Après le bombardement opéré par la loi Hôpital, patients, santé et territoires sur le mécanisme de la FMC et de l’EPP, comment le Développement personnel continu (DPC) va-t-il renaître de ce grand Blitz? Atelier comble à Cannes, pour entendre les Drs Bernard Ortolan, président du Conseil national de FMC des médecins libéraux et Jean-Michel Chabot, de la HAS, évoquer l’état des lieux de ce grand chantier, entièrement renouvelé par la loi. Une loi qui se contente de poser les principes généraux: obligation de DPC, création d’un organisme gestionnaire (Ogcdpc) en remplacement de l’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC). Il peut contenir des volets spécifiques pour les quatre professions de santé représentées. Son rôle sera d’enregistrer les organismes, et d’assurer le financement du dispositif.
Enfin, la loi précise que les instances ordinales s’assureront du respect de l’obligations. Pour plus de détail, il faudra se reporter aux décrets d’application (deux décrets en Conseil d’Etat, deux décrets simples), actuellement en cours de concertation.
Ce qu’on attend de ces textes réglementaires? La définition du DPC, concept plus large que la simple addition de la FMC et de l’EPP, puisqu’il doit, selon Jean-Michel Chabot: «aller au-delà du savoir pour aller vers l’organisation de l’exercice» et englober la relation avec le patient dans le cadre de l’éducation thérapeutique par exemple.
Le statut et les missions de l’organisme de gestion doivent également faire l’objet d’un décret, de même que la création d’une commission scientifique indépendante (CSI), composée d’experts et de personnalités qualifiées désignés par les collèges de spécialités représentant toutes les composantes et regroupées dans la Fédération des spécialités médicales. La CSI doit déterminer les thèmes prioritaires (les conditions d’enregistrement des organismes, des actions et des programmes seront définies par décret).
Enfin, un texte doit créer un Conseil national de DPC regroupant des représentants du ministère de la Santé, de l’assurance maladie, des universités, des syndicats médicaux, de la Haute autorité de santé (HAS) de l’Ordre national, des organismes et sociétés savantes, des employeurs (pour les médecins salariés) et enfin des patients. En partenariat avec la HAS, ce conseil aura notamment la charge de proposer au ministère les orientations nationales et participer, avec l’Ordre, à la constitution et à l’évolution du système d’information.
Quelles seront les nouvelles règles du jeu concernant la vérification du suivi de l’obligation du DPC? On reste encore dans le flou. Pour Roselyne Bachelot, qui intervenait en clôture de l’université d’été: «L’enjeu du DPC est le décloisonnement de la ville et de l’hôpital, la rencontre des professionnels d’un même territoire qui est le meilleur moyen pour créer une dynamique de territoire propice aux projets structurants capables de faire évoluer vos conditions de travail et l’aménagement de l’offre de soins sur le territoire (…) outil central de modernisation de notre système de santé, le DPC ne peut pas se limiter à un comptage de points stérile et infantilisant». Il semble néanmoins acquis que le système de barèmes et de points restera actif durant la période transitoire, mais ensuite? Quels seront les outils mis à la disposition des conseils départementaux, chargés par la loi de veiller au respect de l’obligation? Face à la presse, la ministre a confirmé sa préférence pour un système basé sur une évaluation continue formalisée par une série de rendez-vous annuels, sans doute trois. A suivre.
Le dessin de ce schéma imparfait n’a pas manqué de susciter un flot de questions de la part des congressistes, comme celle des liens qui pourraient se tisser entre les Unions régionales des professions de santé (Urps) et les collèges de spécialité, dans le nouvel élan donné à la déconcentration sanitaire? Ou celle de l’attitude des directeurs d’ARS en matière de DPC: y aura-t-il des financements régionaux, comme les Urcam ont pu le faire par le passé? Faudra-t-il justifier d’un suivi de DPC, de l’utilisation du DMP pour accéder ou rester dans le futur secteur optionnel? Quels seront les systèmes d’information mis à la disposition des praticiens pour évaluer leurs pratiques?, etc.
Evidemment, la sempiternelle question du financement a été (re)lancée puisqu’à eux seuls, le produit de la cotisation obligatoire des médecins et la dotation conventionnelle ne pourront régler en totalité l’addition du DPC. Les yeux se tournent dès lors vers l’industrie pharmaceutique, jusqu’ici officiellement interdite de financement de l’EPP par la HAS. Nul ne sait ce qu’il en sera demain.