L’UNOF-CSMF, branche des médecins spécialistes en médecine générale de la CSMF,

premier syndicat médical, considère qu’après deux ans de tergiversations, il est plus que
temps de reprendre la dynamique conventionnelle.
La dénonciation de la non reconduction de la Convention actuelle peut être la chance d’un
projet de convention pour les cinq ans à venir, projet dynamique, structurant, prenant en
compte l’évolution des pratiques, des prises en charge des patients, de l’exercice médical et
de la démographie.

L’UNOF-CSMF a conscience des problèmes économiques du pays. Elle a aussi conscience
du calendrier. Sans un vrai accord, la maîtrise de 550 millions d’euro voulue par le
Gouvernement ne sera jamais atteinte.

L’objectif élevé contient en lui-même son échec sans dynamique conventionnelle et
empêche, avant toute action, une nouvelle avancée tarifaire. A l’impossible, nul n’est tenu. Le
découragement professionnel sera la première étape de l’échec de la maîtrise.

L’UNOF-CSMF prône des revendications fortes et structurantes dont la ligne conductrice
reste le maintien d’un exercice libéral de la Médecine Générale, dans le cadre d’un Secteur 1
opposable incitatif :

 L’acte de base doit être revalorisé.

 Des actes avec rémunération complémentaire doivent faire leur apparition pour
prendre en charge les modifications des contenus de l’acte lié :

• A l’augmentation du nombre de motifs de recours par acte (liée à l’application
  des franchises),
• A la prise en charge des affections chroniques et/ou des personnes âgées,
• A des consultations dédiées à la prévention.

 Des prises en charge (à l’acte ou forfaitaire) des missions de Santé Publique et de
Prévention en relation avec les objectifs nationaux.

 Une maîtrise médicalisée des dépenses négociée et évaluée dans un cadre médico-économique validé par les autorités de Santé, dont la Haute Autorité de Santé.

Sur ces bases, l’UNOF-CSMF apporte un cadre de négociation constructif, répondant aux
besoins de la population.

L’UNOF-CSMF a pris conscience du calendrier qui, en cas de retard dans les négociations,
repousserait toute nouvelle avancée à la fin de 2011.

En dehors du cadre conventionnel, l’UNOF-CSMF souhaite apporter ses réflexions et ses
demandes sur un certain nombre d’évolutions.

 PLFSS et ONDAM :

Dans la contrainte économique actuelle, l’ONDAM est serré, le PLFSS augmente la pression sur le secteur ambulatoire.
La Ministre de la Santé a déjà déclaré que le C à 23 € était provisionné dans le PLFSS 2009.

On voit bien que l’augmentation de la rémunération de l’acte de Médecine Générale
ne dépend pas des possibilités économiques, mais d’une volonté politique… ou non.

 Maison de Santé pluridisciplinaire – Pôle de Santé – Démographie
Ne pas se tromper de combat. La démographie médicale, enjeu capital, doit être
abordée par l’amélioration de l’accueil des professionnels au service des patients
après une étude et un diagnostic partagée sur les besoins locaux.
Ne pas mélanger rémunération de la nouvelle organisation et les contrats
d’amélioration collective ou les nouveaux modes de rémunération.
On a vu avec l’Avenant 20 que mélanger démographie et regroupement a entraîné
des effets négatifs et une diminution de l’efficacité du mécanisme incitatif.

 Permanence de soins :
L’UNOF-CSMF considère qu’après le passage de la Permanence de soins sous la
responsabilité des Agences Régionales de Santé, les mêmes règles que celles
actuelles conventionnelles devront s’appliquer pour la rémunération en protégeant le
volontariat par une incitation forte. Cela concerne aussi l’expérimentation d’autres
modes de rémunération de la Permanence de soins.

 Continuité des soins :
Le décret sur la continuité des soins a été le premier proposé, comme par hasard.
L’UNOF-CSMF s’était opposée à l’amendement puis au projet de décret. Le
communiqué du Conseil National de l’Ordre des Médecins nous a conforté dans notre
analyse.

 La grippe A H1N1 2009 et la vaccination :
Beaucoup de doutes dans la population de même que chez les professionnels de
santé. L’UNOF-CSMF pense que ce fut une erreur de ne pas inclure les médecins traitants dès l’origine de la vaccination. Le retour d’information sur la vaccination a toujours été refusé depuis le début. Si le principe de la vaccination collective peut se comprendre pour plusieurs raisons (absence de dose unique ; respect de la chaîne conservation ; nombre de vaccinations à faire…), le fait de ne pas se servir du média médecin traitant pour informer les patients, a été une erreur.

Cette difficulté se retrouve dans la vaccination contre la grippe saisonnière, pour laquelle la vaccination par les infirmiers et infirmières ne permettent pas sans moyen adapté le retour d’information dans le dossier du patient.

Le Comité Directeur de l’UNOF-CSMF demande aux pouvoirs publics de bien prendre la mesure du risque démographique si aucune perspective solide et visible n’est apportée aux Médecins Généralistes.