Au-delà des contraintes de HPST.

Devant une augmentation de contraintes, il va peut être falloir penser aux quelques avantages pour l’investissement intellectuel et temporel des médecins Généralistes.

Il ne faudrait pas qu’au bout d’une accumulation de réformes, il ne resterait plus pour le Médecin Généraliste que la responsabilité comme ultime élément du statut libéral.

Entrave à la liberté d’installation, de prescription, de choix du médecin et du patient, mais responsabilité pleine et entière.

L’UNOF veut conduire une réflexion pour un statut du Médecin Généraliste Libéral dans la contrainte de la nouvelle Loi. Sans complexe, et pour permettre divers formes d’exercice et non un exercice unique, stéréotypé, soit disant adapté au plus grand nombre mais par forcément à chaque individu.

Qui peut nier actuellement que le vrai prix de la Consultation devrait être non point 23 euros mais à 25 euros, que la rémunération spécifique médecin traitant devrait être supérieure à 40 euros et être étendue à d’autres prises en charge que celle des affections de longue durée (ALD), que les Médecins Généralistes devraient avoir d’autres consultations majorées que celles pour le jeune enfant ou le nourrisson, par exemple pour les personnes âgées, les affections chroniques, etc ?

Au delà de la rémunération, l’UNOF est convaincue que seul un vrai statut des médecins libéraux, et parmi eux les Généralistes, pourra permettre la prise en charge de la spécificité de chaque spécialité.

Ce sera peut être la trame de fond du prochain épisode conventionnel qui devra estimer au regard de la Loi HPST l’ampleur de la contrainte par rapport au bénéfice de rester médecin libéral. Le financeur devra à un moment ou à un autre prendre en compte cet aspect s’il veut encore trouver des professionnels pour répondre aux besoins de la population. Puisque la Loi charge la barque, n’hésitons pas à demander notre dû.


L’application de la Loi …hélas !

Lors de son application, les médecins Généralistes prendront toute la mesure de la Loi et de ses conséquences sur leur exercice quotidien.
Quelle sera leur attitude lorsqu’ils recevront l’injonction de signaler au Conseil de l’Ordre (auquel ils cotisent obligatoirement !) leurs absences de toute sorte, Conseil de l’Ordre qui devra organiser la continuité des soins avec les fonctionnaires de l’Agence Régionale de Santé ?

Quelle sera leur attitude quand ils devront abandonner leur cabinet une fois par semaine pour aller exécuter un contrat Santé Solidarité (en tout cas pas une solidarité avec leurs patients qui n’auront plus leur présence) ou, à défaut, payer chaque année 3 000 euros de Taxe Bachelot ?
Quelle sera leur attitude quand ils se rendront compte du retour de l’obligation de permanence de soins ?

Comment les syndicats qui ont soutenu les Egéos et la Loi iront leur expliquer que toutes ses mesures ont été votées pour leur bien ?
Comment peut-on imaginer que la Médecine Générale va devenir encore attirante pour les nouvelles générations et supportable pour les anciens ?
Cette Loi a été imaginée depuis des années par des technos qui continuent leur lutte contre un pouvoir médical plus fantasmatique que réel.
Ils auront surtout réussi à terme à priver les patients d’un système unique au monde et envié par beaucoup.

Lire la note de presse de la CSMF   


Comment une Ministre, qui exprime son mépris, peut-elle nous conduire vers le haut ?

Il est intéressant de relire les échanges en séance entre la Ministre de la Santé et les Sénateurs.

A une question sur la non revalorisation de la Consultation, la Ministre répond « l’augmentation du tarif de la Consultation à 23 euros a d’ores et déjà été décidée et prise en compte dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, mais j’ai demandé des contreparties : étant donné la crise du pouvoir d’achat, les Français ne comprendraient pas l’absence de contreparties portant notamment sur les dépassements d’honoraires et la démographie médicale ».

Devant cette réponse, le Sénateur Vasselle retire l’amendement qui aurait permis d’augmenter le C à 23 euros sans appliquer la règle d’observation des six mois.

Intervention du Sénateur Autain : « Il est dommage que M. Vasselle retire systématiquement des amendements qui enrichissent le débat ».
Réponse de Mme la Ministre : « Ils enrichiraient surtout les médecins… ».
M. François Autain : « La vie conventionnelle est déjà moribonde, et vous ne faites rien, madame la ministre, pour la ranimer. La proposition de M. Vasselle concernait des médecins qui, pour la plupart d’entre eux, ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Pour toute récompense, ils se voient refuser une augmentation du tarif conventionnel ».
Réponse de la Ministre : «Ils ne sont pas malheureux ».


Fermez le ban, tout est dit

Comment, avec de telles idées, de tels a priori, peut-on comprendre notre exercice quotidien ?
Peut-on bâtir la prise en charge médicale des Français en méprisant ceux qui en ont la responsabilité ?
La boucle est bouclée. Le politique inculte de notre activité a été obnubilé par une intelligentsia anti-médecins. Il a perdu toute légitimité.
Demain nous montrera l’ampleur de leurs erreurs et les Français, comme d’habitude, paieront leurs fautes.
C’est indigne de vouloir faire porter la responsabilité des dépassements d’honoraires à une profession qui n’en est pas responsable. Cette politique du bouc émissaire laisse un goût amer.

Lire le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org

Lire le compte rendu du débat sur l’amendement n°240  

Pour tout savoir sur les débats :

Lire le dossier du Sénat sur l’examen de la loi avec les comptes-rendus des séances publiques 

Lire les articles déjà adoptés (petite loi)     


La Mutualité Française veut rentrer dans les ALD !

Bien que ne participant pas dans la gestion des Affections de Longue Durée (ALD), la Mutualité Française veut faire partie du tour de table financier. Avec pour but évidemment de mettre en place un paiement forfaitaire des professionnels.

Cela permet de confirmer ce qu’à toujours dit l’UNOF : le financeur privé ne fera pas plus de cadeaux aux médecins libéraux. Ils deviendront le bras armé économique, qui de cotisants qui d’actionnaires.

En pressant le citron médecin, on espère améliorer la prise en charge des patients et faire des économies.
La pseudo efficience du salariat saute aux yeux et engendre plutôt des listes d’attente.

Enfin, si ces messieurs qui connaissent mieux que nous notre métier en sont convaincus, grand bien leur fasse !


Autorisation d’absence : que Messieurs les Parlementaires commencent !

Alors que beaucoup se plaignent de l’absentéisme des députés Européens ou Français, ces derniers votent des contraintes … pour les médecins libéraux.

On pourrait attendre que, eux aussi, s’appliquent cette règle avant de nous l’imposer.

Le «Faites ce que je dis, ne dites pas ce que je fais » est toujours d’actualité.

Docteur Michel COMBIER
Président.


EN BREF :

 LOI BACHELOT : FIN DE L’EXAMEN PAR LES SENATEURS

Les Sénateurs devraient terminer tard dans la soirée, la discussion au Sénat du projet de loi Bachelot portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Depuis mercredi, une prolongation avait été accordée aux Sénateurs.  

 LE POINT SUR LES MESURES ADOPTEES PAR LES SENATEURS 

Développement personnel continu: l’étatisation de la FMC confirmée
Les sénateurs ont adopté mercredi la définition du développement professionnel continu (DPC) des professions de santé, qui regroupera la formation médicale continue (FMC) et celles des autres professions de santé ainsi que l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). 

Le DPC “a pour objectifs l’EPP, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé”.  

Il concernera les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les préparateurs en pharmacie et tous les auxiliaires médicaux. 

Le DPC sera obligatoire et contrôlé par les instances ordinales. Un décret en Conseil d’Etat sera publié par profession sur les modalités de l’obligation, l’agrément des actions et des organismes. 

Un conseil national du DPC sera placé auprès du ministre de la santé pour le conseiller sur les modalités d’organisation du dispositif, sur les priorités et sur les critères d’enregistrement des organismes de formation.
Désormais un organisme unique gestionnaire de la DPC interviendra pour l’ensemble des professions de santé et sera chargé d’enregistrer l’ensemble des organismes concourant à l’offre de DPC et la financer avec un fonds unique. Les financements provenant de l’Etat et de l’assurance maladie, y compris de la formation conventionnelle, seront regroupés dans ce fonds.  
En clair, comme la CSMF l’avait dénoncé nous sommes bien dans une étatisation du la formation médicale continue qui échappe désormais à la profession et à la convention. 
 
Les contrôles de l’IGAS dans les cabinets libéraux
Les sénateurs ont finalement ont donné le feu vert aux contrôles inopinés de l´Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans les cabinets des praticiens libéraux, dès lors que ces cabinets bénéficient ou ont bénéficié d´aides financières publiques ou de sécurité sociale. 
L´article précise aussi que l’IGAS pourra, dans le cadre de missions ponctuelles à la demande du ministère de la santé, effectuer des contrôles en matière sanitaire dans des organismes ou auprès de professionnels soumis au respect du code de la santé publique mais ne bénéficiant pas de financements publics.  
 
La réforme de la biologie médicale par ordonnance confirmée
Le principe de la réforme par ordonnance de la biologie médicale, a été adopté par les sénateurs, mais contrairement à ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale, sans ouverture du capital des laboratoires. 
Le gouvernement devra légiférer par ordonnance dans les six mois suivant la promulgation de la loi.   
 
Le testing supprimé
La majorité sénatoriale a supprimé, contre l’avis de la ministre, l’instauration du testing pour les refus de soins, et confirmé ainsi la proposition de la commission des Affaires sociales.  
 
Feu vert à l’expérimentation du DMP sur une clé USB
Le projet d’expérimentation du Dossier médical personnel (DMP) contenu dans la LFSS 2009, retoqué par le Conseil constitutionnel a finalement été voté par les sénateurs  
   

 POUR LA CSMF JEUNES : LA DEMOGRAPHIE MEDICALE NE DOIT PAS PRENDRE LE PAS SUR LA FORMATION DES JEUNES MEDECINS !

A la suite de l’adoption par les sénateurs de la régulation régionale du numerus clausus et des postes d’internes, dans le cadre du projet de la loi HPST la CSMF Jeunes Médecins relève que le gouvernement a fait supprimer la mention selon laquelle le nombre d’internes devait aussi être fixé en fonction des capacités de formation.  

Pour la Branche Jeunes de la CSMF, le gouvernement brade la formation des futurs médecins avec un problème au niveau des terrains de stage qui commencent à manquer dans toutes les spécialités. A quoi bon 3, 4 ou 5 ans de troisième cycle si les stages proposés ne sont plus formateurs, s’interrogent les jeunes ? 

La CSMF Jeunes Médecins accuse le gouvernement de privilégier la quantité au détriment de la qualité.  

Lire le communiqué de la CSMF Jeunes Médecins   
 

 BERTRAND FRAGONARD PRESIDENT DELEGUE DU NOUVEAU HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE   

Les 52 membres du Haut Conseil de la famille, qui se substituera à la Conférence de la Famille, seront installés aujourd’hui à Matignon,
La présidence déléguée sera assurée par Bertrand Fragonard, actuel président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie 
La secrétaire d’Etat à la famille assigne au Haut conseil de la Famille de réfléchir en priorité sur la refondation des congés parentaux.  
 

 UNE « BOULETTE » INFORMATIQUE A 2,5 MILLIARDS D’EUROS POUR LA SECU 

Le Canard révèle une erreur informatique de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui pourrait coûter jusqu’à 2,5 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Un pré rapport des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) met en lumière une erreur de conversion des périodes de chômage en trimestre pour les droits à la retraite, opérée par les services de la CNAV durant 25 ans.  

Evidemment dans un contexte de crise ce surcoût de 2,5 milliards tombe au plus mal avec un financement de la branche retraite structurellement insuffisant.  


Séminaires Pôle CSMF Formation :

 Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

 Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes

Contact : contact@aforspe.fr

Tél : 01 44 29 01 25

Intitulé Organisme Dates
Mieux connaître et prescrire une cure thermale FAF 20/11/2009 au 21/11/2009
Pathologie somatique et anxiété ou dépression : améliorer la gestion du patient OGC 19/06/2009 au 20/06/2009
LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE A PARIS (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (2 dates) FAF 23/04/2009 et 04/07/2009
LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (7 dates et lieux différents) FAF
 Jeudi 16 avril 2009 à Clermont-Ferrand

 Jeudi 14 mai 2009 à Nice

 Jeudi 28 mai 2009 à Lyon

 Samedi 6 juin 2009 à Toulouse

 Jeudi 11 juin 2009 à Bordeaux

 Samedi 20 juin 2009 à Strasbourg

 Samedi 27 juin 2009 à Pau

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Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.

Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :

Jusqu’au 06 août 2008

Fraction du prix taux
N’excédant pas 23.000€ 0%
Supérieur à 23.000€ 5%

A compter du 06 août 2008

Fraction du prix taux
N’excédant pas 23.000€ 0%
Entre 23.000€ et 200.000€ 3%
Supérieur à 200.000€ 5%

Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.

Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.

Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…

Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :

  • Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.

Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?

L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.

  • Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.

L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.

Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

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