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Le Sénat gomme presque toutes les sanctions du projet de loi Bachelot

La Commission des affaires sociales du Sénat semble avoir bien entendu les revendications des médecins. Après avoir permis aux praticiens hospitaliers de regagner un peu de pouvoir vis-à-vis de la direction des hôpitaux publics, les sénateurs ont notamment sérieusement assoupli les mesures concernant les libéraux dans le projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires» (Hpst), font-ils savoir dans un communiqué.

La Commission a notamment supprimé les sanctions disciplinaires et «le caractère obligatoire du contrat santé solidarité destiné à faire participer les médecins des zones ‘sur-denses’ à la satisfaction des besoins des zones déficitaires», un dispositif introduit par les députés en première lecture du projet de loi, la fameuse «taxe Bachelot» tant décriée. Néanmoins, un amendement donne la possibilité aux Agences régionales de santé (ARS), rebaptisées Agences régionales de la santé et de l’autonomie, de mettre en place «un schéma d’organisation de la permanence des soins» en cas de constat d’échec du recours au volontariat. Ce qui ne plaît pas du tout aux syndicats de libéraux.