Ouf ! on a cru à une taxe, ce ne sera qu’une contribution !
La Ministre nous a rassuré. Elle ne veut pas parler de taxe. Elle utilise le terme de contribution.
Entre euphémisme et sémantique, on se permet de demander s’il s’agira d’une contribution directe ou indirecte ? Autrement dit, un impôt appliqué à ceux qui n’acceptent pas de se délocaliser. Est-ce que, par hasard, mais vraiment par hasard, on nous prendrait pour des imbéciles … ?
Alors qu’installés depuis une, deux voire trois décennies, ils ne sont pour rien dans l’évolution de leur zone. On pensait qu’il y avait prescription. Et bien non. L’installation devient un délit imprescriptible. Cela va sûrement inciter à faire un effort pour la collectivité.
La pression actuelle du Ministère sur les Partenaires Conventionnels a un nom : chantage !
Vouloir donner le 23 euros en nous faisant accepter la sanction pour une partie d’entre nous a un nom : le chantage.
Comment serait considéré un syndicat qui accepterait ce deal ?
On veut nous faire admettre que tout ce qui se passe sur la démographie médicale est de la responsabilité des seuls médecins. On veut nous faire avouer. Et bien non ! Nous n’avons pas l’habitude de céder à de telles pratiques. Résolus à régler le problème démographique, nous ne serons pas les victimes expiatoires de trente ans d’incurie politique. Ni nous, ni les jeunes n’ont à payer pour les déficiences des responsables.
Lire le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Que de l’amour !
Au moment de la discussion de la Loi, on voit beaucoup de structures se pencher à notre chevet. Syndicats, Mutuelle, Fédération hospitalière de France (voir ci-dessous leurs demandes), … tous unis pour augmenter nos contraintes qu’ils ne veulent surtout pas voir appliquer à leurs mandants. Curieux non.
Et pour vous défendre, il y a toujours le Président de MG France qui déclare au journal « La Tribune » : « Nous devons assumer nos responsabilités, organiser un accès aux soins pour tous les patients. Mais peut-on imposer une régulation à un corps social qui s’est toujours considéré hors du droit commun ? ». Le corps social le remercie.
Il récidive dans « Le Figaro » du 31 janvier : « … ce syndicat de généralistes est pourtant le plus ouvert au dispositif. Au nom de la responsabilité du corps médical, il admet l’idée d’une taxe à condition qu’elle concerne aussi les spécialistes ». Décidément, ce syndicat poursuit toujours la même stratégie. On se demande s’il y a encore un médecin dedans. Rappelons nous qu’il avait accepté sans coup férir la réversion Juppé de 1996 et avait accompagné le plan de celui-ci. Comme cette fois-ci avec la loi Bachelot. Le tandem droite libérale / MG France fonctionne toujours aussi bien pour faire trinquer les médecins.
La démographie, un vrai problème
Il n’a jamais ici été question d’éluder le problème de la démographie. Au contraire. On a essayé d’éviter que la profession soit responsabilisée sur un problème pour lequel elle n’est pour rien. Et loin de nous l’idée de faire porter la charge sur les jeunes.
Pour faire lit de la mauvaise foi des tutelles, il n’y a qu’à voir la rapidité avec laquelle ils veulent déjà des résultats. A peine mise en place par des Conseils Généraux, on voudrait déjà avoir réglé la démographie avec les bourses pour les jeunes. On n’attend pas qu’ils aient fini les études !
La Haute Autorité de Santé pour les actes longs : Vive la Nomenclature
La Haute Autorité de Santé a ouvert une piste pour une Nomenclature des actes. Pour une meilleure prise en charge des patients handicapés, elle propose une Consultation longue qui serait cotée 3 C.
Voilà une similitude avec ce que nous réclamons : une hiérarchisation des actes en fonction de l’étendu des besoins du patient et du contenu de l’acte.
Cette évolution professionnelle, reconnue comme utile par l’HAS, montre bien la pertinence d’un acte long pour évaluer le travail et le service rendu par le médecin. Et pas uniquement pour les patients ayant un handicap.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Demandes de la Mutualité et des syndicats de salariés :
… Le projet de loi HPST, dans son titre II, définit le contenu des soins de premier recours et les missions du médecin généraliste de premier recours. Pour la première fois, ceux-ci sont inscrits dans le Code de la santé publique, ce qui donne une nouvelle dimension à l’enjeu que constitue l’organisation des soins ambulatoires.
Cependant, le projet de loi ne favorise pas suffisamment, en l’état, une véritable réorganisation des soins de premier recours. Il ne répond ni à l’urgence, ni à l’ampleur de cette réorganisation rendue nécessaire non seulement par l’évolution de la démographie médicale, mais aussi et surtout pour des raisons sanitaires. Il s’agit notamment de la place que les maladies chroniques occupent désormais dans le recours aux soins et des exigences particulières de leur suivi, ainsi que de l’intégration réelle de la prévention aux soins.
Fondamentalement, il s’agit de ne plus seulement répondre aux besoins de soins ponctuels d’un patient qui se rend dans un cabinet médical, mais de prendre en charge la santé d’une population dans le temps et sur un territoire, de contribuer ainsi à réduire les inégalités d’accès à la prévention et à des soins de qualité.
L’organisation territoriale des soins de premier recours :
La liberté d’installation ne peut pas s’exercer au détriment du patient. En ce sens, l’installation des professionnels doit être encadrée.
Les mesures incitatives visant à favoriser une meilleure répartition des médecins et autres professionnels de santé sur le territoire sont utiles mais ne peuvent suffire. Des dispositions sont nécessaires pour corriger réellement les déséquilibres en veillant à ce qu’elles s’appliquent non seulement aux professionnels qui s’installent, mais également à ceux qui sont déjà installés. Des mesures désincitatives, pénalisantes financièrement ou conditionnant le conventionnement dans les zones sur-dotées doivent être mises en place.
Pour remédier aux problèmes existants, ce sont les formes d’exercice qu’il faut également faire évoluer. L’objectif est de sortir d’un exercice isolé en favorisant systématiquement le regroupement des médecins entre eux et avec des professionnels para-médicaux, voire sociaux.
Ces équipes peuvent prendre des formes diversifiées, parmi lesquelles les maisons de santé et les centres de santé. Les regroupements répondent à l’intérêt des usagers mais également à celui des professionnels de santé et notamment des médecins qui aspirent, de plus en plus nombreux, à travailler autrement. Ils permettent en effet de moderniser les cabinets, de mieux partager les tâches, d’assumer pleinement les missions correspondant aux soins de premier recours.
Ces regroupements doivent donc être encouragés sur tout le territoire, pas seulement là où les problèmes de démographie médicale sont les plus aigus et où les populations connaissent le plus de difficultés sociales.
Le modèle économique des soins de premier recours :
Les Centres de santé qui pratiquent le tiers payant et respectent les tarifs opposables méritent de voir leur rôle pleinement reconnu dans la loi. Les professionnels qui y exercent sont salariés mais les centres de santé ne représentent qu’une part très modeste de l’offre de soins. L’exercice libéral est le système prédominant. Il reste essentiellement fondé sur la rémunération à l’acte. Bien qu’elle ne soit plus exclusive, Celle-ci détermine le modèle économique actuel des soins de premiers recours.
Un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux, ou plutôt des cabinets, est indispensable car il conditionne l’exercice de certaines missions telles que la permanence des soins, le développement de la prévention, de l’éducation thérapeutique, le suivi dans le temps des maladies chroniques… Ce nouveau mode de rémunération doit reposer notamment sur des forfaits et sur l’atteinte des objectifs de santé publique. Cette dernière forme de rémunération doit inciter à la qualité de la pratique, et non à des économies immédiates, à une restriction des soins. Les économies doivent résulter notamment d’une meilleure prise en charge des pathologies chroniques ou de l’accès le plus large possible à la prévention.
La diversification réelle des modes de rémunération doit fonder un nouveau modèle économique des soins de premier recours favorisant l’opposabilité des tarifs. …
Demandes de la Fédération Hospitalière de France
La Fédération considère que « c’est le constat d’une carence de service public hospitalier qui légitime l’exercice de missions de service public par un établissement privé », rendu possible par le projet de loi. Elle propose de renforcer « le caractère contraignant » et les sanctions liées aux engagements pris dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), passés avec les ARS.
Afin de « protéger le service public hospitalier », la FHF réclame une disposition destinée à « réguler la liberté d’installation des praticiens sur le territoire pour une durée de deux ans », s’inspirant de l’article 86 du code de déontologie médicale. L’objectif étant « de limiter les situations de démission d’un praticien hospitalier, formé pendant des années à l’hôpital, pour aller travailler dans la clinique la plus proche ».
Permanence des soins et libéraux :
La Fédération hospitalière de France propose de rendre obligatoire, lorsque l´offre de soins du territoire de santé l´exige (« notamment dans des disciplines comme l´ophtalmologie ou la radiologie »), la participation à la permanence des soins pour les professionnels libéraux « sous peine de déconventionnement ».
Si l´hôpital public est au cœur de la réforme, celle-ci « ne concerne pas que les établissements publics de santé, souligne la FHF. Ce sont l´ensemble des professionnels de santé qui ont vocation à faire leur révolution, sous l´égide des ARS autour d´un nouveau paradigme : passer d´un service public hospitalier à un véritable service public de santé dans les territoires ».
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
MEDECINS LIBERAUX ET HOSPITALIERS : DEUX FRONTS CONTRE LE PROJET DE LOI HPST
La CSMF qui a compris les motivations de la grève des médecins hospitaliers pour la journée du 29 janvier, fait remarquer que le projet de réforme « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » ne répond aujourd’hui ni aux attentes des médecins hospitaliers ni à celles des médecins libéraux qui s’inquiètent du devenir du système de santé français.
Ce projet de loi vise à mettre au pas les médecins, en les faisant passer, à l’hôpital sous la coupe d’un directeur d’établissement tout-puissant, et en ville sous la coupe des préfets sanitaires. Il pose problème à l’ensemble des médecins qui entendent maintenir leur indépendance professionnelle et obtenir les moyens de répondre aux besoins de soins de leurs patients.
En l’absence de mesures nouvelles de financement des dépenses de santé, le Gouvernement a décidé de créer un véritable entonnoir qui va compliquer encore plus l’accès aux soins dans la seule finalité de les rationner.
À côté du front hospitalier, il existe un front libéral qui, de son côté, combat un projet de loi destiné à étrangler le corps médical pour rationner les soins.
Lire le communiqué de la CSMF
LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DOUTE ET DEMANDE A LA MINISTRE DE SE JUSTIFIER
Les députés de la commission des affaires sociales ont entendu pendant trois heures la ministre de la santé sur le projet de loi « Hôpital, Patients Santé, Territoires ». La ministre a été contrainte notamment s’expliquer sur son projet de taxe concernant les déserts médicaux.
Visiblement les députés ne sont pas séduits par la pénalisation des médecins libéraux. Les arguments soulevés par la CSMF dans cette affaire commencent à porter, car chacun comprend l’absurdité de ce projet. Sauf…
RENOUVELLEMENT DES TROIS PRESIDENTS DE CNFMC
Un arrêté publié au journal officiel de mardi officialise le renouvellement des présidents des trois CNFMC dans leurs fonctions, ainsi que des membres composant ces CNFMC.
Bernard Ortolan a été reconduit en tant que président du CNFMC des médecins libéraux.
Cette décision du ministère de la santé, est arrivée in extremis juste avant le 31 janvier, Elle était attendue par les CNFMC depuis plus de 6 mois, pour éviter la fermeture de ces organisations, et le licenciement des personnels.
Dans l’immédiat, les CNFMC sont sur la brèche et interviennent dans le cadre du projet de loi HPST pour proposer des amendements sur le volet formation, pour éviter une reprise en main brutale de la part des caisses de l’État.
NAISSANCE D’UN NOUVEAU SYNDICAT : LES MEDECINS DU PERMIS DE CONDUIRE SERONT DEFENDUS
Face aux difficultés de plus en plus nombreuses qu’ils rencontrent, à la fois statutaires, financières mais également sur les conditions d’exercice, les médecins du permis de conduire ont décidé de fonder leur syndicat : « le syndicat des médecins du permis de conduire ».
Présidé par Dominique RICHTER, (54), ce nouveau syndicat, a trouvé tout naturellement sa place comme nouvelle verticalité, au sein de la maison confédérale, puisqu’elle concerne et fédère à la fois médecins généralistes et médecins spécialistes.
L’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom sous la forme d’une convention nationale collective qui reste à construire. Ses autres dossiers prioritaires sont : l’amélioration des conditions de travail, l’actualisation du niveau de la rémunération, (qui n’a pas bougé depuis 10 ans !), la reconnaissance de l’expertise.
Télécharger la note de presse de la CSMF : www.csmf.org
MAUVAIS DEPART DES EXPERIMENTATIONS DE NOUVEAUX MODES DE REMUNERATION : LES PROFESSIONS DE SANTE NE VEULENT PAS DU MODELE « CAPI »
Les expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels libéraux de santé, prévues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, débuteront d’ici la fin du premier trimestre. Elles seront encadrées par six Missions Régionales de Santé (MRS).
Les pistes retenues par le gouvernement sur ce dossier, là encore, ne sont pas celles proposées par le comité de pilotage où les libéraux de santé sont représentés par l’UNPS. En effet, ce système proposé reprend notamment les modalités du Capi, le fameux contrat individuel d’intéressement que la caisse d’assurance-maladie va imposer aux médecins en 2009, véritable usine à gaz anti-conventionnelle que la CSMF a dénoncé à de nombreuses reprises, et dont les médecins ne veulent pas.
Le gouvernement cherche à avancer à marche forcée vers les contrats individuels. Mais, les libéraux de santé ne s’y trompent pas et refusent en bloc ce scénario. L’UNPS qui participe au comité de pilotage des expérimentations des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé vient de faire savoir que la tentative d’exportation du modèle de Capi des médecins ne passait pas.
L’UNPS, qui travaille pour sa part sur des propositions concrètes établies dans le consensus par l’ensemble des libéraux de santé qu’elle présentera à l’occasion du prochain comité de pilotage, a rappelé au gouvernement de ne pas confondre vitesse et précipitation sur ce dossier.
MICHEL GAGNEUX NOUVEAU PRESIDENT DU GIP DMP
L’inspecteur général des affaires sociales (Igas) Michel Gagneux a été nommé président du conseil d’administration et du comité d’orientation du groupement d’intérêt public chargé de la préfiguration du dossier médical personnel (GIP-DMP) où il succède à Dominique Coudreau.
Michel Gagneux a animé la mission de relance sur la conduite du projet DMP, et rédigé un rapport remis à la ministre de la santé en avril 2008.
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr
Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé
Lancé en 2006 et déjà utilisé par plus de 5 000 professionnels de santé, www.brochures-patients.com propose gratuitement à ses utilisateurs une centaine de brochures traitant des principales thématiques santé.
Informez vos patients grâce à des supports spécialement conçus pour eux :
Choisissez les brochures qui permettront à vos patients d’être mieux informés et de mieux comprendre leur santé.
Gagner du temps et simplifiez vos démarches de recherche d’information patients :
Brochures-patients.com rassemble un très large choix de supports d’éducation santé destinés au grand public sur un seul espace.
Vous retrouvez ainsi en ligne les documents relayant grandes campagnes de prévention des pouvoirs publics, les supports d’information des laboratoires pharmaceutiques, de l’industrie agro-alimentaire, des associations de patients…
Obtenez sous 7 jours vos brochures d’éducation et de prévention santé sans aucun frais…
Le site permet en quelques clics de sélectionner les brochures dont les thématiques vous intéressent et de les commander gratuitement en ligne.
La livraison sera ensuite effectuée sous 7 jours à votre adresse professionnelle.
Brochures-patients.com est un service d’IDS Santé, leader en communication médecin/patient depuis 15 ans.”
Découvrez www.santepratique.fr, le nouveau portail d’information médicale pour vos patients
Elaboré avec le concours de plusieurs associations de patients, de sociétés savantes et de médecins, Santepratique.fr est un nouveau site internet d’information médicale destiné au grand public.
Ce site a pour objectif d’aider les patients à comprendre leurs troubles et à devenir plus observants.
Il comporte plus de 16 000 pages et offre notamment plus d’une centaine d’animations médicales en 3D sur les principales pathologies.
L’Académie de Médecine dispose également d’une tribune. Selon une récente étude réalisée en ligne, 93% des praticiens se disent prêts à recommander Santepratique.fr à leurs patients.
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr
Une opportunité pour les médecins !
Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.
SCAMED, cabinet de courtage en assurances, est le partenaire privilégié du groupe MACSF.
SCAMED est spécialisé dans les assurances de prévoyance-santé, d’épargne, de retraite, de dépendance et de financement.
Nous mettons nos domaines de compétence et de conseil au service des médecins.
CONCRETEMENT :
En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels.
SCAMED vous propose donc le nouveau plan de prévoyance des médecins qui couvrira cette période non indemnisée et vous permettra d’adhérer à un plan global offrant une prestation mensuelle jusqu’à 65 ans.
Le problème des retraites est d’actualité. Le niveau de retraite des médecins est menacé.
SCAMED vous offre donc la possibilité dès aujourd’hui d’adhérer au “RES Fonds de pension avenir” pour disposer d’un revenu complémentaire à l’âge de votre retraite.
Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr