Le Sénat s’attaque à la Loi HPST
La Commission des Affaires Sociales a terminé son travail d’analyse de la Loi. Quelques modifications ont été apportées. Certaines positives, d’autres négatives.
On voit bien que le Sénat est en difficulté par rapport à la résistance des milieux hospitaliers, et nos différentes protestations commencent à porter leurs fruits sur certains sujets.
Cela dit, n’entretenons pas trop d’illusions qui pourraient faire croire que tout est gagné.
La Loi doit subir les assauts d’amendements des Sénateurs et du Gouvernement (voir ci-dessous), puis viendra la Commission mixte qui donnera la dernière touche. Le parcours du combattant se poursuit. Soyons vigilants pour la suite. Une fois la Loi votée, le contenu devra être décliné par des décrets qui recèlent toujours des surprises, rarement bonnes.
Voir le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
La Ministre de la Santé poursuit son acharnement contre les médecins libéraux
Dans une interview au « Monde » le 9 mai, la Ministre compte faire réintégrer la taxe démographie, autrement nommée taxe Bachelot, que les sénateurs avaient supprimé. Cette taxe qui pénaliserait les médecins des zones sur-denses refusant d’aller faire de la médecine foraine est en définitive qu’une première étape pour faire payer à l’ensemble des libéraux les mesures incitatives qui seront prises dans les zones sous-denses. Elle signe de fait la fin de la liberté d’installation et d’être installé que la Ministre clame vouloir préserver.
Un Ministre de la Santé doit d’abord s’occuper des malades. C’est tout à fait légitime. Mais peut-il vraiment aider les malades en démotivant et sanctionnant les médecins ? N’est-ce pas contreproductif à moyen terme ? Le plus étonnant c’est la satisfaction des syndicats de médecins, MG France, Espace Généralistes et la FMF pour cette loi qui va tuer la médecine libérale. Il faut dire que par le passé, ils ont peu brillé par leur don visionnaire.
Lire le Communiqué de presse de la CSMF : www.csmf.org
Permanence de soins : le volontariat mis à mal
Les Sénateurs laissent le volontariat de la PDS mais, en cas d’échec, permet à l’Agence Régionale de Santé de mettre en place un schéma d’organisation de la permanence de soins. ça sent l’obligation à plein nez et donne la preuve que les schémas d’organisation sont faits pour être opposables, malgré ce qu’affirme la Ministre.
Contraceptifs oraux : après les sages femmes, les pharmaciens
En donnant la possibilité aux pharmaciens ayant eu une formation spécifique de délivrer les contraceptifs oraux, après les sages femmes, on met en place beaucoup d’exception au chemin vertueux du parcours de soins. Beaucoup ne se priveront pas de faire le tour des popotes pour s’alimenter. Y-a-t-il un médecin de santé publique au Ministère pour laisser passer ça ?
Il faudra quand même clarifier le rôle du médecin généraliste que d’autres veulent de premier recours alors que la difficulté réside dans le deuxième ou troisième recours puisque le nombre d’intervention avant le médecin généraliste est en croissance. D’un côté, des contraintes légales pour le médecin de famille dans la Loi et un champ de liberté pour les autres. Il va falloir trancher tout cela rapidement !
Surtout que la Loi permettra l’accès direct aux gynécologues, ophtalmologues et psychiatres sans prescription du médecin traitant ou en l’absence de choix d’un médecin traitant !
Comment se fera la sacro-sainte synthèse … et par qui ?
Grippe A H1N1 : du trop au pas assez
Après la mobilisation des Pouvoirs Publics contre la grippe apparue en Amérique du Nord, beaucoup de voix s’élèvent pour dire que le Ministère est allé trop loin. Que ne dirait-on pas s’il n’avait pas fait assez ! Cela veut-il dire que tout a été parfait ? Sûrement pas. On sent bien qu’il y a un manque d’organisation pour ce qui concerne la première ligne. Il sera nécessaire de faire le point et d’en tirer les conséquences pour le retour du virus possiblement prévu à l’automne. Le vrai enjeu de Santé Publique sera à ce moment là.
Pas de Procédure d’Alerte pour les dépenses d’Assurance Maladie
Avec un taux de progression de 2,6 % pour un objectif à 3,1 %, les dépenses de Ville ont tenu leur niveau, on l’a échappé belle. Non content de ne pas avoir accordé le C à 23 euros que ces résultats légitiment, ils auraient été capables de baisser le niveau de la Consultation.
Merci quand même la maîtrise médicalisée.
Docteur Michel COMBIER
Président.
EN BREF :
INTERVIEW EXCLUSIVE D’ALAIN VASSELLE AU MEDECIN DE FRANCE « LA LOI DOIT ETRE REEQUILIBREE »
Avant que ne débute l’examen du texte en commission, Alain Vasselle, sénateur UMP de l’Oise a répondu aux question du Médecin de France sur la Loi « hôpital, Patients Santé Territoires ». S’il la juge bonne dans ses principes, il estime en revanche que de nombreuses dispositions méritent d’être corrigées lors du débat au Sénat.
Alain Vasselle est interrogatif sur « un certain nombre de dispositions, notamment dans les titres 1 et 4, qui confèrent au directeur de l’ARS des prérogatives qui paraissent excessives, voire peu réalistes ».
Il veut « rééquilibrer le pouvoir au profit du corps médical, car il doit être associé pleinement au choix des chefs de pôle, aux décisions thérapeutiques, aux investissements en équipement médical.
C’est pourquoi il faut renforcer le rôle de la CME, en lui donnant un statut plus clair, sans doute à mi-chemin entre le simple avis, inscrit dans la loi, et l’avis conforme réclamé par les syndicats. »
Concernant les contrats dans les cliniques qui peuvent revus sans contrepartie pour les médecins libéraux, Alain Vasselle estime que « ce type de mesure nous éloigne du concept de co-responsabilité, entre médecins et gestionnaires, qui doit permettre de bien faire fonctionner les établissements publics et privés »
En matière de démographie médicale, Alain Vasselle ne croit « pas qu’un dispositif contraignant, reposant sur une taxe, soit réellement applicable. Mieux vaut rester sur des mesures fortement incitatives, favoriser toutes les formes de regroupement et organiser le partage des tâches et la coopération interprofessionnelle. » Mais il veut réintroduire le concept de permanence des soins obligatoire, afin que l’effort soit mieux partagé entre tous les médecins.
Enfin, il fait part de sa « réserve sur la négociation d’accords au niveau régional, entre les ARS et les URPS. Afin de conserver une approche solidaire et cohérente à l’échelon de tout le territoire, il faut que ces accords soient conformes aux décisions prises au niveau conventionnel. »
Le sénateur ne souhaite pas écarter l’assurance-maladie de la gestion du risque, dont le savoir-faire est indéniable pour la confier aux seules ARS. « Le danger, c’est la mise en place au niveau régional de politiques de santé isolées, sans cohérence au niveau national. La gestion du risque doit reposer sur un cadre et des priorités fixés pour l’ensemble du territoire, pilotée par la Cnamts. »
Lire l’interview d’Alain Vasselle dans le Médecin de France
LA CONVERGENCE DES TARIFS CLINIQUES-HOPITAUX REPORTEE A ….2018
Le gouvernement a décidé de reporter de 2012 à 2018 la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l’assurance maladie.
Le principe de la T2A est très contesté par les agents de l’hôpital public.
La ministre de la santé a adressé une lettre, datée du 29 avril, à la Fédération Hospitalière de France (FHF), pour annoncer la révision du calendrier de la convergence des tarifs. Elle juge nécessaire de disposer d'”études robustes et crédibles” sur les différences de coût, et que la convergence soit supportable financièrement pour les hôpitaux. Le gouvernement proposera donc à la représentation nationale des évolutions en ce sens lors de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale en fixant un aboutissement en 2018″.
Le SYMHOP-CSMF a dénoncé le report de la convergence tarifaire comme une mauvaise réponse aux vrais problèmes.
Lire le communiqué du SYMHOP-CSMF
LE SENAT ET LE GOUVERNEMENT NE RASSURENT PAS LES HOPITAUX
En dépit du report de la T2A par le gouvernement, et du ménage opéré par les sénateurs dans le texte, les hospitaliers ne sont toujours par rassurés et maintiennent la pression. Une grève nationale et des manifestations régionales et locales sont maintenues le 14 mai contre la loi Bachelot et pour la “défense du service public hospitalier” à l’appel des principaux syndicats (médecins et infirmiers) et des usagers des comités de défense des petits hôpitaux.
REPRESENTATIVITE : LA CSMF RAPPELLE LA REALITE DES CHIFFRES
Les récentes opérations de « fusions-acquisitions» survenues au niveau des composantes de certains syndicats polycatégoriels ne changent rien aux résultats électoraux acquis en 2006, quels que soient les calculs imaginés par certains à posteriori.
En effet, lors des élections aux URML de 2006, les électeurs se sont prononcés en fonction du choix de listes qui leur était alors proposé. Le résultat promulgué au dépouillement du vote est définitif pour tous, il en va ainsi de la démocratie. On ne recompose pas les résultats électoraux en fonction de ses désirs au gré des évolutions ou des besoins stratégiques de certains, dans un sens ou dans l’autre.
La réalité des chiffres s’impose à tous !
À cette occasion, la CSMF rappelle que les médecins libéraux lui ont témoigné massivement leur confiance et l’ont placé très largement en tête tous collèges confondus. En dépit de toutes les additions possibles, la CSMF rappelle qu’elle est et reste le premier syndicat médical français et comptabilise, avec 389 élus, le plus grand nombre d’élus sur les 2 collèges, loin devant les autres syndicats ou combinaisons syndicales.
Il appartient aux médecins libéraux, et à eux seuls, de se prononcer lors des prochaines élections aux URPS, sur l’évolution de la représentativité des syndicats médicaux et non aux machines à calculer de quelques uns.
Lire le communiqué de la CSMF
L’U.ME.SPE./C.S.M.F REFUSE LA PERSPECTIVE D’UNE GUERRE ENTRE MEDECINS PUBLIC-PRIVE
L’U.ME.SPE./C.S.M.F. a regardé, avec consternation, l’émission de France 2 «Envoyé Spécial» opposant le fonctionnement d’une clinique privée «tout fric» à celui d’un CHU «tout dévouement au Service Public». La branche spécialistes de la CSMF dénonce une caricature dans laquelle les médecins, quel que soit leur lieu d’exercice, ne se reconnaissent pas dans leur rapport, au quotidien, avec les patients.
Elle regrette que l’idée du Président de la République, de mieux faire travailler ensemble la ville et l’hôpital, soit dévoyée par la rédaction de la loi à laquelle s’oppose la quasi-totalité des médecins.
La branche spécialiste de la CSMF rappelle que le concept de la tarification à l’activité doit permettre de mieux reconnaître l’activité réelle et d’allouer, en conséquence, des ressources financières adaptées aux équipes de soignants, dans les deux secteurs, public ou privé. Le budget global étant un concept démobilisateur.
Elle a déjà dénoncé, dès sa mise en place, le mécanisme de la T2A dont l’élaboration s’est faite d’une manière opaque, non concertée, oubliant, en particulier, les spécialités cliniques. Le concept est bon, c’est l’outil développé par le ministère qui est mal calibré et donc injuste.
L’U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette le report de la convergence public-privé à 2018. Elle récompense le soutien bien isolé de la FHF à la loi et constitue un désaveu pour la Direction de la FHP qui a fait confiance à la Ministre de la Santé.
L’U.ME.SPE./C.S.M.F. demande un renforcement de la place des praticiens dans la gouvernance hospitalière et, dans le secteur privé, la mise en place de véritables C.M.E, structurées ayant des moyens financiers et humains, écoutées par la Direction, ce que n’ont jamais voulu, à ce jour, d’une manière forte, les responsables des chaînes de cliniques, ce qui constitue une erreur stratégique et conduit à des présentations audiovisuelles caricaturales.
Lire le communiqué de l’U.ME.SPE./C.S.M.F.
BIOTECHNOLOGIES : LE GOUVERNEMENT REFLECHIT A UN FONDS D’INVESTISSEMENT
Le secrétaire d’Etat à l’Industrie a annoncé hier que le gouvernement étudiait la possibilité de créer un “fonds d’investissement” destiné à soutenir l’industrie pharmaceutique et en particulier les entreprises de biotechnologies.
Ce fonds, qui pourrait être doté de “quelques dizaines de millions d’euros” et “abondé à la fois par l’Etat et les grands groupes industriels”, devrait aider les industries pharmaceutiques confrontés dès le début des années 2010 à la perte de brevets protégeant des médicaments princeps à trouver de nouveaux développements dans des produits issus de biotechnologies.
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
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Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Rôle du MG en HGE | FAF | 16/05/2009 |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
| Pathologie somatique et anxiété ou dépression : améliorer la gestion du patient | OGC | 19/06/2009 au 20/06/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE A PARIS (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (2 dates) | FAF | 23/04/2009 et 04/07/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (7 dates et lieux différents) | FAF |
Jeudi 16 avril 2009 à Clermont-Ferrand Jeudi 14 mai 2009 à Nice Jeudi 28 mai 2009 à Lyon Samedi 6 juin 2009 à Toulouse Jeudi 11 juin 2009 à Bordeaux Samedi 20 juin 2009 à Strasbourg Samedi 27 juin 2009 à Pau |
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
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Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
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Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
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Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
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Fax 01 56 08 04 38
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