Le Sénat aborde la Loi HPST
Les sénateurs, et pas des moindres, voient arriver la Loi HPST avec un certain scepticisme.
Beaucoup d’entre eux y voient un texte confus, complexe qui prive les médecins de toute autorité sur leur magistère.
Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, n’est pas le dernier à s’inquiéter de la teneur de cette Loi.
Maintenant, il y a beaucoup de la coupe aux lèvres. Une grogne de début de débat n’engage pas l’avenir et la règle de la solidarité du Parti de gouvernement a souvent refroidi les plus grands contestataires.
La Haute Assemblée aura-t-elle la possibilité de faire bouger les lignes et de ramener sur notre position un certain nombre d’articles liberticides pour notre exercice ?
Rien ne se fera sans la mobilisation de chacun.
Ecrire à son sénateur par mail est tout simple. Apportez votre pierre à l’édifice pour défendre notre métier.
Lire la note de presse de la CSMF
De la bienveillance pour le pouvoir médical à l’hôpital… et les contraintes pour qui ?
La Ministre de la Santé vient de le déclarer, elle fera preuve de bienveillance lors du débat au Sénat pour le pouvoir médical à l’hôpital.
Cela veut au moins dire deux choses : un, que ce pouvoir malgré de nombreuses déclarations est plutôt entamé par la loi ; deux, qu’une fois de plus les libéraux seront de la revue, car eux aussi se plaignent de la loi qui est sensée faite pour leur bien.
Comme en 1995, la loi qui devait tout réformer avait battu en retraite sur les régimes spéciaux et autres financements pour ne laisser que contraintes et pénalités pour les libéraux.
HPST ne verra que l’exercice libéral bafoué et les médecins de proximité sous la botte des directeurs d’Agence Régionale de Santé.
A moins que chacun des médecins libéraux comprenne que son avenir est en jeu et se mobilisent à l’identique des médecins hospitaliers qui arrivent à faire bouger les lignes.
Qu’est-ce qu’un Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) ?
Les médecins généralistes ne sont pas trop au courant de la réalité des SROS qui ont surtout concerné les spécialistes libéraux en établissement.
Un schéma pour nos professions sera de fait territorial. On évaluera les besoins par rapport à un territoire et on estimera le nombre de médecins nécessaires et suffisants.
La Ministre de la Santé soutient que ce SROS ne sera pas opposable. A savoir, que les médecins n’auraient aucune obligation ou pénalisation quand ce schéma sera fait.
Qui peut croire qu’un tel schéma ne s’appliquera pas ? Il faut regarder ce que les SROS anciens ont fait sur l’hospitalisation privée. Aucun regroupement de cliniques ne s’est fait sans perte de lits ni perte de pouvoir des médecins spécialistes en établissement.
Demain, les médecins généralistes devront demander l’autorisation au directeur de l’Agence Régionale de Santé pour s’installer, pour se regrouper y compris pour changer de rue (pour des raisons immobilières par exemple). Et là, les médecins verront ce qu’est l’opposabilité d’un SROS …
Prescription de la contraception orale par les sages femmes
La Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » fait du transfert de tâches à marches forcées.
Loin de nous de penser que cette orientation ne soit pas nécessaire. Mais la plus mauvaise est de le faire par la Loi et non par une concertation entre pairs.
On sent bien tout le lobbying fait par une profession pour obtenir un tel droit par la voie ministérielle et parlementaire.
Il ne semble pas que la Formation Initiale actuelle de la profession permette d’accéder à une qualification suffisante pour une prescription de contraceptif oral.
Il est dommage que les médecins généralistes traitants n’aient pas été concertés sur cette mesure (les gynécologues non plus d’ailleurs). Cela montre l’orientation du Ministère en ce qui concerne le transfert de tâches qui là, pour le coup, est un transfert de compétences.
Les syndicats médicaux qui soutiennent la Loi HPST vendent des pans entiers de notre exercice. Soyez vigilants.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Message après message faites suivre la campagne de l’UNOF :
| Trop c’est Trop. |
| L’UNOF vous informe sur la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » |
| Obligation de déclarer vos absences à l’Ordre des Médecins qui les transmettra au directeur de l’Agence Régionale de Santé. |
| Art. L. 6315-1. « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence. Le médecin doit également informer le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées dans les conditions et selon les modalités définies par décret. Le conseil départemental de l’ordre veille au respect de l’obligation de continuité des médecins. Le directeur général de l’agence régionale de santé s’assure, en collaboration avec le conseil départemental de l’ordre, que les organisations prévues permettent de répondre aux besoins de la population ». |
| Grâce à cette belle Loi, le médecin, s’il doit quitter son cabinet pour des vacances, un deuil, des activités de formation ou d’ordre professionnel, sera sous la coupe de l’Agence Régionale de Santé. |
| Une institution dont le personnel fonctionnera aux 35 heures va réguler le temps des médecins qui travaillent deux fois plus. |
| REAGISSEZ. ENVOYEZ CE TEXTE A VOTRE SENATEUR. |
Les « G d’Or » du Généraliste prennent un nouvel essor.
Ces distinctions sont remises chaque année depuis près de vingt ans par « Le Généraliste » pour mettre en évidence les initiatives les plus remarquables en médecine générale.
Cette année, neuf trophées seront décernées à des médecins généralistes dans les catégories suivantes : prévention, FMC, innovation dans l’organisation des soins, addictologie, initiatives en cancérologie, action humanitaire, relation médecin-patient, éducation thérapeutique, prise en charge de l’Alzheimer.
Ils seront décernés par un jury en mai, et remis le 11 juin prochain lors de la cérémonie des «Grands prix du Généraliste ». Chaque prix sera valorisé d’une dotation de 1000 euros, mais c’est surtout l’occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c’est très simple : il suffit de renvoyer le formulaire de candidature distribué avec le numéro du Généraliste du 3 avril, accompagné d’un bref descriptif de l’action.
On peut aussi télécharger le dossier de participation sur www.legeneraliste.fr
EN BREF :
LOI BACHELOT : LES LIBERAUX DE SANTE ET LES PATIENTS NE VEULENT PAS VIVRE AVEC
La convention nationale organisée hier par le CNPS a mis en évidence un large front unis à la fois des organisations majoritaires des libéraux de santé, mais également des experts, tous bords confondus, et des associations de patients.
Les libéraux de santé redoutent l’étatisation et la coercition. Les experts dénoncent une loi qui ne résout rien, ne dégage aucun moyen nouveau et ne permettra aucune économie. Les patients sont, pour leur part très dubitatifs face à une organisation qui balkanise un système de santé qu’ils jugent bon, et où l’équité de traitement entre les régions ne sera pas garanti avec des professionnels de santé mal dans leurs baskets. Enfin, le rejet de l’étatisation régionalisée avec un glissement vers un système assurantiel de moins en moins solidaire est sans appel.
A la question posée par la convention : « loi Bachelot, peut-on vire avec ? », la réponse est clairement : non. De nombreux appels ont été lancés tout au long de la journée en direction du Sénat, qui désormais a toutes les cartes en mains.
Lire les synthèses des tables rondes
DMP : LA MINISTRE DEVOILE LE PLAN DE RELANCE
La ministre de la santé a présenté hier le plan de relance du Dossier médical personnel (DMP), et annoncé une “première version nationale” dès 2010. « Les Français pourront ouvrir leur DMP chez leur professionnel de santé, voire à l’hôpital et ils pourront ensuite le consulter sur internet », a-t-elle indiqué.
Dans les prochains mois, plusieurs projets pilotes de DMP seront lancés en région portant par exemple sur le suivi du diabète ou la mise à disposition des expérimentations notamment autour de la mise à disposition d’une synthèse médicale de chaque patient, le suivi du diabète, le dossier communicant en cancérologie, la prescription électronique de médicaments, la mise à disposition de radiographies ou le DMP de l’enfant. Elles auront lieu en Aquitaine, en Franche-Comté, en Picardie et en Rhône-Alpes.
Le DM Pro devrait donc faire partie des projets pilotes qui permettront au DMP de monter en charge pour franchir une nouvelle étape en 2010.
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Rôle du MG en HGE | FAF | 16/05/2009 |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
| Pathologie somatique et anxiété ou dépression : améliorer la gestion du patient | OGC | 19/06/2009 au 20/06/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE A PARIS (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (2 dates) | FAF | 23/04/2009 et 04/07/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (7 dates et lieux différents) | FAF |
Jeudi 16 avril 2009 à Clermont-Ferrand Jeudi 14 mai 2009 à Nice Jeudi 28 mai 2009 à Lyon Samedi 6 juin 2009 à Toulouse Jeudi 11 juin 2009 à Bordeaux Samedi 20 juin 2009 à Strasbourg Samedi 27 juin 2009 à Pau |
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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
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TEL : 01 47 04 31 30
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Fax 01 56 08 04 38
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