encontre des Généralistes libéraux.

Prendre les médecins pour des imbéciles serait-il le premier symptôme de la maladie d’Alzheimer ?


PLFSS : les députés en folie

Comme d’habitude, il faut examiner à la loupe tout ce que les députés jugent utiles de rajouter au projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

On voit ainsi apparaitre des objets non identifiés telle la mise sous entente préalable des médecins qui ne font pas suffisamment de médicaments génériques.

Après les arrêts de travail et les diverses prescriptions, on cherche à museler le plus possible les médecins libéraux car il ne s’agit que d’eux.
Les prescriptions hospitalières sont bien sûr épargnées. Il faut dire qu’on ne voit sur les ordonnances et les lettres qui arrivent des hôpitaux que des médicaments prescrits en génériques, en DCI et qui ne sortent jamais du répertoire … Ah bon ?

Docteur Michel COMBIER
Président.


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EN BREF :

 AVENIR DE LA MEDECINE LIBERALE : LA CSMF DEMANDE UNE VISIBILITE AU CHEF DE L’ETAT

Au lendemain de la signature du protocole sur le secteur optionnel la CSMF a fait le point sur ce dossier et, au-delà, sur l’avenir de la médecine libérale.
La date de mise en œuvre du secteur optionnel dépendra de la future convention qui devra impérativement comporter, a rappelé la CSMF, comme le prévoit le protocole d’accord, la revalorisation des spécialités cliniques et de la médecine générale en particulier, mais aussi une rénovation de la CCAM technique. Or le gouvernement semble tergiverser autour de cette future convention.

Pour la CSMF le protocole sur le secteur optionnel, qui ne comporte aucune atteinte au secteur 2, n’est qu’une première étape de 3 ans ouverte à un premier groupe de spécialités pionnières, mais il a vocation, à l’issue de cette période, à s’élargir à tous les médecins.
En toute logique, la CSMF demande le passage du C à 23 €, puisque désormais tous les obstacles sont levés, cette revalorisation est à présent un dû.

Enfin, la CSMF s’étonne du silence assourdissant du gouvernement et dénonce ses « snipers » postés en embuscade dans le débat sur le PLFSS 2010, qui comme Yves Bur, tentent de mettre en pièces la médecine libérale à travers des amendements vexatoires et dangereux pour l’avenir.
C’est pourquoi, la CSMF a demandé audience au chef de l’Etat. C’est le Président de la République qui avait fixé la feuille de route à la CSMF pour le secteur optionnel. La CSMF a rempli ses engagements, il est donc logique qu’elle revienne à nouveau vers lui pour savoir comment il envisage la suite et sur quelles bases. Les médecins ont besoin de comprendre où ils vont et pourquoi.

Lire la note de presse de la CSMF

Lire la lettre de la CSMF au Président de la République
  

 LE CONSEIL DE L’UNCAM SATISFAIT DU PROTOCOLE SUR LE SECTEUR OPTIONNEL

Mercredi, le Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), où siègent les syndicats de salariés du patronat et des associations familiales, a salué la signature du protocole d’accord sur le secteur optionnel, comme une « avancée significative” dans un avis adopté à la majorité.

Le Conseil de l’UNCAM demande par ailleurs aux complémentaires santé, qui prendront désormais en charge les dépassements encadrés, de faire en sorte “que la progression de cette couverture soit plus rapide que le délai de trois ans fixé dans l’accord pour qu’une grande majorité de la population en bénéficie”.
  

 LOI HPST / CONTRAT SANTE SOLIDARITE :
  
CE QUI ATTEND LES MEDECINS DES ZONES SUR DOTEES

Le projet de décret sur les « contrats santé solidarité » (CCS) prévus par la loi HPST pour résoudre les questions de démographie médicale relève du chef d’œuvre en matière d’ineptie administrative pour mettre en application une mesure coercitive à l’encontre des seuls médecins libéraux (pourquoi pas ceux des caisses et les hospitaliers ?). Les futurs CCS « concernent les médecins libéraux conventionnés, généralistes et spécialistes, y compris les médecins à exercice particulier participant à l’exercice des soins de premier recours », autrement dit certains spécialistes seraient alors amenés à exercer la médecine générale, mais lesquels ?

Les médecins concernés seraient autorisés à faire appel à un remplaçant pour prendre en charge leurs propres patients pendant qu’ils sont en service commandé, mais l’accès aux zones sous-médicalisées ne serait autorisée ni aux remplaçants ni aux médecins retraités soucieux de prêter main forte.

Enfin, cerise sur le gâteau, le ministère est tellement peu certain que les médecins ainsi expédiés 4 demi-journées (d’au moins quatre heures) par mois en dehors de leurs cabinets rencontreront effectivement des patients dans des zones également désertées par la population, qu’il a instauré une rémunération minimum de 3 C de l’heure. En cas de refus, le praticien se verrait appliquer une taxe proche de 2 900 € !!!

Le syndicat MG France avait vigoureusement milité pour la mise en place de ce contrat santé solidarité, dont il a inventé le concept, pour régler les problèmes de démographie, il s’étonnait à l’époque devant la presse que la CSMF puisse être contre…. Nul doute que ses confrères apprécieront.
 

 LA CSMF REPOND A YVES BUR

Le député du Bas-Rhin, Yves Bur se laisse aller parfois à quelques imprécisions et en particulier lorsqu’il s’agit de reconnaître la place des organisations sur l’échiquier syndical. Ainsi dans une interview publiée sur le site internet d’Impact Médecine le 20 octobre dernier il déclare qu’il « n’y a pas de sens de signer une convention avec des syndicats minoritaires ».
La CSMF lui a donc écrit pour lui rappeler que la CSMF, le SML et Alliance, signataires de la convention actuelle, sont très majoritaires comme le démontrent les élections aux URML, en 2006 où ils totalisent 45,2% des voix et arrivent en tête face aux autres composantes qui s’affrontaient à cette époque dans une querelle de fond (médecine étatisée contre médecine ultra libérale) qu’il semble avoir déjà oubliée. Les syndicats signataires sont, en particulier, très largement majoritaires, avec 58,8%, des voix dans le collège des spécialistes.

S’agissant d’un mode de scrutin proportionnel à un tour et de nombreux partis politiques seraient désireux d’obtenir des scores identiques. Enfin, la CSMF préside une large majorité d’URML, 14 sur 26. Si Monsieur Bur était en mesure de transposer un tel score sur les Conseils Régionaux, son parti politique ne se qualifierait sans doute pas de « minoritaire »…
A bon entendeur….

Lire la lettre du Président de la CSMF à Yves Bur
  

 PLFSS 2010 : LA COMMISSION DES FINANCES TIRE LA SONNETTE D ALARME

L’examen pour avis du projet de loi Sécu (PLFSS) pour 2010 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale a donné lieu à une situation inédite mercredi, avec une égalité parfaite des voix entre les députés pour approuver le texte et les contre. La commission n’a donc pas approuvé le PLFSS, mais elle n’était saisie que pour avis.

Les députés UMP n’étaient pas assez nombreux en commission et la rapporteure UMP Marie-Anne Montchamp s’est même abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était “insuffisant” car “il met en lumière les limites du système et l’insoutenabilité des déficits dès 2010” et proposé, en vain, de relever de 0,22 points le taux de la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%.
 

  PLFSS 2010 : BUR VEUT ENCADRER LE SECTEUR 2

A la Commission des Affaires Sociales Yves Bur, comme a son habitude, a présenté, contre l’avis de Jean-Pierre Door, qui est avec lui l’autre rapporteur du PLFSS, un amendement destiné à encadrer le secteur 2, qu’il a fait adopter, grâce au vote de l’opposition.

Ainsi, si cet amendement était confirmé lors de l’examen en séance plénière, les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires (dits en “secteur 2”) devraient respecter les tarifs de la Sécu pour au moins un tiers de leurs actes.

La CSMF a dénoncé cette manœuvre qui est inutile et dangereuse dès lors que le secteur optionnel n’est pas encore opérationnel et ne concernera, les trois premières années, qu’un nombre réduit de spécialités pionnières.
 

  « BIENVENUE CHEZ LES CH’TIS ! » OU QUAND LA CAISSE DE TOURCOING DERAPE

Début septembre, la Caisse de Tourcoing a adressé à 2 000 assurés un courrier les invitant à se choisir un nouveau médecin traitant, le leur ayant cessé son activité. Le hic, c’est que les médecins généralistes concernés n’avaient aucunement pris leur retraite et continuaient d’exercer, provoquant ainsi stupeur des médecins et étonnement des patients.
Pire, par souci d’efficacité, pour faire le ménage dans ses serveurs informatiques, la même Caisse a dans le même élan supprimé les déclarations « médecin traitant » de ses fichiers pour un certains nombres de patients qui en ont pourtant bel et bien déclaré un. D’où une situation ubuesque à la fois pour les patients et les médecins concernés.

La CSMF a, naturellement signalé ces dysfonctionnements au directeur général de la CNAM, pour lui demander de rectifier le tir au plus vite et surtout de prendre des mesures pour éviter qu’à l’avenir ils ne se reproduisent.
 En attendant, bienvenue chez les Ch’tis !!!!

Lire la lettre adressée par le Président de la CSMF au Directeur Général de la CNAM
   

 SECU : LE RYTHME DES DEPENSES RESTE MODERE

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4% au cours des douze derniers mois (octobre 2008-septembre 2009) par rapport aux douze mois précédents, selon les chiffres de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Ce rythme de progression s’était élevé à +3,9% le mois dernier, après +3,8% et +3,7% les deux mois précédents.

Les dépenses de soins de ville progressent de +3,0% à fin septembre 2009 contre +2,9% à fin août 2009.La croissance des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires s’établit à 2,5% à fin septembre contre +2,3% à fin août. Ce mouvement à la hausse s’explique par une croissance légèrement plus soutenue des dépenses de soins de spécialistes (+3,2% à fin septembre contre +2,9% à fin août). Les remboursements de soins de généralistes connaissent une progression de +2,0% à fin septembre comme à fin août.

L’inflexion de la croissance des versements d’indemnités journalières se confirme : le taux de croissance s’établit à +5,9% à fin septembre contre +6,3% à fin août et +6,8% les deux mois précédents. Pour le seul mois de septembre, la croissance est de +2,6% par rapport au moins de septembre 2008 contre +3,2% au mois d’août 2009″, écrit-elle encore.
 


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Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n’est pas imposable

 Le malus n’est pas déductible
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)

 Le malus est déductible

BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF

Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.

Sur le plan
comptable

u  Le
montant du bonus doit être porté en

"Divers
et autres recettes".

Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation
"
pour son montant hors bonus

  • L’amortissement
    est calculé
    sur le prix de revient du véhicule

Sur le plan
fiscal : imposition du bonus

Le bonus
s’analyse comme une recette
imposable
l’année de leur perception
.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la
part
annuellement imposable est déterminée comme suit :

 

En cas
d’option pour l’étalement de l’imposition du bonus

    Part
imposable = Bonus x % professionnel x 

Dotation
annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient
du véhicule

Prix de
revient


Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"

MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF

Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.

Sur le plan
comptable

u  Le
montant du malus doit être porté en

"Autres impôts".

Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte

"Attente
d’immobilisation"

pour son montant
hors malus.

  • L’amortissement
    est calculé sur le
    prix de revient du véhicule

Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus

La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.

Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"

Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques

Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…

Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :

  • Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.

Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?

L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.

  • Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.

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Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

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  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

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