Rentrée vintage

Grippe A/H1N1 2009, Convention, Décrets de la Loi “Hôpital, Patients, Santé et Territoires », Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 et son Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), nomination des Directeurs des Agences Régionales de Santé … Du pain sur la planche pour la rentrée des classes de l’UNOF.

Si on doit hiérarchiser, la priorité des priorités sera de protéger l’intégrité des Médecins Généralistes et de leurs personnels pendant la possible (probable) épidémie.

Intégrité physique et professionnelle face à la responsabilité, à la gestion médicale et à la surcharge de travail.

L’UNOF n’est pas une société savante. Elle veut rester syndico-syndicale pour mobiliser les Médecins Généralistes au mieux de l’intérêt sanitaire de la population, dans la plus grande sécurité et la meilleure rémunération pour leur investissement.

L’UNOF attend donc vos réflexions, vos difficultés, vos demandes sur notre mail : unof@csmf.org pour vous accompagner dans votre exercice et vous informer.


Revalorisation de la Médecine Générale toujours d’actualité … malgré l’actualité

Les Pouvoirs Publics ont beau jeu de mobiliser les Médecins Généralistes face aux enjeux épidémiques.

L’UNOF sait d’avance qu’ils sauront répondre aux problèmes de leurs patients. Malgré le mépris affiché depuis deux ans par le Gouvernement face à leur demande de majoration du prix de la Consultation.

Nous considérer comme des spécialistes quand on a besoin de nous, c’est bien. Et faire de même pour le tarif de nos honoraires, c’est mieux et beaucoup plus cohérent !


Vaccination contre la Grippe : modalités et interrogations

La vaccination contre le nouveau virus sera effectuée dans des lieux dédiés. Pour de multiples raisons : présentation multi-doses, traçabilité, volume d’individus à vacciner, …

La Médecine Générale de proximité en est exclue du moins dans sa logistique de cabinet, les Médecins Généralistes pouvant se porter volontaires dans les lieux de vaccination pour participer au système.

Dans la mesure où cette vaccination sera incitative (non obligatoire) pour les patients, orientée vers les populations exposées ou à risque, qu’elle devra définir ceux ayant des affections chroniques et au-delà ceux particulièrement fragiles, pourquoi se priver dans ses conditions de la connaissance de terrain des Médecins Généralistes, au risque de passer à côté d’un certain nombre de patients ne faisant pas partie des listes préétablies, issues des ordinateurs de l’Assurance Maladie ?

Le retour d’informations vers le généraliste sera primordial pour permettre d’identifier et de motiver tout le monde.

D’ici le 15 octobre, il faudra trouver les voies et moyens de l’investissement des généralistes dans cette vaccination, si ce n’est dans l’action au moins dans l’information.


Grippe A/H1N1 2009 : l’Etat en fait-il trop ?

Le débat médiatique de l’été a résidé non pas à savoir si le pays serait prêt pour affronter la pandémie mais si la Ministre de la Santé n’en faisait pas trop.

La distribution des masques, la vaccination, organisation quand même complexe vu l’ampleur de la mobilisation de Corps de l’Etat peu habitués à une telle charge de travail, nécessite beaucoup d’énergie et pas mal de bonne volonté, valeur qui s’étiole par les temps qui courent.

Devant les habitudes, les pesanteurs administratives, les principes de sécurité et de précaution de toute sorte, l’UNOF pense que la Ministre de la Santé tient parfaitement son rôle.

Certains donneurs de leçons médiatiques devraient aider à la compréhension plutôt que de faire dans le sensationnel. Cette attitude ajoutée aux multiples rumeurs sur internet rend plus difficile notre expression dans nos cabinets. Les patients ne sont pas paniqués mais demandent d’être éclairés sur ce qui les attend que ce soit du point de vue organisationnel que du risque médical pur.


Météo des plages : temps ensoleillé aux Urgences

La grenouille Météo des services d’Urgence n’a pas annoncé de tempête dans les lieux d’accueil hospitalier. La canicule de courte durée n’a eu aucune conséquence de Santé Publique.

Le Docteur Pelloux doit se réserver pour le rush de la Grippe.
Les Médecins Généralistes ont, comme d’hab, fait leur job.

L’UNOF ne résiste pas à l’annonce de cette bonne nouvelle : Rien de sensationnel sous le chaud soleil de l’été 2009. Même les premiers cas de grippe ont été parfaitement gérés.


En attendant l’ONDAM

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 apportera son lot de désillusions. On annonce déjà un taux d’évolution de dépenses en baisse par rapport à l’an passé, malgré les pré-alertes épidémiques, dont le retentissement financier peut plomber pour un moment les comptes de la Sécu.

La Ministre de la Santé se targue de fixer un objectif identique à l’hôpital et à l’ambulatoire. Au moment où l’épidémie de grippe va être gérée en ville, est-ce bien sérieux ?

Le déclenchement du Comité d’alerte n’est-il pas déjà inévitable ?

Docteur Michel COMBIER
Président.


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EN BREF : 

 NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES : LE TOUR DE PISTE DE L’UNCAM

Après un tour de chauffe au mois de juillet, destiné à recueillir les propositions des syndicats médicaux, le conseil national de l’UNCAM s’est réuni une première fois hier pour définir ses orientations et le mandat de négociation qu’il donnera à son directeur. Une nouvelle réunion est prévue le 17 septembre.

La négociation de la future convention doit se poursuivre avec les seuls syndicats représentatifs pour aboutir avant la date buttoir du 10 janvier.
Le sujet le plus urgent pour les négociateurs sera la question du secteur optionnel sur laquelle le parlement a fixé une date butoir au 15 octobre, au-delà de laquelle le gouvernement aurait toute latitude pour agir seul sur les dépassements d’honoraires et tailler le secteur 2.
 

 PLFSS 2010 : COUP D’ENVOI LE 14 OCTOBRE

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 devrait être présenté en conseil des ministres le 14 octobre. Son examen par la Commission des Affaire Sociales de l’Assemblée pourrait avoir lieu du 20 au 22 octobre avant le débat en séance publique du 27 au 30 octobre.

Dans la mesure où le gouvernement exclut toute hausse de cotisation, alors que les recettes continuent de baisser, nul doute que le budget 2010 de la Sécurité sociale sera placé sous le signe de l’austérité. Un plan de deux milliards d’économies notamment sur les transports sanitaires, les arrêts de travail ou les médicaments est dores et déjà prévu.
 

 PLFSS 2010 : L’UNOCAM VEUT SE FAIRE ENTENDRE

L’Union Nationale des Organismes d’Assurance maladie Complémentaire (UNOCAM) veut peser sur la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 et vient de rencontrer la ministre de la santé pour présenter ses propositions.

L’UNOCAM souhaite la mise en application des avis de la HAS dans le domaine du médicament et suggère notamment le déremboursement de certaines spécialités. Elle suggère aussi d’aligner le prix des génériques sur les tarifs européens, et une rationalisation des dépenses de biologie médicale.

Les complémentaires ont aussi rappelé leur souhait de voir aboutir « la création d’un secteur optionnel pour les spécialités de plateau technique lourd, qui engagerait la régulation du secteur 2, tout en maintenant une offre à tarif opposable » ainsi que « des organisations et des modes de rémunération des professionnels de santé plus adaptés aux besoins répétitifs et récurrents des malades chroniques”.

Par ailleurs, pour l’hôpital, elle propose pour une réforme du ticket modérateur à l’hôpital.

Le PLFSS pour 2010 ne devrait contenir aucune mesure nouvelle de taxation des complémentaires santé.
  

 PENALITES : LE NOUVEL ARSENAL REPRESSIF EST EN VIGUEUR

Le nouvel arsenal répressif contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009, a été publié au Journal Officiel du 21 août. Il vise les professionnels de santé comme les patients.

Il définit de façon plus précise les cas d’infractions comme l’obstacle aux contrôles, le refus de transmission de certaines informations ou encore les abus constatés en matière de soins ou de prescriptions d’arrêt de travail.

Les pénalités pourront être soit forfaitaires (quand le montant des indus est difficile à établir), dans la limite d’environ 5.700 euros, soit proportionnelles (dans les autres cas), dans la limite de 50% du montant de l’indus constaté. Ce sont les caisses d’assurance maladie qui fixeront le montant en fonction du degré de la gravité des faits reprochés.

La pénalité sera doublée en cas de récidive dans les trois ans, et considérablement alourdie en cas de fraudes établies.
Le service juridique de la CSMF se tient à la disposition des adhérents confédérés en cas de litige ou pour toute précision sur ces nouvelles dispositions.

http://www.csmf.org/images/docs/2009/aout2009/decret_penalites_090820.pdf
 

 GRIPPE A/H1N1 : LA CSMF POURSUIT L’INFORMATION DES MEDECINS LIBERAUX

La CSMF poursuit l’information des médecins libéraux pour les aider à se préparer à la pandémie grippale A/H1N1 et à déployer le plan décidé par les autorités sanitaires.

Dans ce cadre la CSMF a rédigé une fiche « Infogrippe » qui résume en 10 questions/réponses les principales mesures pratiques et a ouvert sur son site une rubrique dédiée A/H1N1 où un ensemble d’information détaillées est rassemblée et quotidiennement actualisée.

 Télécharger la fiche « Infogrippe »

 Accéder aux informations dédiées du site de la CSMF 
 

 ARS : SUSPENS JUSQU’A LA MI-SEPTEMBRE POUR LA NOMINATION DES DIRECTEURS

La nomination des directeurs devrait intervenir à la mi-septembre. La ministre de la santé a finalisé sa short liste de candidats et attend à présent les arbitrages de Matignon et de l´Elysée.

Parmi les noms qui circulent, outre Claude Evin pour l’ARS d’Ile de France, reviennent également ceux de Dominique Deroubaix (ARH du Nord-Pas de Calais), Alain Corvez (ARH de Languedoc-Roussillon), Jean-Yves Grall (ARH de Lorraine), Pierre-Jean Lancry (MSA), Gilles Johanet, Daniel LENOIR, Benoît Péricard. Mais la prudence reste de mise et aucune surprise n’est exclue !
 

 LA CSMF S’ASSOCIE A LA PROTESTATION DE L’UNAPL CONTRE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

La réforme de la taxe professionnelle pourrait bien se faire contre les professionnels libéraux. Si on en croit la dernière mouture concoctée par Bercy. Selon ce texte, les professionnels libéraux relevant du régime des BNC et employant moins de cinq salariés devraient conserver des modalités de taxation inchangées : sur la base de leurs immobilisations locatives et de 6% de leurs recettes.

Ainsi, en fait de l’allègement de taxe professionnelle annoncée, les libéraux risqueraient de subir le même niveau de taxation que jusqu’à présent, voire même….supérieur !, alors que les entreprises autres seraient les seules bénéficiaires de la réforme. La CSMF appelle à la mobilisation.

Lire le communiqué de l’UNAPL


Séminaires Pôle CSMF Formation :

 Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

 Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes

Contact : contact@aforspe.fr

Tél : 01 44 29 01 25

Intitulé Organisme Dates
Mieux connaître et prescrire une cure thermale FAF 20/11/2009 au 21/11/2009

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PARTENAIRES

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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.

Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :

Jusqu’au 06 août 2008

Fraction du prix taux
N’excédant pas 23.000€ 0%
Supérieur à 23.000€ 5%

A compter du 06 août 2008

Fraction du prix taux
N’excédant pas 23.000€ 0%
Entre 23.000€ et 200.000€ 3%
Supérieur à 200.000€ 5%

Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.

Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.

Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…

Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :

  • Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.

Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?

L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.

  • Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.

L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.

Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr


 www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.

 Découvrez www.santepratique.fr, le nouveau portail d’information médicale pour vos patients.


EMSvoyages, agence de voyages partenaire de l’UNOF, vous invite à découvrir en 2009 avec un programme de formation médicale :

OUZBEKISTAN 16 au 27 octobre
AFRIQUE DU SUD 25 septembre au 6 octobre
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BIRMANIE 7 au 18 novembre
CHILI 13 au 24 novembre

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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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EMSvoyages – licence agence : LI 075070067

276 rue Lecourbe – 75015 Paris

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Fax 01 56 08 04 38

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