Le monde libéral contre la Loi … et pas tout seul
Qui peut faire avancer une réforme en ayant contre soi autant de professions et de professionnels ?
Quel aveuglement et quelle obstination pour continuer à marteler aux libéraux que cette réforme sauvera le système libéral, et aux hospitaliers modernisera l’hôpital !
La Ministre de la Santé, c’est Super-Mario chez les toubibs. Sauf qu’il ne s’agit pas d’un jeu. Au bout, il y a la santé de millions de Français et l’engagement de dizaine de milliers de professionnels qu’il vaut mieux convaincre pour améliorer le système.
Hospitaliers, Libéraux mais aussi Syndicats professionnels montrent leur opposition à un texte qu’ils jugent trop énarchique, étatiste, administratif (rayer la mention inutile !).
Passez Muscade, le Ministère est aux abonnés absents de la concertation ne se rappelant même plus qui était opposé aux résultats des Egéos dont le texte actuel est l’horrible rejeton. Il n’est qu’à l’écoute de ceux qui pensent comme lui.
En attendant le résultat du passage à l’Assemblée, le Centre National des Professions de Santé (CNPS) lance une campagne d’information des patients en forme de mise en garde.
En voulant mettre à la botte les professionnels libéraux, la Ministre de la Santé va se priver de la productivité de nos métiers pour répondre aux besoins des patients.
La démotivation est souvent un aller sans retour. A-t-elle pesé sa lourde responsabilité ?
Lire la campagne de communication : www.cnps.fr
L’UNOF avance ses propositions sur la démographie médicale
L’UNOF a donné ses propositions sur la démographie médicale le mercredi 11 février lors d’une conférence de presse.
Elle réclame la création de zones prioritaires de développement médical, délimitées de manière correcte, avec l’approbation de la profession, zones où il faudra mettre le paquet en relation avec les véritables besoins locaux.
L’UNOF fixe aussi des grands principes auxquels il ne faudra pas déroger :
Toute mesure coercitive ou désincitative repoussera les nouvelles installations et risque d’entraîner la désinstallation des plus âgés ce qui aggravera le problème démographique.
Maintenir les médecins installés en place en tenant compte de leurs besoins réels à confronter à ceux de la population.
La cartographie définissant les zones sous dotées et très sous dotées doit prendre en compte les critères influant sur la démographie médicale et être révisée annuellement, en concertation avec les médecins.
Dans un souci de développement de l’offre de soins, les aides proposées devront être structurantes et pérennes.
S’appuyer sur les médecins non installés (remplaçants)
Permanence de soin organisée.
Permettre les nouveaux modes d’organisation.
Les aides conventionnelles doivent faire l’objet d’un accord national, avec vision macro régionale et pilotage départemental avec les professionnels de santé.
L’évaluation des résultats sur ces zones ne pourra survenir qu’après un temps suffisant ayant permis leur mise en œuvre.
Devant une organisation locale structurée ou en cours de structuration, l’arrivée de médecins contraints et forcés pour des missions intérimaires de courte durée ne peut être une solution. Cette contrainte peut fragiliser l’offre de soins dans leur lieu d’origine par un désengagement massif.
On est loin de la logique ministérielle.
Lire la note de presse de l’UNOF
Jeu de bonneteau à la CNAM
Lors de la séance de Nomenclature, une baisse des tarifs des Radiologues a été imposée avec la complicité bienveillante de MG France (représenté par un chirurgien secteur 2 ! on aura tout vu).
Cherchez maintenant sous quel gobelet se trouvent les 150 millions d’euros escroqués.
Pas sous celui du C à 23 euros ni sous celui de la Nomenclature clinique. On pique aux uns sans rien donner aux autres. Belle mentalité. Remarquable moralité.
Si contrepartie il devait y avoir, elle serait si lointaine qu’il faudrait en rajouter une couche pour renflouer les Caisses. Politique de gribouille !
La bonne pratique repose sur des référentiels appliqués par toute la profession et non par des baisses de tarifs à l’emporte pièce.
A qui le tour ? Après la promesse des 23 euros, la Taxe Bachelot pour les zones dotées en médecin, qui peut encore croire le moindre message en faveur de la Médecine Libérale ?
Lire le communiqué de la CSMF
Lire le communiqué du l’UMESPE / CSMF
Où sont passés les parangons des Egéos
On ne les voit plus. Ils étaient sur l’estrade. Certains soutiennent la Loi, veulent réorganiser la médecine libérale. On en a connu des présidents de syndicats de jeunes ou d’ainés qui maintenant sont en Santé Publique ou dans l’administration et n’exercent pas ce métier pour lequel ils avaient de si belles idées. Faites ce que je dis mais ne dites pas ce que je fais. Ils ne sont pas forcément les mieux placés pour dire aux médecins libéraux blanchis sous le harnais comment exercer pour le bien de patients qu’eux-mêmes ne voient jamais.
Et le front de refus de la Convention, qu’ont-ils apporté ? Ravis des Egéos et de la Loi qui en découle, ils plantent les spécialités les unes après les autres, ont bloqué les négociations conventionnelles depuis leur arrivée et bloqué le C à 23 euros qui n’était pas leur revendication.
Tous petits télégraphistes du Ministère, ils sont devenus le front du refus de la revalorisation de la médecine libérale et se sont parfaitement fondus dans le moule de l’obséquiosité institutionnelle.
Ils n’ont de syndicat que le nom et ce n’est pas leurs rodomontades qui inquiètent les puissants.
Pharmaciens « traitants » … mais quelle idée ?
Un syndicat minoritaire de pharmaciens souhaite que les patients atteints de maladies chroniques aient un « pharmacien traitant ». Si les mots ont une valeur, l’UNOF pense qu’ils font fausse route. Nous n’avons pas la même conception de la coopération professionnelle.
S’il est évident que le patient lourd, polymédiqué, chronique a tout à gagner à être encadré par une équipe qui marche du même pied avec à l’intérieur au côté du médecin traitant, entre autres professionnels, un pharmacien attitré, cette organisation doit se faire sur des procédures communes adoptées entre pairs et non par l’auto-proclamation d’un titre que l’exercice ne justifie pas.
Lire le communiqué de la CSMF : www.csmf.org
Docteur Michel COMBIER
Président.
——
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
FIN DE LA CONDITION DE NATIONALITE : ATTENTION AU CONTOURNEMENT DU NUMERUS CLAUSUS
Alors que le Sénat vient de décider la suppression des conditions de nationalité pour exercer la médecine libérale en France, la CSMF déplore un contournement du numerus clausus.
Ecartant, naturellement, toute dimension xénophobe de son propos, la CSMF a fait part de ses réserves sur cette disposition. En effet, à la différence des étudiants français, les étudiants étrangers hors Union Européenne venant étudier en France ne sont pas soumis au numerus clausus mais à un quota fixé dans chaque université. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, un diplôme d’université, et non pas d’Etat, qui les autorise à exercer dans leur pays mais normalement pas en France. De ce fait, la suppression de la condition de nationalité va leur permettre, désormais, de s’installer en France, et curieusement qu’en exercice de ville ( !), en contournant la sélection du numerus clausus.
Enfin, cette mesure a été décidée sans qu’aucune réciprocité n’ait été négociée avec les pays concerné
TAXE BACHELOT
Le projet de taxation des médecins imaginé par la ministre de la santé comme solution au problème démographique devait être imposé par la loi en cas d’échec des négociations conventionnelles entre les médecins et l’UNCAM.
Or, devant la mobilisation de la CSMF, le rapporteur UMP du projet de loi Bachelot vient de proposer un amendement « de compromis » destiné à limiter l’installation en zones sur dotées à partir de 2012 et seulement dans le cas où les mesures incitatives s’avéreraient insuffisantes.
SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ?
Dans son émission « face à la crise » le président de la république avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Alors que le monde de l’entreprise et celui des professions libérales en particulier commençait à se féliciter de cette bonne nouvelle, la ministre de la santé explique dans une interview au journal le Parisien – Aujourd’hui en France que « ce que veut Nicolas Sarkozy, c’est une taxe professionnelle qui ne vienne pas pénaliser l’investissement des entreprises, donc assise sur d’autres bases que celles qui prévalent aujourd’hui ».
À travers cette phrase faut-il comprendre que la taxe professionnelle ne sera pas purement et simplement supprimée mais recyclée et remplacée par une nouvelle taxe ?
Ou sera-t-elle supprimée pour certaines entreprises et maintenue pour les seuls libéraux ? Affaire à suivre….
LE PAIEMENT A LA PERFORMANCE CONTRAIRE A LA DEONTOLOGIE
Alors que l’UNCAM vient de soumettre aux syndicats de médecins signataires un projet d’avenant conventionnel concernant la mise en oeuvre des « Capi » (contrats individuels d’intéressement), le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) vient de rendre un avis déontologique défavorable à ce mode de rémunération.
Le CNOM juge « contraire à la déontologie les clauses des contrats d’intéressement à tous les médecins » et considère qu’un intéressement du médecin liant ses décisions et conseils médicaux n’est pas acceptable « en ce qu’il aliénerait son indépendance professionnelle». De plus le CNOM s’inquiète du devenir de la relation de confiance entre le médecin et son patient. « Les patients pourraient se demander si le médecin a agi en fonction de son intéressement financier ou bien pour leur seul bien » précise-t-il encore.
En de nombreuses occasions, la CSMF a dénoncé les dangers de la contractualisation individuelle et en particulier pointé le risque de conflit d’intérêts entre le médecin et son patient.
GARDE : LEGER ESSOUFFLEMENT DU VOLONTARIAT POUR LES GARDES SELON LE CNOM
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins qui vient de publier son «bilan de la permanence des soins » constate en 2008 « un certain essoufflement » du volontariat des médecins.
Si, le pourcentage de volontaires est supérieur à 60% dans 75% des départements, ce pourcentage avait dépassé 60% dans 81% des départements en 2007.
Selon le CNOM “L’engagement des médecins généralistes dans la permanence des soins est une réalité incontournable mais il est fragilisé par une démographie médicale déclinante, une reconnaissance encore insuffisante de la mission de service public assurée (…) et dans certains cas par l’absence de réponse aux attentes des médecins en matière d’organisation et de financement”.
LA GRIPPE FAIT DERAPER LES DEPENSES DE L’ASSURANCE MALADIE
En raison d’une épidémie de grippe et de gastro-entérite qui a revêtu une ampleur toute particulière sur la fin de l’année, l’objectif de dépenses de l’assurance maladie 2008 devrait être dépassé de 800 à 900 millions d’euros. Ces résultats devraient se reporter sur l’ONDAM de 2009.
Ces pics épidémiques, qui impactent sévèrement l’ONDAM, démontrent tout l’inefficacité et la dangerosité de vouloir mettre en oeuvre une maîtrise purement comptable pour les dépenses d’assurance maladie ainsi que la CSMF a dénoncé de nombreuses reprises.
LES URGENCES PRIVEES VALENT BIEN LES URGENCES PUBLIQUES
Parce qu’il n´y a pas de différence entre un service d´urgence public et un service d´urgence privé, la Fédération de l’Hospitalisation Privée demande la reconnaissance des services d’urgence privés. Elle souhaite que ce message soit entendu à la fois de la population, des médias et surtout des pouvoirs publics.
À l’occasion de la journée thématique qu’elle organisait sur le thème des urgences, la FHP a affirmé sa détermination à en finir avec les idées reçues et notamment celle selon laquelle « le secteur privé choisirait ses urgences».
Avec 2 millions de passages en moyenne chaque année, les établissements de santé privés prennent en charge 13,7% des urgences, les capacités pourraient être développées au-delà si les moyens leur en étaient donnés et surtout si les dispositifs de régulation leur en donnaient la possibilité.
AFFICHAGE DES TARIFS OBLIGATOIRES A PARTIR D’AUJOURD’HUI
L’affichage des tarifs des honoraires de tous les professionnels de santé est désormais obligatoire à partir d’aujourd’hui, ainsi que la part des montants remboursés par l’assurance maladie.
Cette obligation est imposée par un décret du secrétariat d’État à la consommation afin de fournir une information complète aux patients.
En cas de non-respect de cette obligation, les professionnels de santé s’exposeront à des sanctions administratives, prononcées directement par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF), et qui pourront atteindre 3.000 euros.
Toutefois, la sanction n’interviendrait que dans un deuxième temps, si le professionnel ne se mettait pas en conformité après un rappel à la loi.
LA REFORME DES ETUDES MEDICALES REPORTEE A 2010
Finalement, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de reporter d’un an, en 2010, la création d’une première année commune aux études de santé en médecine, en pharmacie, en odontologie et pour les sages-femmes.
FMC : LES 17 PROPOSITIONS DES CONSEILS NATIONAUX
Les responsables des trois Conseils Nationaux de Formation Médicale Continue (CNFMC) ont adressé à la ministre de la Santé “17 propositions” pour réformer la FMC.
Cette réforme doit être abordée dans le cadre du débat au Parlement du projet de loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” (HPST) qui vise à “confier le pilotage du dispositif de formation à un seul conseil en lieu et place des trois actuels.” Les représentants des trois CNFMC demandent que le futur Conseil national de développement professionnel continu (CNDPCM) soit composé en grande majorité de représentants de la profession et que son président soit issu de la profession.
De plus, les CNFMC demandent le maintien des règles d’un barème “simple, applicable et évolutif” et demandent à ce que le système d’agrément des organismes et des programmes soit “conforté et amélioré” pour conserver l’indépendance du dispositif.
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
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- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
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TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr